Parlementaire
Guerre en Ukraine : comment va se dérouler le débat au Sénat ?
Mercredi 13 mars, le Sénat débattra de l’accord de sécurité franco-ukrainien et de la situation en Ukraine. En application de l’article 50-1 de la Constitution, le débat sera suivi d’un vote qui n’engagera pas le gouvernement. Mais après les propos controversés du chef de l’Etat évoquant « une intervention au sol », le scrutin sera scruté de près.
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Parlementaire
Statut de l’élu : le Sénat adopte le texte et comble le vide juridique pour la maternité des maires
Les sénateurs ont adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à « instaurer un véritable statut de l’élu ». Ils ont adopté le principe des indemnités pour les maires en congé maternité, ce qui n’était pas prévu. Le cas de la maire de Poitiers, actuellement enceinte, avait mis en lumière ce problème. Ils ont aussi décidé d’augmenter certaines indemnités, prévu la prise en charge des frais de transport et de garde et précisé le délit de prise illégal d’intérêt.
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Société
Femmes et IA : « L’intelligence artificielle reflète les biais de la société »
À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la délégation aux droits des femmes, la délégation à la prospective et l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) ont organisé, ce jeudi 7 mars 2024, un colloque sur « Femmes et IA : briser les codes ». Pour les chercheurs comme pour les sénateurs, si l’intelligence artificielle est indubitablement une source de « progrès », elle constitue « un sujet de préoccupation majeure », notamment au regard des enjeux de parité puisqu’elle « génère, diffuse, amplifie et reproduit les inégalités de genre ».
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Économie
Amputé de 10 %, le budget alloué à la lutte pour l’égalité femmes-hommes inquiète les associations
Parmi les secteurs impactés par les coupes budgétaires annoncées par Bruno Le Maire, la mission égalité femmes-hommes voit ses crédits diminuer de 7 millions d’euros. Si Aurore Bergé a assuré que les coupes budgétaires ne toucheraient pas la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, les associations féministes restent vigilantes.
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International
Devant les chefs de partis, qu’il a invités à l’Elysée, Emmanuel Macron a assuré qu’il ne doit y avoir « aucune limite dans l’intervention de la France » en Ukraine. Si tous soutiennent Kiev, les oppositions expriment leur rejet de toute « escalade guerrière » qu’elles jugent « irresponsable ». Certains, comme Eric Ciotti, pointe « le soupçon d’une instrumentalisation » pour les élections européennes.
Le
Parlementaire
Saisie d’une proposition de loi, adoptée à l’Assemblée nationale visant à généraliser la pratique du « testing » pour lutter contre les discriminations, notamment à l’emploi et à l’accès au logement, la commission des lois a largement remanié le texte.
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Santé
Le coût des transports sanitaires dans le viseur du ministère de l’Économie et des Finances
Le 6 mars, Bruno Le Maire a cité le cas des transports sanitaires comme levier potentiel d’économies. Ces dernières années, l’Assurance maladie a fortement augmenté ses dépenses en la matière. Plusieurs dispositions récentes visent à contenir cette tendance.
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Parlementaire
Trois ans après la promulgation de la loi « séparatisme », la commission des lois du Sénat a fait un bilan sévère de son application et de ses effets. Elle formule 18 recommandations, « car tout reste à faire ».
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Éducation
La commission d’enquête du Sénat sur les menaces et agressions contre les enseignants a rendu ses conclusions mercredi. Au micro de Public Sénat, François-Noël Buffet, le président de la commission des lois, détaille certaines recommandations, notamment la mise en place d’établissements dédiés pour assurer la scolarisation des élèves « hautement perturbateurs ou polyexclus ».
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Parlementaire
La commission mixte paritaire réunie ce jeudi 7 mars autour du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaire n’est pas parvenue à trouver un accord. La droite reproche à l’exécutif et à la majorité de s’accrocher à des dispositions ambiguës, qui recoupent des types de délits dont les sanctions sont déjà prévues dans le Code pénal.
Le
Éducation
Interrogé sur les coupes budgétaires dans l’Éducation nationale en février, le ministre des Comptes publics a affirmé au Sénat le 6 mars qu’il n’y aurait « pas de remise en question » des effectifs et que les récentes annonces, comme les groupes de niveaux, seront « tenues ».
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Institutions
Invitée de la matinale de Public Sénat, Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des Outre-mer a détaillé les projets législatifs du gouvernement pour apporter une solution aux multiples crises qui touchent l’île. Une révision de la Constitution sera proposée pour supprimer le droit du sol à Mayotte.
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Économie
Sur le grill des sénateurs, Bruno Le Maire défend ses coupes budgétaires
Une vive séance d’explications a opposé la commission des finances du Sénat à Bruno Le Maire et Thomas Cazenave ce 6 mars. Les deux hommes de Bercy se sont défendus de toute austérité ou insincérité budgétaire. Un débat sur des premières idées sur le budget 2025, où 20 milliards d’euros d’économies doivent désormais être dégagées, ont par ailleurs marqué la séance.
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Économie
Le ministre délégué aux Comptes publics Thomas Cazenave a annoncé devant les commissions des finances du Parlement que l’effort budgétaire l’an prochain sera plus conséquent que prévu. Les économies à trouver se chiffreront à 20 milliards d’euros, à répartir entre l’État et la Sécurité sociale.
Le
Politique
La commission d’enquête du Sénat portant sur les menaces et agressions contre les enseignants présentait 38 recommandations, ce mercredi, pour mettre fin « à la terrible solitude vécue par les membres du personnel éducatif ».
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Société
Dans le cadre de l’agora de la laïcité organisé par le Sénat, ce mercredi, un sondage CSA Research sur la perception de la laïcité dans les services publics indique qu’une majorité de Français serait plutôt favorable à un durcissement de la législation.
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Politique
Interrogé sur le financement du « pass rail », dispositif lancé par l’ancien ministre des Transports Clément Beaune pour voyager en TER et Intercités à bas coût, Patrice Vergriete propose d’expérimenter le dispositif auprès des jeunes.
Le
Parlementaire
« Monsieur le premier ministre, quelle différence fait votre gouvernement entre une croix et une flèche ? » a demandé le sénateur LR Roger Karoutchi, en référence à la polémique autour de l’affiche officielle de JO de Paris, où la croix du dôme des Invalides a disparu. Les « erreurs sont multiples », a souligné la ministre des Sports et des Jeux olympiques, « c’est une interprétation qui se veut joyeuse ».
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Politique
EPR : Yannick Jadot fustige le surcoût de la facture des réacteurs nucléaires, une « pompe à fric »
Lors des Questions au Gouvernement, le sénateur écologiste de Paris, Yannick Jadot, a interpellé le gouvernement sur les surcoûts de production des réacteurs EPR de deuxième génération qui devraient coûter 16 milliards d’euros de plus que prévus. L’ancien candidat à la présidentielle dénonce la « pompe à fric » que représente le secteur nucléaire, faisant écho aux propos de Bruno Le Maire plutôt dans la journée, qui avait défendu les coupures budgétaires de cette année, affirmant que « l’Etat n’est pas une pompe à fric ».
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Éducation
Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la ministre de l’Education nationale, Nicole Belloubet est revenue sur les mesures mises en place suite aux menaces de mort visant le proviseur du lycée Maurice-Ravel, après une altercation avec une élève pour qu’elle enlève son voile.
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