Politique
Immigration : Gérald Darmanin va consulter la droite du Sénat
Après avoir pris connaissance des propositions de loi des sénateurs LR, le ministre de l’Intérieur va recevoir le président de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet (LR) ce jeudi. Un entretien avec le président du Sénat, Gérard Larcher est également prévu le 7 juin prochain.
Le
Économie
Partage de la valeur en entreprise : le contenu du projet de loi présenté en conseil des ministres
Promis pour la fin du mois de mai, le projet de loi sur le partage de la valeur en entreprise était présenté ce mercredi 24 mai en conseil des ministres. Visant à améliorer la rémunération des salariés dans les entreprises réalisant des bénéfices, le projet de loi retranscrit l’accord conclu entre les syndicats et le patronat.
Le
Société
Charlotte Caubel annonce une « campagne choc » sur l’inceste et les violences faites aux enfants
Le gouvernement lancera à la rentrée prochaine une importante campagne de sensibilisation autour des violences faites aux enfants. Invitée de Public Sénat, Charlotte Caubel, la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'Enfance, dénonce « une forme d’omerta » sur ces questions, et insiste sur la nécessité de mettre fin au silence pour mieux apprendre à décrypter « les signaux faibles ».
Le
Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat ce mercredi 24 mai, la secrétaire d'État chargée de l'Enfance a vivement fustigé la proposition de loi portée par le groupe Liot et visant à annuler la réforme des retraites. Elle dénonce un texte « illégitime politiquement et techniquement », alertant sur ses conséquences financières.
Le
Institutions
Financement de la campagne des sénatoriales : mode d’emploi
La période de financement électoral des élections sénatoriales du 24 septembre prochain s’est ouverte le 1er mars dernier. Si les dépenses de campagne représentent des sommes moins substantielles que pour les élections nationales comme la présidentielle, de nombreuses règles existent tout de même, avec notamment un plafond de dépenses de quelques dizaines de milliers d’euros.
Le
Institutions
Saint-Brévin : la version d’Éric Dupond-Moretti nuance le récit du maire agressé
Lors d’une audition sur la loi de programmation de la Justice, Éric Dupond-Moretti est revenu sur la réponse judiciaire apportée aux alertes du maire de Saint-Brévin, finalement victime d’un incendie criminel. Pour le ministre de la Justice, « la justice locale n’a pas été aux abonnés absents », et la procureure de Saint-Nazaire a bien répondu aux alertes de Yannick Morez par courrier et en ouvrant une enquête.
Le
Politique
Immigration : sénateurs Républicains et centristes divisés
Deux jours après sa présentation, le « projet de rupture » sur l’immigration des dirigeants LR suscite des interrogations et quelques réticences au sein de la majorité sénatoriale. Le président du groupe LR a précisé quelques points lors de la réunion de son groupe. Les centristes restent quant à eux plus que mesurés sur l’opportunité de certaines mesures.
Le
Institutions
La Cnil se dote d’un service dédié à l’intelligence artificielle
La commission nationale informatique et libertés souhaite développer une règlementation claire au sujet de la protection des données des utilisateurs des intelligences artificielles (IA).
Le
Santé
Les principaux syndicats des infirmiers et infirmières de l’éducation nationale se sont réunis, ce 23 mai en début d’après-midi devant le Sénat pour réclamer de meilleures conditions de travail. Face à une baisse d’attractivité de la profession, les infirmiers et infirmières scolaires réclament des créations massives de postes.
Le
Politique
Alors que les députés examinent la loi de programmation militaire 2024-2030, les sénateurs soulignent déjà les « lacunes » du texte. « Il y a des étalements de programme qui ressemblent à des renoncements », dénonce le sénateur LR et corapporteur, Cédric Perrin.
Le
Santé
Après la mort d’une infirmière rémoise, poignardée par un homme sous curatelle, de nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer l’état de la psychiatrie en France. Lancé en 2013, le programme « santé mental et psychiatrie » a pourtant bénéficié de mesures de soutien significatives après la crise du covid-19, mais le secteur continue de faire les frais de son manque d’attractivité.
Le
Environnement
Le gouvernement lance une consultation pour préparer la France à un réchauffement de 4°
Le ministère de la Transition écologique donne le coup d’envoi de sa consultation publique. Elle viendra appuyer la phase de préparation du nouveau plan national d'adaptation au changement climatique, qui se basera sur le scénario pessimiste d’une hausse de la température de quatre degrés.
Le
Institutions
Hommage du Sénat aux policiers décédés dans le Nord, et à l’infirmière tuée au CHU de Reims
Le Sénat a rendu hommage, ce mardi, aux trois policiers et à l’infirmière décédés respectivement dimanche à Villeneuve d’Ascq (Nord) et dans la nuit de lundi à mardi au CHU de Reims (Marne).
Le
Santé
Agressions de médecins : + 23% en 2022, « un triste record »
Dans son vingtième recensement annuel des violences, le Conseil national de l’Ordre des médecins dénombre 1 244 agressions à l’encontre de médecins en exercice en 2 022. Un nombre d’incidents record et en nette augmentation sur un an.
Le
Culture
Après une première loi, votée le 21 février 2022 autorisant la sortie de 15 œuvres du domaine public, un nouveau projet de loi visant à faciliter la restitution des biens culturels spoliés dans le cadre des persécutions antisémites entre 1933 et 1945 est examiné par le Sénat le 23 mai.
Le
Environnement
Devant le Conseil national de la transition écologique, Elisabeth Borne a fait part de la détermination du gouvernement à accélérer la baisse des émissions de gaz à effet de serre en France. Si Matignon a levé une partie du voile sur son grand plan, les parlementaires membres de la concertation s’interrogent encore sur les modalités précises et surtout sur les moyens alloués.
Le
Environnement
Face à une sécheresse exceptionnelle et au manque d’eau récurrent sur sa commune située dans le Var, le maire de Montauroux a suspendu en février dernier les permis de construire pour de nouvelles habitations pour les cinq ans à venir. Jean-Yves Huet justifie cette décision radicale et inédite dans l’émission Dialogue citoyen.
Le
Politique
Invitée de Public Sénat, Laure Lavalette, porte-parole du groupe RN à l’Assemblée nationale, a pointé les similitudes entre le programme présidentiel de Marine Le Pen sur l’immigration et les deux propositions de loi en la matière présentées ce week-end par Les Républicains. Elle déplore toutefois l’absence de mesures sur la « priorité nationale » ou la suppression du droit du sol.
Le
Politique
André Chassaigne, président des députés communistes, a vivement critiqué le discours de la majorité présidentielle, selon lequel la proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites serait irrecevable.
Le
Société
À l’occasion d’une interview croisée au JDD, Olivier Marleix (président du groupe LR à l’Assemblée nationale), Éric Ciotti (président de LR) et Bruno Retailleau (président du groupe LR au Sénat) ont livré leur vision de la réforme nécessaire en matière d’immigration. Deux textes sont envisagés pour durcir la politique migratoire et les parlementaires souhaitent modifier la constitution pour rendre ces mesures applicables. Un exercice périlleux pour le constitutionnaliste Benjamin Morel.
Le