A la sortie des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le président du groupe LR, Bruno Retailleau est revenu sur ses propos qui lui ont valu des critiques y compris à l’intérieur de son camp. « Êtres Français, ça n’a rien à voir avec la couleur de peau ou la religion. C’est le dépassement des communautés d’origine dans une seule communauté nationale », précise-t-il.
Les eurodéputés ont adopté ce règlement européen dont l’ambition est de restaurer les espaces naturels dégradés afin de préserver les écosystèmes. « Le Parlement européen a écrit l’histoire », s’est réjoui l’eurodéputé Renaissance Stéphane Séjourné, dont le groupe a œuvré au compromis. « Le prix à payer, c’est un niveau d’ambition qui est extrêmement peu élevé », pointe du doigt l’écologiste David Cormand. La droite et l’extrême droite ont voté ensemble contre le texte.
Alors que le rapport, accablant, de la commission d’enquête sénatoriale sur le fonds Marianne a été adopté le 7 juillet, les élus du Palais du Luxembourg attendent désormais des conséquences politiques. C’est en tout cas ce qu’a demandé Rémi Féraud durant la séance des questions d’actualité au gouvernement, fustigeant un « fiasco ».
Les organisations syndicales et patronales ont été reçues par la Première ministre afin d’aborder les chantiers des mois à venir. Les partenaires sociaux se sont entendus sur le calendrier relatif aux enjeux du travail.
Comme Public Sénat l’avait annoncé la semaine, la commission des lois a du Sénat a officiellement lancé une mission d’information sur les émeutes survenues après la mort du jeune Nahel. Elle commencera ses travaux en octobre et devrait se doter des prérogatives d’une commission d’enquête.
Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la Première ministre est revenue sur le rapport du Conseil d’orientation des retraites, qui a épinglé les objectifs annoncés par le gouvernement au moment de la réforme. Un rapport « confirme à nouveau qu’il y aurait des déficits importants sans la réforme et qu’elle permet de les réduire considérablement d’ici 2030 ».
Alors que les actes d’incivilités et de violences contre les maires sont en augmentation, la mission d’information du Sénat publie ce mercredi son rapport sur le mal -être des édiles et sur l’avenir des communes. Son objectif : établir un ultime diagnostic pour « avancer dès aujourd’hui ».
Dans une lettre au ministre de l’Intérieur, Françoise Dumont, sénatrice LR du Var, pointe le manque d'anticipation du gouvernement sur la gestion des batteries de voitures électriques, et le risque incendie lié à l’emballement thermique.
Invité de notre matinale, Manuel Bompard alerte sur la volonté des écologistes de faire cavaliers seuls aux élections européennes, ainsi que sur les déclarations de Fabien Roussel qui a estimé que la Nupes était « dépassée. » Le coordonnateur de LFI a proposé la tête de liste à EELV, et affirme être prêt à se ranger derrière « les sortants écologistes ou socialistes » aux municipales. « Qu’est-ce que je peux faire de plus ? », interroge-t-il.
Dans un rapport conjoint, la délégation aux outre-mer et la délégation aux droits des femmes du Sénat dressent un bilan contrasté de la parentalité en outre-mer. Les sénateurs pointent des différences profondes dans l’organisation familiale générant des inégalités durables et interrogent la pertinence des politiques publiques dans les outre-mer.
Les sénateurs ont adopté dans la nuit du 11 au 12 juillet le projet de loi « pour le plein emploi ». Le texte vise à mieux coordonner les acteurs et accompagner les personnes les plus éloignées du travail. Principale modification votée par la majorité de droite et du centre : la fixation d’une durée hebdomadaire d’au moins 15 heures pour les allocataires du RSA.
L’incertitude est totale sur l’issue du vote, ce mercredi, au Parlement européen, sur la loi de restauration de la nature qui vise à réparer les écosystèmes abîmés, et qui aura des conséquences dans les pays membres. La gauche, les écologistes et Renaissance soutiennent le texte, quand la droite et l’extrême droite s’y opposent. Avec en toile de fond, les prochaines élections européennes qui électrisent les positions.
Depuis une semaine, les cadres des Républicains ont redoublé de propositions musclées afin d’apporter une réponse aux émeutes qui ont fait suite à la mort du jeune Nahel, quitte à faire le lien entre insécurité et immigration. Au sein de la majorité sénatoriale de la droite et du centre, ces prises de position pourraient fragiliser un accord sur le prochain texte immigration.
Trois ans après la promulgation de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), le Sénat publie ce mardi un rapport critique sur la tenue des promesses de réduction et de réemploi des emballages d’ici à 2030. La consigne pour recycler les bouteilles plastiques, la mesure phare de la loi, « n’apparaît pas comme un levier pertinent ».
Le Sénat a voté ce 11 juillet en faveur de la création d’un mécanisme de suspension du versement du revenu de solidarité active, lorsque l’allocataire ne respecte pas ses engagements. Les groupes de gauche se sont opposés à cette disposition.
Le ministre de la Transition écologique alerte sur des nappes phréatiques remplies à 68% « en dessous des normales de saison » début juillet. Christophe Béchu a beau miser sur le site « Vigie-Eau » pour « connaître les restrictions qui s’appliquent » selon les différents territoires, l’évolution de la situation pour l’été inquiète. Pour l’hydrologue Vazken Andréassian, la situation n’est pas encore « mauvaise », mais tout dépendra des précipitations des prochaines semaines.
Le projet de loi pour accélérer la reconstruction des bâtiments dégradés pendant les émeutes urbaines qui ont suivi la mort du jeune Nahel arrivera au Sénat le 17 juillet. Le Palais du Luxembourg aura la primeur de l’examen parlementaire sur ce texte qui vient bousculer l’agenda de fin de session. Il sera porté par Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique, qui a reçu lundi soir les présidents des deux commissions parlementaires qui seront saisies sur le fond : Sophie Primas, présidente LR de la commission des Affaires sociales du Sénat, et son homologue à l’Assemblée nationale, le député Renaissance Guillaume Kasbarian. Pour l’heure, la version provisoire du texte qui leur a été présentée tient en quatre articles, et se résume en un projet global d’habilitations à légiférer par ordonnance. « Nous sommes face à un cas bien particulier, avec des périmètres extrêmement précis, qui concernent le bâtiment public, pour des dommages causés durant les cinq jours d’émeutes », explique à Public Sénat Sophie Primas. La Chambre haute, où domine une majorité de droite et du centre, est d’ordinaire rétive à l’idée de déléguer à l’exécutif une part du pouvoir réglementaire qui revient aux parlementaires. « Mais on voit bien qu’il y a ici urgence, et une véritable nécessité à aller très vite pour venir en aide aux élus locaux », défend la sénatrice des Yvelines, qui ne doute pas que l’ensemble de la droite sénatoriale se rallie à cette exigence. Au vu des différents domaines recoupés par ce texte, il sera examiné par trois rapporteurs, le centriste Vincent Delhaye pour la commission des finances, Sophie Primas pour les affaires économique et un troisième rapporteur, dont le nom n’est pas encore connu, pour la commission des lois. Un point d’achoppement, toutefois, et pas des moindres, apparaît déjà sur la rénovation des copropriétés. Le sujet est particulièrement sensible au Sénat, où les questions de logement font partie des thématiques de prédilection de la bien nommée « chambre des territoires ». « L’article 4, s’il reste en place, peut faire échouer ce texte ! » Les trois premiers articles du projet de loi tiennent en un ensemble de dérogations au Code de l’urbanisme et au droit des marchés publics, avec un déplafonnement des subventions que les collectivités sont autorisées à distribuer, et ce afin de pouvoir jouer à la fois sur le levier financier et réglementaire. Quant à l’article 4, susceptible de cristalliser toutes les tensions, il autorise le gouvernement à agir plus spécifiquement sur les copropriétés dégradées. On parle ici d’immeubles d’habitation dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, propriétaires d’un ou de plusieurs lots, parfois avec des baux commerciaux. « Cet article n’a rien à faire là ! », tempête Sophie Primas. « La rénovation des copropriétés est un sujet général, immense, peut-être pour partie à l’origine du sentiment de déclassement dans les banlieues, mais qu’on ne va certainement pas traiter sur un bout de table, entre minuit et une paire de draps. Le Parlement ne se dessaisira pas de son droit à légiférer sur ça », martèle la présidente de la commission des Affaires sociales. Et de lancer un avertissement : « On verra bien à quoi ressemblera le projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres. Mais l’article 4, s’il reste en place, peut faire échouer ce texte au Sénat ! ». Contacté par Public Sénat, le cabinet de Christophe Béchu n’a pas donné suite à notre appel. Un contre la montre Ce coup de pression à l’approche de la pause estivale joue aussi sur le calendrier très serré qu’espère tenir l’exécutif. Le gouvernement ne veut pas perdre de temps et mise sur un examen du texte à l’Assemblée nationale le 19-20 juillet, avant la tenue d’une éventuelle commission mixte paritaire le vendredi 21. Si le projet de loi devait être soumis à une seconde lecture, la session extraordinaire pourrait être repoussée vers la fin du mois, avec le risque de voir les débats se tenir dans un hémicycle largement déplumé au Palais du Luxembourg, puisqu’une bonne partie des parlementaires sera retournée en circonscription pour battre campagne avant les sénatoriales de septembre. Les dernières modifications d’ampleur du droit de la copropriété remontent à 2018, avec la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). Déjà à l’époque, le gouvernement avait tenté de prendre la main sur ce dossier avec une demande d’habilitation pour codifier le droit de la copropriété et réorganiser les règles de gouvernance et d’organisation de ces dernières, une habilitation refusée par la chambre haute. « Elle représente un blanc-seing donné au Gouvernement ! », avait alerté la rapporteure Dominique Estrosi-Sassonne lors des débats en commission, estimant que le sujet était « trop important » pour se passer d’un débat devant les deux chambres du Parlement. La fédération de l’assurance a dressé ce vendredi un bilan provisoire des dégâts causées par les émeutes, sur la base des premières démarches d’indemnisation. Pour l’heure, la facture est estimée à 650 millions d’euros. Les dommages aux infrastructures publiques représentent 35% de ce coût, soit près de 230 millions d’euros. Mais la note finale pourrait s’avérer bien plus salée pour les collectivités dans la mesure ou les aménagements urbains, la voirie par exemple, ne sont pas tous couverts par les assurances. Sur notre antenne le 4 juillet, Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, avait évoqué la création d’un fonds d’urgence destiné à prendre en charge ces cas très spécifiques.
Les Etats membres de l’OTAN se réunissent à Vilnius les 11 et 12 juillet. Parmi les sujets chauds, l’adhésion de l’Ukraine à l’alliance militaire. Si le principe est acquis, les modalités et le calendrier sont loin d’être définis et devraient être au cœur des discussions. Entretien avec Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique.
Le Rassemblement national appelle à un renforcement global de l’arsenal législatif contre les émeutiers à l’origine des violences urbaines qui ont agité les banlieues pendant plusieurs jours. « La réponse la plus adaptée est évidemment pénale, ce qui ne veut pas dire que l’on évacue un traitement social qui peut être nécessaire dans certains cas, mais la réponse est d’abord dans la peine et la sanction que doivent encourir ces voyous », a déclaré le député RN Sébastien Chenu, invité ce mardi 11 juillet de « Bonjour chez vous », la matinale de Public Sénat. « Il faut reprendre le contrôle sinon, la prochaine fois, ce sera bien pire », ajoute le député. Un constat qu’il a pu lui-même dressé à Elisabeth Borne, le Première ministre, qui a reçu le 3 juillet les oppositions pour entendre leurs propositions. « Elisabeth Borne est un encéphalogramme plat, elle ne répond pas, c’est une machine sans convictions, sans chair. Elle applique doctement, mécaniquement, ce que dit le président de la République mais elle ne pense rien », tacle-t-il. « N’importe quel parent censé n’a pas vocation à laisser son gamin brûler des écoles » « Les peines planchers sont l’un des dispositifs, mais la réponse pénale doit passer par une multiplicité de dispositifs pour permettre une réponse adaptée et surtout immédiate et cohérente », soutient ce proche de Marine Le Pen. « Nous n’avons jamais tenté de sanctionner les familles à travers la suppression des allocations familiales pour celles dont les gamins seraient multirécidivistes. N’importe quel parent censé, d’où qu’il vienne, Français ou immigré, n’a pas vocation à laisser son gamin, la nuit, brûler des écoles », s’agace-t-il. Les Républicains militent pour une mesure similaire. Entre 2010 et 2013, un dispositif semblable a déjà été appliqué sur proposition d’Éric Ciotti, consistant à supprimer les allocations familiales pour lutter contre l’absentéisme scolaire. Au moment de l’abrogation du dispositif, un rapport du Sénat avait estimé qu’il n’était pas possible d’apprécier son efficacité. « Parler comme le RN quand vous êtes dans l’opposition pour gouverner comme les pires des socialistes une fois que vous êtes dans la majorité… c’est le discours habituel des LR », tacle Sébastien Chenu. « Ils n’ont ni la volonté, ni la solidité ni le courage politique. » Le Rassemblement national veut également en finir avec « l’excuse de minorité ». Alors qu’une large partie des émeutiers à l’origine des violences urbaines sont mineurs, Sébastien Chenu a déposé une proposition de loi pour toucher à l’article 122-8 du Code pénal qui atténue la responsabilité des mineurs responsables de crimes « en raison de leur âge ». « Il faut que les jeunes de 13 à 16 ans encourent les mêmes sanctions. Je pense que cela fait partie du jeu », a-t-il commenté.
Après 500 jours de combats, le Sénat organisait une table ronde sur le rôle des collectivités françaises et ukrainiennes dans la résistance à l’agression russe. La solidarité des territoires français envers leurs homologues ukrainiens a été très forte, et tout l’enjeu désormais est de la maintenir pour commencer à envisager la reconstruction de l’Ukraine.
