Société
La ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles, Sarah El Haïry a présenté le nouveau quatuor de personnalités nommées à la tête de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise). Lancée en 2021, la commission avait recueilli près de 30 000 témoignages et émis 82 recommandations avant d’être rattrapées par des polémiques.
Le
Économie
La proposition de loi du Philippe Brun (PS) arrive ce 3 avril en séance au Sénat, pour une troisième lecture. Le texte visant à préserver l’intégrité du groupe, n’a pas jamais été aussi près d’une adoption définitive, à condition que le texte soit voté sans modification en séance. Ce point n’est toutefois pas assuré.
Le
Économie
Auditionnés dans le cadre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, les industriels des boissons sucrées et de l'alimentation grasse ou sucrée, ont été interrogés par les sénateurs sur l’impact des taxes sur ces produits, pour lutter contre l’obésité, alors que celle-ci a doublé en l’espace de 20 ans. Pour les industriels, le levier de la fiscalité ne joue aucun rôle dans cette lutte, dénonçant même un « food bashing » à l’encontre de leurs produits.
Le
Politique
Alors que le gouvernement présente aujourd’hui en conseil des ministres son projet de loi d’orientation agricole, Stéphane Le Foll (PS), ancien ministre de l’Agriculture, critique le gouvernement et pointe son absence de vision sur le long terme.
Le
Société
Une proposition de loi pour faciliter le changement de sexe à l’état civil déposée au Sénat
La sénatrice écologiste des Français de l’étranger Mélanie Vogel a déposé une proposition de loi visant à faciliter le changement de sexe à l’état civil pour les personnes transgenres. Par ce texte, elle veut corriger une situation qu’elle juge « discriminatoire ».
Le
Politique
Que contient le projet de loi d’orientation agricole, présenté en Conseil des ministres le 3 avril ?
Le projet de loi devait initialement être dévoilé en début d’année par le ministre de l’Agriculture. Après plusieurs modifications en réponse à la crise agricole, il sera finalement présenté ce 3 avril en Conseil des ministres. Le texte vise notamment à inscrire l’agriculture, l’alimentation, la pêche et l’aquaculture comme « intérêt général majeur ».
Le
Éducation
Deux députés dénoncent dans un rapport l’opacité des financements publics accordés aux écoles privées, sans contrôles et avec peu d’exigences de contreparties. Auteur d’une proposition de loi pour conditionner les fonds alloués à l’enseignement privé, le sénateur communiste Pierre Ouzoulias appelle à « bâtir un consensus » au Sénat sur ce sujet : « Il faut sortir du déni, nous sommes en train de perdre l’école publique ».
Le
International
Presque six mois après les attaques du 7 octobre par le Hamas, l’armée israélienne a ciblé, ce 1er avril, plusieurs membres de l’état-major iranien lors d’une frappe sur le consulat iranien en Syrie. Une frappe qui fait craindre une intensification du conflit alors que l’Iran a promis une réplique. Une autre frappe israélienne, “involontaire” selon le premier ministre israélien, a tué 7 employés d’une ONG basée aux Etats-Unis. Assez pour remettre en cause le soutien occidental ? Éléments de réponse avec Antoine Basbous, politiste et directeur de l’Observatoire des Pays Arabes.
Le
Politique
Superprofits : ces sénateurs LR qui ne sont pas fermés à l’idée d’une taxe
Ils ne sont pas nombreux. Mais même chez les LR, on trouve (quelques) sénateurs qui n’écartent pas d’un revers de main l’idée d’une taxe sur les superprofits des entreprises, alors que l’Etat recherche plusieurs milliards d’économies. Le sénateur Olivier Paccaud n’y est « pas opposé » à titre personnel. « A condition que ça paie la Sécurité sociale, oui », lâche son collègue Alain Milon. Même le rapporteur du budget, Jean-François Husson, dit ne pas avoir « de position de blocage absolu sur rien », sans vouloir se prononcer.
Le
Économie
Arrêts maladie : les sénateurs très critiques sur l’hypothèse d’un allongement du délai de carence
Selon une information de La Tribune dimanche, le gouvernement envisage de rajouter un ou plusieurs jours de carence sur les arrêts de travail du privé pour faire des économies. À gauche comme à droite, la plupart des sénateurs interrogés par Public Sénat, évoquent une « fausse bonne idée », qui viendrait à la fois augmenter la dépense des entreprises et mettre à mal le modèle social.
Le
Santé
Arrêts maladie : la pertinence du délai de carence battue en brèche par plusieurs études
Le gouvernement pourrait à nouveau jouer sur le délai de carence pour réduire les dépenses liées aux arrêts maladie, dont le coût est orienté à la hausse depuis plusieurs années. Mais des études de la DRESS ou de l’Insee ces dernières années ont mis en doute la pertinence d’un tel instrument de régulation.
Le
Institutions
Mardi, le Sénat a largement adopté le projet de loi constitutionnelle visant à élargir le corps électoral pour les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie. Le texte a, toutefois, été sensiblement amendé par la majorité sénatoriale afin de faciliter la poursuite des discussions locales sur l’avenir institutionnel de l’Archipel.
Le
Politique
Invité par le groupe socialiste ce mardi 2 avril au Sénat, le candidat PS-Place Publique, Raphaël Glucksmann, est revenu sur son début de campagne réussi, marqué par une dynamique sondagière en hausse et des sorties médiatiques remarquées. Objectif du député européen sortant ? « Amplifier et garder cette flamme », comme il le raconte au micro de Public Sénat.
Le
Économie
Les plateformes de locations touristiques réfutent toute responsabilité dans la crise du logement
La crise du logement s’explique-t-elle par l’explosion des locations meublées touristiques sur les plateformes ? Si les députés ont voté une loi en janvier dernier, avec comme objectif principal, de « remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », cet encadrement n’est pas vu d’un bon œil par les plateformes de location en ligne, notamment la principale concernée, Airbnb, qui déplorent ce mardi au Sénat, que les mesures votées à l’Assemblée n’auront « aucun impact sur le logement ».
Le
Institutions
Le 9 juin, les Français vont voter pour élire 81 députés européens. Une fois élus, que font-ils ? A quoi ressemblent leurs journées entre le parlement de Bruxelles et celui de Strasbourg ? Pour le savoir, la rédaction de Public Sénat en a suivi deux : Catherine Chabaud, du parti Renaissance/ Renew Europe et Arnaud Danjean, membre des Républicains/ PPE. Tous les deux ont fait le choix de ne pas se représenter, mais ils évoquent un mandat « très spécial ».
Le
Institutions
Ce mardi, le Sénat se prononce par un vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle visant à élargir le corps électoral pour les élections provinciales de Nouvelle Calédonie. Passablement irrité par les modifications des sénateurs, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin avait, un temps, envisager de demander une seconde délibération avant d’y renoncer.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le député du Rassemblement national revient sur la modification du niveau du déficit public. L’élu de la Somme présente les pistes envisagées par son parti, mais cible également l’inaction de Bercy.
Le
Société
Alors qu’Emmanuel Macron avait affirmé vouloir faire des transports du quotidien sa priorité, habiter en Normandie et travailler à Paris devient de plus en plus compliqué pour les navetteurs qui subissent les dégradations de la ligne Paris-Rouen-Le Havre. C’est le cas de Karine Courteaud, assistante sociale. Elle effectue les allers-retours entre Rouen et Paris tous les jours et témoigne des dysfonctionnements du réseau dans l’émission Dialogue Citoyen.
Le
Culture
Projet de loi sur l’aide à mourir : Véronique Jannot dit oui « à 100% et sans restriction » !
Connue du grand public pour son rôle d’assistante sociale dans la série « pause-café », Véronique Jannot s’est toujours illustrée par sa bienveillance et sa bonne humeur, avec une philosophie : vivre dans l’instant présent en conservant sa dignité, du premier au dernier jour. Aujourd’hui, alors que le débat sur la fin de vie ressurgit, l’actrice soutient sans ambiguïté l’inscription de l’aide à mourir dans la loi. Cette semaine, Rebecca Fitoussi reçoit Véronique Jannot dans « Un Monde un Regard ».
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Société
Le 15 mars 2004, la loi qui encadre le principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics est adoptée. Elle met fin au flou qui entourait la question du port des signes religieux dans les établissements scolaires. Si certains considèrent que la loi vise injustement les musulmans, es défenseurs de la laïcité y ont vu le moyen de laisser la religion en dehors de l’enceinte scolaire. Vingt ans après sa promulgation, la question du religieux à l’école est loin d’être résolue, et désormais dépasse la simple question des vêtements. Dans son émission d’histoire parlementaire « Il était une loi » Matthieu Croissandeau revient sur l’histoire de la loi de 2004, sur laquelle la gauche s’est durablement divisée.
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