Alors que les députés devaient examiner la proposition de loi controversée prévoyant la fusion de l’audiovisuel public au 1er janvier 2026, le gouvernement a décidé de retirer son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée. Raison officielle ? Un calendrier parlementaire très fourni, entre l’examen du projet de loi agricole et celui sur la fin de vie. Une décision qui intervient cependant le jour même d’un vaste mouvement de grève à Radio France, et de la signature d’une tribune par plus d’un millier de salariés de Radio France, parmi lesquels Léa Salamé et Nagui.
La commission des finances du Sénat a rejeté mercredi une proposition de loi destinée à améliorer l'indemnisation des particuliers dont les habitations ont été endommagées par le phénomène de retrait-gonflement des sols. Ce texte sera toutefois bel et bien débattu en séance publique, le 30 mai.
Depuis Nouméa, le chef de l’Etat a pris la parole ce jeudi. Emmanuel Macron souhaite « l’arrêt des hostilités », « la fin de l’Etat d’urgence » et « la reprise du dialogue en vue d’un accord global »
Le Parlement a définitivement adopté ce 23 mai la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille. Il crée notamment un mécanisme de « déchéance matrimoniale ». Le texte constitue aussi une réponse aux problématiques de dettes fiscales des couples.
La commission d’enquête sénatoriale sur les obligations climatiques de TotalEnergies auditionnait ce jeudi Maxwell Atuhura, directeur général de Tasha research institute africa limited, une ONG basée en Ouganda qui défend les droits de l’Homme et la justice climatique qui a lancé une action civile devant le tribunal de Paris pour demander « réparation » suite la mise en œuvre du projet pétrolier forage contesté « Tilenga » de TotalEnergies.
Le professeur de géopolitique met en garde contre la multiplication des tentatives de déstabilisation que subit la France, souvent à l’initiative de la Russie. Pour lui, se joue aussi la « crédibilité » de la France dans sa capacité à répondre à ces menaces
Alors que le Président de la République a atterri, il y a seulement quelques heures sur le sol calédonien, Public Sénat a pu contacter Georges Naturel, sénateur LR de Nouvelle Calédonie, se trouvant sur place. S’il regrette que cette visite intervienne « si tard », il salue la « bonne » intention pour restaurer un climat d’apaisement sur le « caillou ». Entretien.
Emmanuel Macron, arrivé jeudi en Nouvelle-Calédonie, a appelé à un retour « le plus vite possible » à « la sécurité » et au « dialogue » dans l'archipel meurtri après plus d'une semaine d'émeutes, promettant des « décisions » et des « annonces ».
Le Sénat a largement adopté la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Le texte, débattu ce 22 mai, propose notamment la création d’un registre où devront s’inscrire les représentants d’intérêts étrangers. Il autorise aussi les services de renseignements à utiliser des algorithmes pour détecter les opérations d’ingérences, une disposition qui a suscité de fortes oppositions à gauche.
Votée à l’Assemblée nationale en janvier dernier, la proposition de loi « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif » a été adoptée ce 21 mai par les sénateurs. La chambre haute a toutefois choisi de modifier l’intitulé du texte, qui vise désormais à « renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale ». Un choix justifié par la volonté de mieux correspondre au contenu de la proposition de loi, assume la sénatrice Dominique Estrosi Sassone : « Nous avons dit au ministre que ce texte ne répondait pas aux objectifs affichés. L’attrition du marché locatif n’est pas seulement due à l’explosion des locations touristiques, elle est multifactorielle et des pans entiers ne sont pas traités par cette proposition de loi. » « Il faut que nos concitoyens qui souhaitent investir dans la location de longue durée aient un rendement plus important » C’est la sénatrice Les Républicains Sylviane Noël, rapporteure du texte pour la commission des affaires économiques, qui a suggéré cette modification d’intitulé, soulignant que « ce texte a le mérite d’exister, mais il ne répond pas à toutes les problématiques liées au logement ». Pour Dominique Estrosi Sassone, la résolution de la crise du logement passe ainsi également par des politiques d’encouragement de la location de longue durée. « Il faut que nos concitoyens qui souhaitent investir dans la location de longue durée aient un rendement plus important, ces investissements sont aujourd’hui toujours moins attractifs que ceux pour les meublés de tourisme ». Une commission mixte paritaire doit désormais se réunir « dans les prochaines semaines », affirme la présidente de la commission des affaires économiques, pour s’accorder sur un texte commun entre la version votée à l’Assemblée nationale et au Sénat. Concernant la mise en œuvre effective du texte, « ce sera post Jeux olympiques, probablement courant septembre », affirme le sénateur Les Républicains Jean-François Husson.
Au lendemain d’une journée de grève à la SNCF en Ile-de-France concernant sur les primes allouées aux agents qui seront mobilisés pendant les Jeux olympiques et paralympiques, Patrice Vergriete, le ministre des Transports a réaffirmé son opposition à ce qu’il nomme une « grève préventive ».
Quelques heures après une cyberattaque de grande ampleur avant l’atterrissage de l’avion présidentiel à Nouméa, le président du groupe Les Indépendants au Sénat considère que le phénomène des influences étrangères sur le territoire français devient « massif ». « Il est temps d’arrêter notre déni », avertit-il.
Quelques minutes avant les questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le président du groupe centriste est revenu sur la visite éclair du chef de l’Etat en Nouvelle-Calédonie.
Alors qu’Emmanuel Macron va arriver en Nouvelle-Calédonie, la situation « reste tendue et fragile » sur place, selon le premier ministre. « Nous mettons toutes nos forces pour créer les conditions du dialogue et d’un accord politique global », affirme Gabriel Attal, qui assure que le gouvernement sera « aux côtés de la Nouvelle-Calédonie pour la reconstruction ».
Aux questions d’actualité au gouvernement, le sénateur Roger Karoutchi est revenu sur les condoléances présentées par le ministre des Affaires étrangères, Stéphane Séjourné à l’Iran après la mort du président Ebrahim Raïssi dans un accident d’hélicoptère, mais également sur soutien apporté par la France à la Cour pénale internationale (CPI), dont le procureur, Karim Khan, a réclamé des mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens.
À la veille d’une grève à Radio France et France Télévisions, la ministre de la Culture a été interpellée au Sénat sur la réforme de l’audiovisuel par la socialiste Sylvie Robert. La sénatrice l’a accusé de « passer en force ». Rachida Dati a rétorqué que le secteur était « très dispersé » face à des groupes privés « qui s’organisent ».
Le président du Sénat est revenu, ce mercredi 22 mai en ouverture de séance, sur la carrière politique fleuve de Jean-Claude Gaudin, mort à 84 ans le 20 mai, et qui a siégé comme sénateur pendant plus de deux décennies.
La commission des affaires sociales du Sénat examinait, ce mercredi, une proposition de loi de la droite sénatoriale visant à encadrer les pratiques médicales dans la prise en charge des mineurs souffrant de dysphorie de genre. A l’origine, le texte visait à interdire le recours aux bloqueurs de puberté et à la chirurgie avant 18 ans. Un amendement adopté en commission est revenu sur la première interdiction.
L’Ukraine est aujourd’hui officiellement candidate pour rentrer dans l’Union européenne, mais elle est loin d’être la seule ; il y a aussi la Moldavie, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie, l’Albanie et la Turquie …. Alors qui veut rentrer, qui peut rentrer, combien de temps ça prend et qu’est-ce que ça veut dire pour les pays qui sont déjà membres comme nous ? C’est ce qu’on va voir dans cet épisode : pour tout comprendre au processus d’adhésion à l’Union européenne. Mon invitée : Elise Bernard, directrice des études de la Fondation Robert Schuman Vous souhaitez soutenir Trait d’Union ou en savoir plus ? Rendez-vous sur www.traitdunionpodcast.com
Le Sénat a adopté en commission et après modifications une proposition de loi venue de l’Assemblée nationale, et visant à interdire l’utilisation des substances per- et polyfluoroalkylées, des polluants particulièrement tenaces. Porté par des élus écologistes, ce texte pourrait trouver une large majorité au Palais du Luxembourg.
