Économie
Mercredi 3 mai, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe socialiste, le Sénat examinait une proposition de loi relative à l’accessibilité et l’inclusion bancaire. Une version modifiée du texte a été adoptée, retenant plusieurs mesures, notamment sur le volet social de la proposition de loi qui bénéficie aux personnes en situation de fragilité financière.
Le
Éducation
Lycées professionnels : une réforme inflammable pour tourner la page des retraites
Dévoilée ce jeudi, la réforme du lycée professionnel fait partie des priorités identifiées par le gouvernement pour dépasser la crise déclenchée par la réforme des retraites. Mais ce chantier, qui soulève depuis plusieurs mois la crispation des enseignants, pourrait bien creuser le fossé entre l’exécutif et les syndicats.
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International
Ukraine : « Une déportation massive d’enfants » en Russie, dénonce une association
19.000 enfants ont été identifiés jusqu’ici, mais le chiffre est certainement beaucoup plus élevé. Face à la situation, le Sénat a organisé un débat ce jeudi sur leur retour. C’est un acte « constitutif d’un crime de génocide », souligne Pierre Raiman de l’association « Pour l’Ukraine, pour leur liberté et la nôtre ».
Le
Politique
Nupes, un an après : « Macron dissout dans la journée si la Nupes éclate »
Un an après la conclusion de l’alliance électorale entre les quatre principaux partis de gauche, les négociations semblent au point mort. Des logiques partisanes rendent difficile la convergence des intérêts entre les différentes forces de gauche, sur le fond, comme au niveau électoral. En même temps, la Nupes paraît être un acquis solide au niveau parlementaire. Bilan de cette première année.
Le
Santé
Fausses couches : feu vert du Sénat pour une meilleure prise en charge des couples
Une proposition de loi pour renforcer l’accompagnement dédié aux couples confrontés à une fausse couche a été adoptée à l’unanimité au Sénat jeudi 4 mai. Soutenue par les sénateurs Renaissance, cette future loi prévoit la création d’une protection contre le licenciement de 10 semaines après l’arrêt spontané d’une grossesse.
Le
Économie
Projet de loi nucléaire : un compromis trouvé entre députés et sénateurs
La commission mixte paritaire, sur le projet de loi qui vise à accélérer la construction de nouveaux réacteurs, s’est réunie ce 4 mai et est conclusive.
Le
Société
Violences sexuelles dans le sport : un sénateur PS veut renforcer les contrôles
Pour mieux lutter contre les violences sexuelles dans le sport, le sénateur PS Sébastien Pla propose de permettre aux clubs sportifs de contrôler « en amont » le casier judiciaire des éducateurs et bénévoles, avant de faire appel à eux. Il a travaillé en lien avec l’ex-patineuse Sarah Abitbol.
Le
Politique
La démocratie face aux crises : « L’élection n’est pas une simple délégation du pouvoir »
À l’occasion d’un colloque organisé au Sénat, par la revue « Le Grand Continent », parlementaires, intellectuels, étudiants et hauts fonctionnaires ont échangé sur le rapport des démocraties européennes à la notion de crise et au rôle des parlements dans la résolution de celles-ci. Les échanges ont cherché à dégager certains éléments structurants de la démocratie avant de tenter de se représenter ses évolutions face aux crises.
Le
Politique
Programmation militaire : Sébastien Lecornu répond aux inquiétudes des sénateurs
De retour devant la commission des affaires étrangères du Sénat, le ministre des Armées a été invité à éclaircir ou à préciser certains choix dans sa loi de programmation militaire. À un mois des travaux au Sénat, le président Christian Cambon promet un « travail approfondi ».
Le
Institutions
« Laxisme judiciaire » : Bruno Retailleau veut interdire la syndicalisation dans la magistrature
Invité de notre matinale, Bruno Retailleau a appelé l’intersyndicale à « terminer la grève » face à un mouvement social qui « dégénère. » Le président du groupe LR au Sénat remet sa loi « anticasseurs » de 2019 sur la table, et estime que le problème réside dans « la réponse pénale » et « la politisation des magistrats », jusqu’à envisager une interdiction de se syndiquer dans la magistrature.
Le
Politique
Sénatoriales 2023 : Emmanuel Maurel n’exclut pas d’être candidat
Elu député européen sur la liste LFI en 2019, l’animateur de la Gauche républicaine et socialiste pourrait se présenter aux sénatoriales. Il s’agit pour l’heure d’une hypothèse, sa décision n’étant pas encore prise.
Le
Institutions
RIP : son rejet questionne les institutions, selon la gauche sénatoriale
Alors que le second RIP des parlementaires de gauche a été rejeté par le Conseil constitutionnel, les sénateurs de gauche se disent toujours mobilisés. Pas vraiment surpris par la décision, ils estiment que celle-ci pose la question de la réforme des institutions, puisqu’elle acte la difficulté de faire aboutir la procédure inscrite dans la Constitution en 2008, qui n’est arrivée à l’étape du recueil des signatures qu’une seule fois.
Le
Société
Encadrement des influenceurs : les sénateurs renforcent les sanctions en commission
Les sénateurs ont adopté à l’unanimité la proposition de loi issue de l’Assemblée visant à encadrer le « marketing d’influence » sur les réseaux sociaux. Ils ont porté de 6 mois à 2 ans d’emprisonnement la peine, si les interdictions publicitaires ne sont pas respectées ou si un influenceur dissimule sa véritable intention. L’objectif est de « lutter contre les dérives, les arnaques des influenceurs », explique la rapporteure, la centriste Amel Gacquerre.
Le
Politique
Black Blocs : Patrick Kanner opposé à une nouvelle loi “anti-casseurs”
Le gouvernement doit se pencher sur une nouvelle loi “anti-casseurs” en réponse aux violences commises à l’encontre des forces de l’ordre en marge des manifestations. Une idée battue en brèche par le chef de file de la gauche au Sénat Patrick Kanner. En 2019, une proposition de loi similaire initiée par Bruno Retailleau avait été partiellement censurée par le conseil constitutionnel.
Le
Société
Tik Tok : « Un concentré de la guerre froide technologique entre la Chine et les Etats-Unis »
Dans le cadre de la commission d’enquête sénatoriale sur le réseau social chinois TikTok, les sénateurs ont auditionné Tariq Krim, entrepreneur et spécialiste du numérique et des nouvelles technologies. L’occasion pour la commission d’affiner son approche sur la singularité et les risques liés à l’application chinoise.
Le
Société
Opération Wuambushu à Mayotte : Gérald Darmanin réaffirme sa stratégie
Mercredi 3 mai, le ministre de l’Intérieur a défendu sa stratégie de lutte contre l’immigration illégale à Mayotte dans l’hémicycle du Sénat. L’opération « Wuambushu » prévoit l’expulsion du sol français de ressortissants étrangers arrivés illégalement à Mayotte, principalement en provenance de l’archipel des Comores. Une opération soutenue par les élus locaux mais qui suscite des tensions avec les autorités comoriennes.
Le
Santé
Lobbying sur les pesticides : mise en demeure d’un fabricant
La présidence du Sénat a mis en demeure Phyteis, une organisation professionnelle représentant des fabricants de pesticides, pour non-respect de ses obligations de probité. Le représentant d’intérêts avait largement surestimé les destructions d’emploi liées à l’interdiction de pesticides pendant les débats autour de la loi Pacte. Une décision inédite au Parlement français.
Le
Économie
Déficits : le sénateur Husson accuse Bruno Le Maire de « camouflage »
Le rapporteur LR du budget au Sénat s’inquiète que les dépenses « aient augmenté de 30 milliards d’euros » comparé à décembre, « c’est une dérive supplémentaire ». « Je ne suis pas là pour être inquiet, je suis là pour être déterminé sur le rétablissement des finances publiques » a assuré le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, devant le Sénat.
Le
Société
Violences conjugales : « le contrôle coercitif », un concept qui pourrait tout révolutionner
37 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint ou de leur ex-conjoint depuis début 2023. Des statistiques qui font craindre une année noire. Pour tenter d’endiguer les choses, Isabelle Rome, la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, envisage de faire entrer un nouveau concept dans le code pénal : « le contrôle coercitif » ; et cela pourrait tout changer. Explications.
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Politique
Borne accuse Mélenchon de « saper la confiance » des concitoyens dans notre démocratie
Interrogée par le sénateur Claude Malhuret sur les éventuelles réponses législatives aux violences ayant visé policiers et gendarmes le 1er mai, la Première ministre s’est dite prête à examiner toutes les propositions, « dans le respect des libertés publiques ». Elle a également ciblé Jean-Luc Mélenchon pour ses propos.
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