Malgré le scepticisme des sénateurs, la chambre haute a adopté, ce 26 octobre, le projet de loi portant des mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation, avec 209 voix pour et 35 voix contre. En réduisant la période de négociations commerciales, le gouvernement souhaite apporter une réponse à l’inflation et réduire les prix des produits de grande consommation.
C’est une première depuis la dernière loi sur l’immigration adoptée en 2018. Les organisations syndicales de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ont appelé à la grève, ce jeudi. Ils dénoncent leurs mauvaises conditions de travail et la création des guichets « France asile » prévue dans le projet de loi immigration.
Invité de la matinale de Public Sénat, Yannick Jadot déplore la faiblesse de la diplomatie européenne et de l’action de la présidente de la Commission européenne dans le conflit entre le Hamas et Israël. Le sénateur de Paris fustige la diplomatie européenne et le rapprochement avec la droite allemande à l’approche des élections européennes.
Les sénateurs ont achevé ce 25 octobre leurs travaux sur la proposition visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.
La majorité sénatoriale et le ministère de la Santé se sont entendus ce 25 octobre sur les modalités de la réorganisation de la permanence des soins, et le moyen de mieux répartir l’effort entre hôpitaux publics et cliniques privées. Les établissements auront la responsabilité de s’organiser entre eux, en premier lieu. En cas de carence, le directeur de l’agence régionale de santé interviendra.
Gérald Darmanin a convié les sénateurs de la commission de loi à un déjeuner de travail jeudi 26 octobre autour du projet de loi immigration. Le patron des sénateurs LR a demandé à ses troupes de ne pas s’y rendre.
Au micro de Public Sénat, le président du groupe centriste, Hervé Marseille, s’est agacé du rejet catégorique par ses alliés Républicains de l’article 3 du projet de loi immigration qui prévoit la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension.
« La vérité oblige à dire qu’au cours de ces dernières années, des choses qui auraient pu être faites (par les collectivités) ne l’ont pas été », a souligné le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, interrogé au Sénat sur la situation à Mayotte.
Lors des questions d’actualité au gouvernement, le sénateur écologiste, Jacques Fernique, a interpellé le ministre en charge des Transports sur le bien-fondé du projet autoroutier de l’A69.
Les élections européennes de juin 2024 sont encore lointaines, mais les états-majors des partis y réfléchissent déjà. Chez les LR, la question de la tête de liste n’est pas encore tranchée. Mais petit à petit, les choses semblent avancer en faveur de François-Xavier Bellamy, le chef de fil actuel des eurodéputés LR au Parlement européen. On prend le même et on recommence.
Comme l’année dernière, la commission des finances a décidé de ne pas adopter les crédits de la mission immigration asile et intégration du budget 2024. Le rapport de la sénatrice LR Marie-Carole Ciuntu pointe un budget « incomplet » privilégiant les dépenses d’asile au détriment de « l’intégration ».
Auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat ce 25 octobre, le président du directoire de Réseau de transport d’électricité (RTE) Xavier Piechaczyk a été interrogé sur la possibilité d’une limitation forcée de la consommation électrique des Français cet hiver.
Ce texte, défendu par la sénatrice LR Pascale Gruny, souhaite étendre les restrictions déjà mises en place ces dernières années par les pouvoirs publics à d’autres champs d’applications, y compris dans la sphère privée. Pour le rapporteur de cette proposition de loi, l’écriture inclusive n’est pas compatible avec la « neutralité » d’opinion attendue dans certains contextes.
En déplacement en Israël le 24 octobre, Emmanuel Macron a proposé de mobiliser la coalition internationale contre l’Etat islamique pour lutter contre le Hamas. Une proposition surprenante qui revêt avant tout une dimension politique. Explications avec le Général Dominique Trinquand, ancien chef de la mission militaire du représentant de la France auprès des Nations Unies.
C’est un témoignage parmi beaucoup d’autres. Avec, la mise en place à Lyon d’une « zone à faible émission » Christophe Rintz a été contraint d’acheter un nouveau véhicule moins polluant pour continuer à circuler dans la ville. Interrogée dans l’émission Dialogue citoyen sur cette nouvelle obligation faite aux propriétaires de véhicules anciens, la sénatrice de Paris Antoinette Guhl pointe une mesure mal pensée.
Dans un amendement à la proposition de loi Valletoux sur l’accès aux soins, les sénateurs ont retiré l’obligation pour un salarié de présenter un certificat médical pour justifier de son congé pour enfant malade. Cette disposition permettrait, selon eux, de libérer du temps médical. Contre toute attente, le gouvernement a souhaité donner sa chance à l’amendement sénatorial.
Après un débat nourri, au premier jour de l’examen de la proposition de loi Valletoux sur l’accès aux soins, le Sénat a repoussé des amendements de tous bords visant à limiter l’installation de médecins et de spécialistes dans les zones déjà bien pourvues.
La Première ministre s’exprimait ce mardi 24 octobre devant les sénateurs, dans le cadre d’un débat au Palais du Luxembourg sur la situation au Proche-Orient. Elle a rappelé la position de la France face au conflit israélo-palestinien et exprimé son inquiétude quant à la « catastrophe humanitaire » qui se joue dans la bande de Gaza, pilonnée par Israël.
Le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a indiqué que le gouvernement ne déposerait pas « à ce stade » d’amendement, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, autorisant à ponctionner les caisses de l’Agirc-Arrco pour financer le régime de retraites général. Mais cette mesure n’a en réalité pas été totalement abandonnée.
