Une manifestation d’ultra-droite dans Paris le 6 mai dernier, autorisée par la préfecture de police de Paris, alors que d’autres rassemblements contre la réforme des retraites sont interdits, a suscité un vif émoi. Gérald Darmanin a donc annoncé, ce 9 mai, devant l’Assemblée nationale, qu’il avait demandé aux préfets d’interdire les manifestations similaires émanant de « militants ou d’associations d’ultra-droite ou d’extrême-droite ». Une « annonce illégale », considère le professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes Serge Slama, qui explique que l’interdiction de manifester doit se considérer au cas par cas.
Le Sénat a adopté la proposition de loi sur l’amélioration de l'accès aux soins sur laquelle il s’est entendu en commission mixte paritaire avec l’Assemblée nationale.
Ce mardi 9 mai, comme chaque année, la Russie commémore la victoire de l’URSS contre l’Allemagne nazie. Dans son discours, Vladimir Poutine a estimé que le monde était à « un tournant » et a accusé les pays occidentaux d'orchestrer une « guerre » contre la Russie. Une allocution aux allures de « message de propagande » pour Julien Théron, politiste, enseignant à Science Po Paris et spécialiste des conflits. Entretien
Mise en place d’un conseil d’évaluation des fraudes, création d’une nouvelle sanction d’indignité fiscale pour les gros fraudeurs, recrutement de 1 500 effectifs d’ici 2025 en charge du contrôle et de la lutte contre la fraude… Gabriel Attal a présenté ce mardi son plan contre la fraude fiscale qui laisse sur leur faim les parlementaires spécialistes du sujet.
Députés et sénateurs LR se sont entendus pour porter d’une même voie deux propositions de loi sur l’immigration, une manière pour la droite de répondre au texte présenté par le gouvernement, et dont l’examen au Parlement a finalement été repoussé à l’automne prochain.
Le texte sur l’accélération du nucléaire, qui a fait l’objet d’un compromis avec les députés en commission mixte paritaire, a été largement adopté ce 9 mai au Sénat.
Une proposition de loi sur le permis de conduire, issue de la majorité à l’Assemblée nationale, sera examinée, au Sénat à partir du 10 mai. L’objectif est de faciliter le recours aux aides pour le passage du permis de conduire et d’améliorer les conditions de passage et notamment la réduction des délais d’attente.
L’Assemblée nationale va mettre sur les rails un groupe de travail sur le fonctionnement des institutions. Au Sénat, les réflexions ont été engagées il y a déjà plusieurs mois. Les différents comités pourraient présenter leurs conclusions quasiment de façon concomitante, aux alentours de la fin juin.
L’information judiciaire lancée par le Parquet national financier pourrait empiéter sur les travaux du Sénat. La Chambre haute, qui a réclamé certaines précisions à la chancellerie, se prononcera mercredi sur son périmètre d’action.
Le Sénat se penche sur une proposition de loi qui doit renforcer le droit à l’image des enfants à compter du jeudi 10 mai. À l’heure de l’hégémonie des réseaux sociaux, l’autorité parentale est au coeur des débats parlementaires. D’autres propositions de loi similaires ont déjà été déposées.
Invité mardi 9 mai de la matinale de Public Sénat, l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin appelle les LR et le camp présidentiel à se rapprocher autour d’un programme commun. Selon lui, une réforme des institutions et la question migratoire pourraient servir de socle à cette alliance.
Alors que les mouvements sociaux semblaient perdre de l’ampleur depuis la promulgation de la loi contre la réforme des retraites, le 1er mai a été marqué par une mobilisation historique des Français. La CGT a recensé plus de deux millions de manifestants à travers l’Hexagone. Mais si la fête du Travail a été l’occasion pour le peuple d’exprimer pacifiquement son ras-le-bol, elle a également été ternie par de nombreux débordements et violences.
En déclarant, le 4 mai sur RMC, que Giorgia Meloni était « incapable » de régler le « problème » migratoire, le ministre de l’intérieur français, Gérald Darmanin a déclenché une nouvelle brouille diplomatique entre la France et l’Italie. De manière générale, les déclarations de Gérald Darmanin s’inscrivent dans un contexte de défiance grandissant entre les deux pays depuis la prise de fonction de Giorgia Meloni en tant que présidente du conseil le 22 octobre.
Le gouvernement a commencé à poser les bases de la nouvelle mouture du projet de loi de programmation des finances publiques. Si la modération dans les dépenses proposées aux collectivités locales est inférieure à l’objectif retenu pour celles de l’État, le signal provoque déjà des crispations dans les associations d’élus.
Isabelle Lonvis-Rome, la ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, était invitée ce vendredi 5 mai de Public Sénat. Elle souhaite que la notion de contrôle coercitif, qui recoupe les comportements de prédation déployés par un homme pour assujettir sa conjointe, soit mieux prise en compte par la justice.
Il est normalement interdit de lancer une commission d’enquête parlementaire sur des faits qui font l’objet d’une enquête judiciaire, en vertu du principe de séparation des pouvoirs. Alors l’ouverture d’une information judiciaire par le Parquet national financier sur le fonds Marianne va-t-elle empêcher l’enquête des sénateurs ? Eléments de réponse.
Les élections sénatoriales se tiendront le dimanche 24 septembre. Explications sur les fameux « grands électeurs » et la composition du collège électoral.
L’Assemblée nationale pourrait mettre en place une commission d’enquête parlementaire sur les violences qui ont émaillé les dernières manifestations en France. Invitée de Public Sénat et LCP, la députée Renaissance Violette Spillebout répond aux critiques de la gauche, qui reproche à la majorité de laisser de côté les violences policières.
Comme le 27 mars dernier, le groupe de hackers russe NoName revendique une attaque sur le site du Sénat, qui a été inaccessible en début de journée. Les services du Sénat confirment une « cyberattaque d’une certaine ampleur. »
Mercredi 3 mai, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe socialiste, le Sénat examinait une proposition de loi relative à l’accessibilité et l’inclusion bancaire. Une version modifiée du texte a été adoptée, retenant plusieurs mesures, notamment sur le volet social de la proposition de loi qui bénéficie aux personnes en situation de fragilité financière.
