Politique
Immigration : vers une réduction du droit du sol à Mayotte ?
En visite sur l’île, le ministre de l’intérieur et des Outre-Mer souhaite, une nouvelle fois, réformer le droit du sol à Mayotte pour lutter contre l’immigration illégale. Une mesure qui semble faire consensus au Sénat.
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Victime de son succès, l’apprentissage cherche un second souffle budgétaire
Alors que le gouvernement maintien son ambition d’1 million d’apprentis par an d’ici la fin du quinquennat, l’organisme en charge de la mise en œuvre de cet objectif, lui, impose une cure d’austérité aux centres de formation afin de réaliser 800 millions d’économies. Au risque d’enrayer un dispositif en plein essor.
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Elections législatives italiennes : « Une immense inquiétude au niveau européen »
L’Italie doit se prononcer sur son avenir le 25 septembre prochain. Des élections législatives provoquées par la chute du “gouvernement Draghi”, fin juillet, lâché par l’aile droite de sa majorité. La coalition menée par le parti d'extrême droite Fratelli d'Italia est la grande favorite de ce scrutin dont le résultat pourrait plonger l’Union européenne dans une période d’incertitude. Décryptage des enjeux de ce vote avec Marc Lazar, professeur d'histoire et de sociologie politique à Sciences Po et président de la School of government de l'université LUISS à Rome.
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Christian Cambon : « La guerre au Sahel n’est pas terminée »
Les derniers soldats français de l’opération Barkhane ont quitté le Mali, lundi 15 août. Après neuf ans de présence militaire française, les derniers effectifs ont franchi la frontière en direction du Niger sur fond de tension avec la junte au pouvoir à Bamako. Pour autant, la France « poursuit son combat contre le terrorisme au Sahel ».
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Le gouvernement veut monter en puissance sur les énergies renouvelables
En plein cœur de l’été, le gouvernement planche activement sur le futur projet de loi sur les énergies renouvelables qui sera présenté en Conseil des ministres, en septembre prochain. Objectif : accélérer sur un chantier où la France accuse un retard important face à ses voisins européens.
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Entre l’Etat et EDF le courant ne passe plus
Alors qu’EDF a déposé un recours devant le Conseil d’État pour réclamer 8,34 milliards d’euros d’indemnités à l’État, afin de compenser le « bouclier tarifaire », les sénateurs socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel pour dénoncer 3 articles de la loi pouvoir d’achat relatifs à l’électricien public.
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Pourquoi l’expulsion de l’imam Iquioussen a été suspendue ?
Une procédure d’expulsion, signée le 29 juillet par Gérald Darmanin, envers l’imam Hassan Iquioussen a été suspendue par un tribunal administratif le 5 août au motif qu’elle « porterait atteinte à sa vie privée et familiale ». Alors que le Conseil d’Etat doit se prononcer sur l’affaire, c’est l’occasion de se pencher sur le cadre législatif des expulsions d’étrangers. Contrairement à ce qui a pu être dit, la loi « séparatisme » n’a pas joué dans la procédure.
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Retour au 90 km/h : un rétropédalage qui n’est pas au goût de tous
Quatre ans après la mise en place de la limitation à 80 km/h, près de la moitié des départements a décidé de relever la vitesse à 90 km/h. Une décision permise par la loi d’orientation des mobilités de 2019. Ce choix politique irrite fortement les écologistes, entre autres, puisque la réduction de vitesse maximale permet de réduire la mortalité sur les routes et s’avère plus vertueuse pour l’environnement.
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Les métiers du patrimoine sous la menace d’une réglementation européenne sur le plomb
La révision du règlement européen sur les substances chimiques pourrait aboutir à l’interdiction du plomb. Un métal utilisé pour les vitraux, les orgues et plus largement dans tous les travaux de restauration et de conservation des monuments historiques français. Le Sénat a mis en alerte le gouvernement et Commission européenne sur les conséquences d’une telle décision sur des métiers du patrimoine.
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Parlement : « On s’achemine vers des temps incertains », estime le politologue, Olivier Rouquan
quinquennat. Et ce à la faveur des changements de rapports de force au Parlement où LREM a perdu la majorité absolue à l’issue des législatives. Une alliance de circonstance se dessine mais rien ne dit qu’elle perdurera tout au long du quinquennat, analyse le politologue, Olivier Rouquan.
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Alors que la quasi-totalité des départements ont été contraints d’imposer des restrictions d’eau, Matignon a pris la décision d’activer la cellule interministérielle de crise au moment où la France est confrontée à une « sécheresse exceptionnelle »
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Loi de finances rectificative : le Sénat adopte définitivement le texte
Après les députés, la Haute assemblée a définitivement voté, jeudi 4 août, le projet de loi de finances rectificative par 233 voix pour et 97 voix contre.
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Emmanuelle Wargon : « Je suis clairement favorable à l’électricité nucléaire »
Auditionnée par les sénateurs avant sa nomination contestée à la tête de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), l’ex-ministre déléguée au Logement a dévoilé ses ambitions, notamment sur le nucléaire français. Elle a également garanti son indépendance devant les parlementaires.
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Loi Pouvoir d’achat : « Les Français ont choisi de sortir de la verticalité», pour Hervé Marseille
Députés et sénateurs sont tombés d’accord pour adopter le second volet de la loi Pouvoir d’achat, concluant la session extraordinaire de cet été. L’adoption des trois principaux textes témoigne des nouveaux équilibres parlementaires depuis les dernières législatives et confirme la place de choix que tiennent les LR dans ce nouveau contexte.
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Le règlement du budget définitivement rejeté par les deux Chambres : « C’est un signal politique. »
Ce mercredi 3 août, l’Assemblée nationale a définitivement rejeté le projet de loi de règlement du budget dans la droite ligne de sa non-adoption par le Sénat dès le 19 juillet. Si ce rejet n’entraîne pas de conséquence sur la programmation budgétaire, c’est un avertissement lancé par les parlementaires au gouvernement.
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Immigration : Gérald Darmanin reporte le projet de loi
Dans une interview au « Figaro », le ministre de l'Intérieur annonce qu'une concertation sera d'abord organisée à la rentrée, avant un « grand débat » au Parlement préalable à la présentation du projet.
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Taïwan : « Les exercices militaires ne sont pas que des gesticulations politiques. »
La visite de la présidente de la Chambre des représentants étasuniens, Nancy Pelosi, à Taipei, mardi 2 août a provoqué la colère de Pékin. En représailles, la Chine de Xi Jinping a annoncé des « actions militaires ciblées » autour de Taïwan, territoire autonome depuis 1949 mais revendiqué par les Chinois. Explications avec Marc Julienne, responsable des activités Chine, Centre Asie de l’Institut Français des Relations Internationales.
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« Zéro artificialisation nette » : la droite sénatoriale demande un moratoire
Voté l’été dernier dans le cadre du projet de loi Climat et Résilience, l’objectif de « Zéro artificialisation nette » des sols (ZAN) vise à ralentir le rythme de l’urbanisation jusqu’à 0 en 2050, au profit des espaces naturels. Face aux difficultés « concrètes » rencontrées par les collectivités dans la mise en œuvre de ces dispositions, Bruno Retailleau et Hervé Marseille, chefs de file des sénateurs LR et Centristes, réclament un délai d’application jusqu’au 1er septembre 2023.
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Mégafeux : prévenir l’embrasement
Mise en place en mai 2022, la mission d’information sur « la prévention des mégafeux et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque d’incendie » a rendu ses conclusions, mercredi 3 août. Trois mois de travail conjoint entre la commission de l’aménagement du territoire et la commission des affaires économiques du Sénat. Résultat, un rapport qui liste 70 propositions à même de protéger nos forêts et de maintenir nos capacités de lutte contre les incendies « hors normes ».
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Le Sénat adopte la loi de finances rectificative
Au pas de charge, la Haute assemblée a voté le projet de loi de finances rectificative dans la nuit du mardi 2 au mercredi 3 août. Les sénateurs ont cependant modifié le texte en renforçant le soutien aux collectivités ou en imposant la pérennisation du rachat de RTT et la hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires.
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