A quelques heures de la commission mixte paritaire qui pourrait sceller le sort du projet de loi immigration, un accord entre la majorité présidentielle et la droite n’est pas encore trouvé. Qu’est ce qui coince ?
Invité de la matinale de Public Sénat, Stanislas Guerini a appelé à un accord entre députés et sénateurs, qui doivent se réunir en commission mixte paritaire à partir de 17 heures ce lundi 18 décembre sur le projet de loi sur l’immigration.
L’Union européenne n’inspire pas que les juristes et les historiens. Elle stimule aussi les romanciers qui apportent un autre regard sur la construction européenne, empreint de poésie, d’humour et de lucidité. L’émission Ici l’Europe, diffusée sur Public Sénat et France 24, fait parler cette semaine les livres et leurs auteurs, qui ont puisé dans la matière européenne leur source d’inspiration.
Depuis deux mois, les tirs contre des navires se dirigeant vers Israël se multiplient en mer Rouge. Leurs auteurs ? Les rebelles Houthis, qui contrôlent une partie du Yémen en guerre et ont rejoint « l’axe de la résistance » mené par l’Iran contre l’État hébreu, aux côtés du Hamas ou encore du Hezbollah.
Dans la nuit de jeudi à vendredi, l’UE a ouvert la porte à l’Ukraine en donnant son feu vert aux négociations d’adhésion. Dans le même temps, après une longue nuit de tractations à Bruxelles, les Etats membres ne se sont pas accordés sur le déblocage d’une nouvelle aide de 50 milliards d'euros en faveur de Kiev, le dirigeant hongrois Viktor Orban ayant fait usage de son droit de véto. Pour Marie Dumoulin, ancienne diplomate et directrice du programme Europe élargie à l’European Council for Foreign Relations (ECFR), l’UE a voulu « envoyer un message à la Russie de Vladimir Poutine ». Entretien
La commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration approche à grands pas et l’heure est aux ultimes tractations entre Les Républicains et la majorité présidentielle. La droite n’est prête, à ce stade, qu’à de minimes concessions sur le texte adopté au Sénat. De son côté, le gouvernement se dit optimiste et prêt à se rapprocher de la version du texte votée au Sénat, mais prend le risque de diviser sa propre majorité.
La commission des lois du Sénat a adopté le projet de loi porté par la secrétaire d’Etat Sabrina Agresti-Roubache contre les dérives sectaires, après l’avoir très largement modifié, estimant peu efficaces les dispositifs de lutte proposés par le gouvernement, notamment la création de deux nouvelles infractions. Ce texte arrivera dans l’hémicycle la semaine prochaine.
Les sénateurs socialistes ont choisi le thème de la commission d’enquête dont ils seront à l’initiative. Rachid Temal a convaincu ses collègues d’ouvrir des travaux sur la façon dont la France se défend face aux risques d’influences et d’intrusions étrangères.
Après l’adoption d’une motion de rejet sur le projet de loi immigration à l’Assemblée nationale, la droite et la majorité présidentielle sont en pleines négociations pour parvenir à un texte d’accord en commission mixte paritaire. Sur le plateau de Parlement Hebdo, la députée LR Annie Genevard, membre de cette CMP, affiche sa volonté de parvenir à un compromis.
Les sénateurs écologistes du Sénat entendent faire la lumière sur les activités du pétrolier français, pointant son rôle dans le réchauffement climatique par ses investissements dans les énergies fossiles, y compris dans des pays autoritaires, en contradiction avec les engagements d’Emmanuel Macron pour le climat, au nom de la France. La question des « liens entre la diplomatie française et Total », et de leur « opacité », sera aussi au menu.
Un document provisoire sur le projet de loi sur la fin de vie a fuité dans plusieurs médias. La copie, qui peut encore évoluer avant sa présentation en Conseil des ministres, heurte déjà la sénatrice LR Christine Bonfanti-Dossat, qui devrait porter la voix de la commission des affaires sociales durant les débats. « Je suis un peu ébahie », réagit-elle.
Les négociations entre LR et le gouvernement autour d’un compromis sur le projet de loi immigration se poursuivent. La droite, qui n’entend par revenir sur le chapitre des régularisations dans les secteurs en tension, pourrait céder du terrain sur l’aide médicale d’Etat mais exige tout de même des garanties de la part de l’exécutif sur la refonte du dispositif.
Le gouvernement aura bien la possibilité de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour un texte ordinaire d’ici le mois de juin. C’est le sens de la décision du Conseil constitutionnel de ce jeudi. La juridiction avait été saisie par les députés RN qui estimaient que le gouvernement avait déjà engagé sa responsabilité sur le projet de loi de programmation des finances publiques, le 15 novembre dernier.
La délégation aux droits des femmes lance ses travaux sur la situation des familles monoparentales, et en particulier des mères isolées. À cette occasion, les sénateurs auditionnaient ce 14 décembre deux membres du Secours catholique. L’association consacre son rapport annuel à la précarité des femmes, majoritaires parmi leurs bénéficiaires.
Au premier jour d’un sommet du Conseil européen, les 27 Etats membres doivent s’entendre sur l’ouverture des négociations en vue de l’entrée de l’Ukraine dans l’Union et sur un paquet d’aide de 50 milliards d’euros. En plus de ses divisions, l’Europe doit se réformer institutionnellement, observe Patrick Martin-Genier, enseignant à Sciences Po.
Supprimée en 2017, avec les lois pour la confiance dans la vie politique, la réserve parlementaire est une enveloppe laissée à la discrétion d’un député ou d’un sénateur pour aider au financement d’associations ou aider les communes de leur choix. Ces dernières semaines, les initiatives parlementaires en faveur de son rétablissement se sont multipliées. Une proposition de loi en ce sens a été adoptée aujourd'hui au Sénat.
Proposition de loi LR sur des mesures de sûreté pour les condamnés terroristes, texte de la majorité présidentielle sur le « bien-vieillir », fusion de l’IRSN et de l’ASN dans le nucléaire, mais aussi interdiction des « puffs », retour de la réserve parlementaire, réemploi des véhicules et peut-être le retour du texte immigration… Voici l’essentiel du calendrier parlementaire du Sénat.
A quelques jours de la convocation de la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration, on connaît maintenant les 14 députés et sénateurs qui auront la lourde tâche de trouver la voie d’un compromis sur le texte.
En vue de la commission mixte paritaire sur la loi immigration, le gouvernement tente de trouver un accord avec Les Républicains. Le président du groupe centriste au Sénat et de l’UDI, invité de « Bonjour chez vous » sur Public Sénat ce jeudi 14 décembre, est optimiste sur la suite des négociations mais souhaite un texte unique.
Les discussions ont commencé, autour de la première ministre, sur la recherche d’un éventuel compromis sur le texte immigration. Les sénateurs LR restent pour l’heure sur une ligne de « fermeté », appelant les députés à s’aligner sur l’essentiel de leur texte. Revenir sur la suppression de l’aide médicale d’Etat, ligne rouge pour les macronistes, semble cependant être l’une des voies de sortie vers un accord. Mais « on est loin du compte », prévient le centriste Hervé Marseille.