Politique
La sénatrice écologiste des Français de l’étranger qualifie de « message magnifique » à « toutes les femmes du monde » l’adoption par le Sénat ce 28 février, du projet de loi de constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse.
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Société
Après l’adoption par le Sénat et avant lui l’Assemblée du projet de loi visant à inscrire dans la Constitution la liberté d’avoir recours à une IVG, le Parlement est convoqué, lundi 4 mars, en Congrès au château de Versailles pour réviser la Constitution.
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Société
IVG dans la Constitution : le Sénat adopte très largement le projet de loi
C’est historique. 50 ans après la loi Veil, le Sénat a très largement d’adopté le projet de loi visant à inscrire l’IVG dans la Constitution par 267 voix contre 50. Il s’agissait de la dernière étape avant la convocation du Parlement en Congrès pour procéder à la révision de la Constitution. Le Congrès se tiendra lundi 4 mars à 15h30.
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Parlementaire
Gabriel Attal : « La Russie est une menace directe et immédiate pour la France sur tous les plans »
Interrogé au Sénat sur les propos d’Emmanuel Macron, qui n’a pas « exclu » l’envoi de troupes occidentales en Ukraine, le premier ministre a souligné que la Russie avait « changé de posture vis-à-vis (de la France) ». Il a cependant tempéré les propos du Président, soulignant que « quand on parle de soldats français, on peut tout à fait parler de soldats sur des actions de formation ».
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Politique
Crise agricole : « 80% des engagements sont tenus ou en passe d’être tenus », affirme Gabriel Attal
Interrogé par François Patriat, président du groupe RDPI (majorité présidentielle) au Sénat sur la crise agricole, le Premier Ministre a reconnu une situation difficile pour les agriculteurs français, déplorant « un malaise, une détresse, une exaspération qui vient de loin », tout en se réjouissant de la réponse apportée par le gouvernement à travers les 62 engagements promis lors de sa conférence de presse début février.
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Parlementaire
Peu avant le vote sur la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse, la sénatrice Dominique Vérien tacle la chaîne CNEWS responsable d’avoir assimilé l’IVG à la plus importante cause de mortalité dans le monde. « Protégeons ce droit », exhorte la sénatrice.
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Politique
« Le prix plancher va aboutir à une usine à gaz administrative », dénonce Laurent Wauquiez
Le président Les Républicains de la région Auvergne-Rhône Alpes est en visite au Salon de l’agriculture ce 28 février. Il s’oppose fermement à la mesure de prix plancher sur les denrées agricoles annoncée par Emmanuel Macron, préconisant plutôt de « partir de ce que demandent les agriculteurs ».
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Politique
Ce 28 février, Marine Le Pen était en visite au Salon de l’agriculture. L’occasion pour la présidente du groupe RN à l’Assemblée de réagir aux dernières annonces d’Emmanuel Macron pour faire face à la crise agricole. Sans certaines conditions, elle estime que l’instauration de prix planchers pourrait conduire à « la ruine de l’agriculture ».
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Parlementaire
IVG dans la Constitution : revivez « le vote historique » au Sénat
50 ans après la loi Veil, le Sénat a très largement adopté le projet de loi inscrivant l’IVG dans la Constitution par 267 voix contre 50, ouvrant la voie à la réunion du Congrès. Revivez les débats avec l’ensemble des interventions dans l’hémicycle.
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Parlementaire
Les deux amendements portés par la droite sénatoriale, menaçant l’adoption conforme du projet de loi visant à faire rentrer l’IVG dans la Constitution, ont été rejetés ce mercredi matin lors de leur examen en commission des lois. Ils seront néanmoins débattus en séance publique cet après-midi.
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Politique
Crise agricole : le gouvernement manque d’un « cap » et de « cohérence », selon Céline Imart
Numéro deux du parti Les Républicains pour les élections européennes, Céline Imart prône une agriculture productiviste et une simplification des normes pour tenter de sortir le secteur agricole du marasme.
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Parlementaire
Auditionné par la commission des lois ce 27 février, Gérald Darmanin a communiqué aux sénateurs un état des lieux de la montée de l’antisémitisme en France. Dans un contexte de hausse globale des actes antireligieux, le ministre de l’Intérieur annonce une hausse de 284 % des actes antisémites entre 2022 et 2023.
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Parlementaire
La commission mixte paritaire (CMP) réunie ce mardi 27 février à l’occasion de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, s’est avérée conclusive, les 14 députés et sénateurs ayant adopté à l’unanimité un texte de compromis qui renforce notamment les sanctions pénales en cas de violences à l’égard des élus. En revanche, l’article 2 bis de la nouvelle loi qui allongeait les délais de prescription en cas d’injure et de diffamation publiques envers des élus locaux, a été retirée devant la polémique soulevée par les sociétés de journalistes ainsi que de nombreux avocats, qui dénonçaient une atteinte à la loi de 1881 sur la liberté de la presse. L’Assemblée nationale et Sénat examineront le texte de la CMP respectivement les mardi 12 et jeudi 14 mars 2024.
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International
La France s’est retrouvée isolée au plan européen, après les propos d’Emmanuel Macron qui n’a « pas exclu » l’envoi de troupes occidentales en Ukraine. Au Sénat, ils sont accueillis froidement. « On ne peut pas faire de déclaration de guerre sans la soumettre au Parlement », a rappelé Gérard Larcher. Le sénateur PS Rachid Temal tient plutôt à « saluer l’initiative prise par le Président de réunir l’ensemble des Européens sur l’Ukraine » pour rappeler leur « soutien ferme ». Le président LR de la commission des affaires étrangères, Cédric Perrin, salue l’annonce par l’Elysée d’un débat sur l’Ukraine au Parlement.
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Société
IVG dans la Constitution : à quelques heures du vote, les sénateurs LR sont partagés
Avant l’examen du projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l’IVG dans la Constitution, une partie de la droite sénatoriale pousse pour amender le texte ce qui retarderait la tenue d’un Congrès prévue la semaine prochaine.
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Économie
Le gouvernement a publié un nouveau décret interdisant la dénomination de produits à base de protéines végétales par des mots faisant référence à la viande. Un décret salué par les acteurs de la filière animale, qui estiment que des termes comme « steak végétal » ou « saucisse vegan » peuvent créer de la confusion chez les consommateurs.
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Économie
L’exécutif se prépare à durcir à nouveau les règles de l’assurance-chômage
Le Premier ministre veut « rouvrir » le chantier de l’assurance chômage, et plaide pour un système qui « incite à la reprise d'emploi ». Il a notamment évoqué une réduction de la durée d’indemnisation.
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Parlementaire
Ukraine : Emmanuel Macron convoque un débat et un vote au Parlement sur le soutien à Kiev
Aucune date n’a encore été fixée pour ce débat qui se tiendra à la fois à l’Assemblée nationale et au Sénat. Il sera également suivi d’un vote des deux chambres. Cette annonce intervient après des déclarations polémiques du président Emmanuel Macron sur l’hypothèse d’un envoi de soldats en Ukraine, ce dont se sont abstenus jusqu’à présent tous les pays qui soutiennent Kiev face à Moscou.
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Environnement
Dans le cadre de la commission d’enquête sénatoriale sur les obligations de Total Energies, les sénateurs ont successivement auditionné ce lundi 26 février, des experts sur le devoir de vigilance des entreprises ainsi que les directeurs juridiques de l’ONG Notre affaire à tous, qui avaient notamment attaqué puis fait condamner l’Etat pour inaction en matière de lutte contre le réchauffement climatique dans l’Affaire du siècle. Si tous se sont accordés sur les « effets positifs » et la « base prometteuse » que constitue la législation française en matière de devoir de vigilance envers les entreprises, ils ont en revanche souligné la persistance des atteintes à ces obligations.
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Politique
En visite au Salon de l’agriculture avec une délégation de sénateurs, Gérard Larcher conserve une certaine méfiance à l’égard des annonces d’Emmanuel Macron sur l’instauration de prix planchers pour les denrées agricoles. Pour sortir les agriculteurs de la crise, le président du Sénat demande au gouvernement de reprendre la totalité des propositions de la chambre haute.
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