Environnement
Après une première étape de négociation en Uruguay en novembre 2022, une deuxième phase s’ouvre à Paris à partir du 29 mai, pour la conclusion d’un accord international contre la pollution plastique. Le succès des négociations dépend essentiellement de la portée juridique du futur accord, et donc de son caractère contraignant.
Le
Environnement
Zones à faibles émissions : une consultation du Sénat montre une forte opposition des Français
La consultation lancée par le Sénat en ligne sur les ZFE a rencontré un vif succès. Si les chiffres recueillis ne préjugeront pas des recommandations, selon le rapporteur Philippe Tabarot (LR), les problématiques mises en avant par les usagers trouveront une résonnance dans les préconisations du mois de juin.
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Économie
Roland Lescure, le ministre délégué chargé de l’Industrie, était auditionné par la commission d’enquête sur les pénuries de médicaments, ce jeudi 25 mai au Sénat. Devant les élus, il a reconnu que la France, très attractive en matière de recherche et développement, avait davantage de difficultés à convaincre les industriels à installer leur production sur le territoire national.
Le
Politique
La militante féministe et antiraciste dénonce les conditions du vote consultatif des militants, qu’elle juge « manifestement bidon ». Les instances nationales d’EELV ont préféré retenir pour les sénatoriales à Paris Antoinette Guhl, Yannick Jadot et Anne Souyris. Un vote interne doit encore valider la liste.
Le
Institutions
Dans une lettre publiée mardi sur le site Factuel, la sœur de Samuel Paty, Mickaëlle Paty, a demandé à Gérard Larcher et François-Noël Buffet, respectivement président du Sénat et président de la commission des Lois, d’ouvrir une commission d’enquête sur « les dysfonctionnements qui ont conduit à l’assassinat » de son frère le 16 octobre 2020. Mercredi, Gérard Larcher a souhaité que cette demande soit examinée avec « attention » et « empathie respectueuse. »
Le
Politique
Répondant aux critiques contre les propositions formulées par LR en matière de politique migratoire, Annie Genevard, secrétaire générale du parti, assure qu’il n’est pas question pour la droite de sortir du cadre fixé par les traités européens. Au micro de Public Sénat, elle évoque la mise en place d’une dérogation « lorsque les intérêts fondamentaux du pays sont menacés ».
Le
Politique
Immigration : « Nos propositions seront différentes » des LR, prévient Hervé Marseille
Alors que les LR veulent modifier la Constitution sur l’immigration, « on va essayer de trouver des solutions et des propositions qui sont plus faisables et plus rapidement », affirme le président du groupe Union centriste, Hervé Marseille. Malgré les différences avec LR, « on pourra trouver des compromis, en tout cas je l’espère », affirme le sénateur UDI.
Le
Société
Interrogé en fin de séance des questions d’actualité au gouvernement sur le décès des trois policiers de Roubaix, le ministre de l’Intérieur n’a pas hésité à employer le mot « assassins » pour qualifier le conducteur qui était alcoolisé et sous l’emprise de stupéfiants. Gérald Darmanin propose aussi de créer un « homicide routier ».
Le
Environnement
Auditionnée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher a cherché à expliciter la notion de sobriété énergétique et l’efficacité du plan éponyme lancé en octobre 2022. Les objectifs et les moyens de la sobriété énergétique, tels que présentés par le gouvernement, ont été largement discutés par les parlementaires.
Le
Santé
Violences envers les soignants : Agnès Firmin-Le Bodo prône la « tolérance zéro »
Deux jours après le décès tragique d’une infirmière à Reims, la ministre chargée des professions de santé détaille les principaux axes qui seront dévoilés le 1er juin, en matière de sécurité des soignants.
Le
Politique
Saint-Brévin : le préfet et le sous-préfet auditionnés mercredi 31 mai au Sénat
Harcelé pendant des mois par un collectif d’extrême droite opposé à l’installation d’un centre d’accueil de demandeurs d’asile, le maire démissionnaire de Saint-Brévin-les-Pins, Yannick Morez avait pointé le manque de soutien du préfet et du sous-préfet. Ils seront auditionnés par la commission des lois du Sénat, mercredi 31 mai à 18H.
Le
Environnement
Interrogé lors des questions d'actualité au gouvernement, le ministre de la Transition écologique est revenu sur ses déclarations sur la proposition de l'économiste Jean Pisani-Ferry de créer un impôt exceptionnel sur le patrimoine financier pour la transition climatique. Après avoir affirmé que « ce n'était pas un tabou », Christophe Béchu a affirmé dans l'hémicycle que l'écologie ne « devait pas être un prétexte » pour augmenter les impôts.
Le
Politique
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le patron des sénateurs LR a répondu à Gérald Darmanin qui a qualifié les propositions de la droite en matière d’immigration « de Frexit migratoire ». « On ne peut pas être les idiots utiles d’une forme d’européisme », lui a répondu Bruno Retailleau qui appelle à un référendum sur cette question.
Le
Santé
Pénuries de médicaments : les cabinets de conseil démentent avoir conseillé des délocalisations
Des représentants des principaux cabinets de conseil du domaine de la santé étaient auditionnés par la commission d’enquête sur les pénuries de médicaments, ce mercredi au Sénat. Ils affirment ne jamais avoir conseillé à des grands groupes industriels de délocaliser leurs activités pour des raisons de coûts, et ont soulevé des questions sur les prix des médicaments les plus matures.
Le
Politique
Alors que le ministre de la Défense, Sébastien Lecornu, a évoqué « l’élargissement » du programme Scaf « à d’autres partenaires », le PDG de Dassault Aviation, Eric Trappier, voit l’idée d’un très mauvais œil. Soulignant que « c’est déjà difficile » à trois pays – la France, l’Allemagne et l’Espagne – il prévient : « Si on me l’impose, je me battrai ».
Le
Politique
Interpellé au Sénat sur la gestion de l’immigration, le ministre de l’Intérieur a fait part de ses « divergences » avec certaines propositions émises par les parlementaires des Républicains. Notamment sur la possibilité de pouvoir déroger à certains cadres européens.
Le
Économie
Fret SNCF : « Nous aurons un opérateur public qui ne sera pas privatisé », promet Clément Beaune
Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre des Transports a été interpellé par la situation de Fret SNCF, menacée par une enquête de Bruxelles qui soupçonne cette filiale du groupe ferroviaire public d’avoir bénéficié d’aides illégales.
Le
Économie
Le gros coup de gueule du président d’Action Logement au Sénat
Bruno Arcadipane, président du conseil d'administration du premier groupe de logements sociaux en France, a dénoncé les risques de mainmise de l’État sur ses missions pilotées aujourd’hui par les partenaires sociaux. Il s’est également insurgé contre les coups de rabots et les perspectives guère encourageantes pour le budget 2024.
Le
Politique
Immigration : Gérald Darmanin va consulter la droite du Sénat
Après avoir pris connaissance des propositions de loi des sénateurs LR, le ministre de l’Intérieur va recevoir le président de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet (LR) ce jeudi. Un entretien avec le président du Sénat, Gérard Larcher est également prévu le 7 juin prochain.
Le
Économie
Partage de la valeur en entreprise : le contenu du projet de loi présenté en conseil des ministres
Promis pour la fin du mois de mai, le projet de loi sur le partage de la valeur en entreprise était présenté ce mercredi 24 mai en conseil des ministres. Visant à améliorer la rémunération des salariés dans les entreprises réalisant des bénéfices, le projet de loi retranscrit l’accord conclu entre les syndicats et le patronat.
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