Après trois ans d’âpres négociations, l’Union européenne se dirige vers un accord pour un nouveau pacte migratoire. Les échecs répétés de la réglementation actuelle et les récents épisodes d’afflux de migrants ont fini de convaincre les Vingt-sept de la nécessité d’en finir avec le statu quo. Analyse avec François Héran, sociologue et démographe, spécialiste des questions de migrations internationales.
Une majorité de députés, avec le soutien de la droite, a réécrit le dispositif d’activités obligatoires qui pourrait peser sur les bénéficiaires du RSA, dans le projet de loi relatif au plein emploi. La durée minimale de quinze heures, inscrite par les sénateurs, a été assouplie, ce qui contrarie la rapporteure au Sénat.
Saisi par plusieurs ONG, le Conseil d’Etat doit se pencher vendredi sur la pratique des « contrôles au faciès ». Les associations demandent au juge administratif d’ordonner à l’Etat de prendre une série de mesures telle que la modification du Code de procédure pénale pour interdire la discrimination dans les contrôles d’identité. Un débat de longue date au Sénat et dans le débat public.
A lui seul, il représente l’institution. Gérard Larcher s’apprête à être réélu président du Sénat pour la cinquième fois, le 2 octobre. Une longévité qui fait figure d’exception dans le paysage politique actuel. Depuis sa première élection en 2008 au Plateau, le sénateur LR a su imprimer sa marque sur la Haute assemblée.
L'ancien chargé de mission de l'Élysée Alexandre Benalla a été condamné en appel vendredi à Paris à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme aménageable, pour les violences du 1er mai 2018, une peine similaire à celle prononcée en première instance
Pierre Laurent est du genre réservé. Aussi bien au Sénat qu’au Parti communiste, ce Parisien de naissance a pourtant occupé les plus hautes fonctions : vice-président du Sénat, secrétaire national du PCF.. Après onze ans à la Chambre haute, il s’apprête à rendre les clés, côté parti en revanche, il ne rendra jamais sa carte.
Invité des chaînes parlementaires, le nouveau sénateur écologiste, Yannick Jadot a reproché au PDG de Total, Patrick Pouyanné, sa visite en Azerbaïdjan ce mois-ci alors « que s’organisait l’épuration ethnique des Arméniens » dans le Haut-Karabagh.
Fraîchement réélus dimanche dernier pour une moitié d’entre eux, certains sénateurs font l’objet de toutes les attentions. Si on connaît déjà les grands équilibres politiques du Sénat, les négociations vont bon train pour aller chercher le sénateur qui fera la différence dans la répartition des postes clefs, à la proportionnelle. Ils ont jusqu’à mardi pour choisir leur groupe politique. Entre convictions et chants des sirènes.
Recul des Républicains, et stabilité de l’Union centriste, progression de la gauche : les tractations et les rattachements des nouveaux sénateurs se poursuivent tout au long de la semaine, jusqu’à la proclamation officielle des groupes. Public Sénat affine sa projection du nouvel hémicycle.
Après un an et demi de concertation avec les élus insulaires, Emmanuel Macron s’est déclaré favorable à l’inscription de la Corse dans la Constitution. Le chef de l’Etat s’est montré déterminé à « bâtir une autonomie de la Corse dans la République ». Il s’engage maintenant un processus de négociation entre la droite et les autonomistes pour trouver une définition à « autonomie ».
Après l’adoption d’une proposition de loi par l’Assemblée nationale et le Sénat, et après l’annonce par Emmanuel Macron de la constitutionnalisation de l’IVG dans un projet de loi constitutionnel plus vaste à venir, le sujet n’a pas avancé. Ce jeudi, la Commission consultative des Droits de l’Homme publie un avis relatif à la question. Il y recommande d’inscrire l’IVG dans la Constitution « sans délai » et de le faire dans un « texte dédié ». Ce texte relance le sujet, porté au Parlement par de nombreux élus.
La république autoproclamée du Haut-Karabagh a annoncé, ce 28 septembre, la dissolution de ses institutions après l’offensive victorieuse de l’Azerbaïdjan, lancée le 19 septembre. Un tournant historique pour un conflit commencé en 1988. Avec la reprise des tensions en 2020, la situation de cette république autoproclamée du Caucase restait précaire. Explication des conséquences de la disparition de l’Etat séparatiste du Haut-Karabakh avec Taline Ter Minassian, spécialiste de l’histoire contemporaine du Caucase, professeure des universités à l’INALCO, directrice de l’observatoire des Etats post-soviétiques et auteure de « Sur l’échiquier du Grand Jeu » paru aux éditions Nouveau Monde en 2023.
Lors d’un discours devant les présidents de région, la Première ministre a défendu la nécessité d’un « dialogue » permanent entre les territoires et l’Etat, régulièrement taxé de verticalité. Elle a annoncé le lancement des « COP territoriales », sorte de relais locaux de la planification écologique.
Le sénateur de l’Oise, réélu dimanche sans investiture LR, quitte le groupe de Bruno Retailleau pour rejoindre celui d’Hervé Marseille. L'ancien secrétaire d'Etat de Nicolas Sarkozy s’était rapproché d’Emmanuel Macron, appelant à un pacte de gouvernement entre LR et la majorité présidentielle.
À l'occasion du congrès des régions de France, la présidente de la région Occitanie et le président du Sénat ont pris la parole pour dénoncer la verticalité de l’Etat. Ils réclament une meilleure mise en œuvre de la décentralisation, à travers, notamment, une refonte des systèmes de financement
Invitée de la matinale de Public Sénat, la présidente de la région Occitanie, Carole Delga appelle au rassemblement de la gauche autour d’un projet « populaire ». La présidente de Régions de France souhaite « stopper ces logiques de division. ». Elle organise ce week-end les « Rencontres de la gauche » à Bram dans l’Aude.
En déplacement à Ajaccio, Emmanuel Macron va évoquer « l’avenir institutionnel de la Corse.L’hypothèse d’une évolution du statut de la collectivité vers « l’autonomie » évoquée par l’exécutif il y a plus d’un an est toujours à l’ordre du jour, reste à s’entendre sur sa signification.
C’est une dernière année de mandat très spéciale qu’a vécu le sénateur René Paul Savary. Pendant de longues séances, en mars 2023, il a été l’un des principaux orateurs de la droite sénatoriale lors du débat enflammé sur les retraites. Le sénateur de la Marne aura donc vu une telle réforme votée, lui qui appelle à retarder l’âge de départ depuis 2018.
La version initiale du projet de loi de finances a reçu un accueil très critique au sein de la commission des finances du Sénat. Face à la majorité sénatoriale de droite et du centre, comme à gauche, Bruno Le Maire était loin d’être devant un public conquis ce 27 septembre.
La Première ministre a annoncé mercredi 27 septembre un important plan de lutte contre le harcèlement scolaire, qui prévoit à la fois le renforcement des dispositifs de prévention et des sanctions, mais aussi une meilleure prise en compte des signalements. La présidente et la rapporteure de la mission d’information mise en place au Sénat sur ce sujet, se félicitent de voir l’exécutif reprendre une très large part de leurs recommandations, elles redoutent néanmoins un manque de moyens pour répondre aux ambitions affichées.