C’est un match de football un peu spécial qui se jouait cette semaine à l’Assemblée nationale. Un match caritatif, avec des députés sur le terrain, mais surtout un match boycotté par les députés de la NUPES et de Renaissance. Ces derniers ont refusé de s’afficher sur la pelouse aux côtés des élus du Rassemblement national. Un boycott qui constitue un « cadeau à Marine Le Pen » selon l’ancienne ministre Roselyne Bachelot.
C’est une bataille parlementaire à nulle autre pareille… Le 13 octobre 1999, la loi sur le Pacte civil de solidarité est adoptée après plus d’un an de débats acharnés et de rebondissements spectaculaires. Une confrontation politique de tous les records : 132 heures et 15 minutes de discussions en séance, plus de 2 000 amendements, 14 motions de procédures… Bref, un déluge de mots pour aboutir à une petite phrase toute simple dans notre Code civil : « le PACS est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. »
Le projet de loi de finances présenté le 26 septembre signe officiellement la fermeture de 7 000 places en hébergement d’urgence ouvertes pendant la crise sanitaire, qui s’ajoute aux 7000 autres déjà fermées en cours d’année. En 2023, le nombre total de places dans ce type d’hébergement devrait ainsi retomber à 183 000. Alors que pour le seul département du Rhône, 9 400 personnes attendent déjà une place en hébergement, cette disposition n’a, pour le moment, pas été suivie par l’annonce d’une compensation.
Un rapporteur de deux sénateurs de la commission des finances du Sénat met en exergue le manque d’effectifs qui nuit à l’exercice des missions de la DGCCRF, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. En 15 ans, elle a perdu un quart de ses postes.
Mercredi, en séance publique au Sénat se tiendra un débat sur les droits des femmes en Iran. Il fait suite à la répression déclenchée par la mort d’une jeune femme, après son arrestation, à Téhéran, pour « port de vêtements inappropriés » par la police des mœurs.
Invité ce vendredi de Public Sénat, Olivier Marleix, le président du groupe LR à l’Assemblée nationale, a estimé que la menace d’une dissolution, brandie en milieu de semaine par Emmanuel Macron, est une manière pour le chef de l’Etat de faire rentrer les différentes composantes de sa majorité dans le rang face à une future réforme des retraites qui soulève de nombreuses inquiétudes.
Face à la possibilité d’être mis en minorité à l’Assemblée sur la question de la réforme des retraites, Emmanuel Macron agite la menace de la dissolution. Mais finalement pourrait-il faire autrement ? Pas vraiment, estime le constitutionnaliste Benjamin Morel, parce que si la Constitution n’impose pas au Président de dissoudre après une motion de censure, la logique politique et l’esprit des institutions imposeraient une dissolution.
Alors que la France a vécu son été le plus chaud depuis 2003, une cinquantaine de sénateurs de divers partis ont présenté à la presse mercredi une proposition de résolution sur la réglementation et la promotion des produits issus du chanvre, plante peu gourmande en eau et polyvalente.
Soutien de la majorité, la députée Maud Gatel approuve l’une des principales recommandations du rapport sénatorial sur l’industrie pornographique, à savoir la création d’une nouvelle infraction permettant d’interdire la diffusion de vidéos mettant en scène des violences sexuelles. Au micro de « Parlement hebdo » sur LCP et Public Sénat, elle réclame également une meilleure mise en œuvre de « l’interdiction stricte » de la pornographie pour les mineurs.
En pleine crise énergétique, Bruno Le Maire le ministre de l’Economie, invite les Français à adapter leur garde-robe pour éviter de trop se chauffer cet hiver. Invitée vendredi 30 septembre de la matinale de Public Sénat, Cécile Duflot a réagi à ses propos en rappelant que la baisse des températures à l’intérieur des bâtiments restait « le plus gros gisement d’économie d’énergie à l’échelle européenne ».
« Entre enthousiasme et frustrations ». Un rapport du Sénat relève un sentiment mitigé chez les élus locaux, face aux dispositifs « action cœur de ville », « petites villes de demain » et au volet revitalisation de la loi ELAN. La mission met sur la table 14 recommandations pour renforcer ces politiques essentielles pour les territoires.
Alors qu’une quatrième fuite a été confirmée ce jeudi matin sur les gazoducs Nord Stream 1 et 2, le sabotage de ces installations pose de nombreuses questions. Sur un plan géostratégique, évidemment, mais aussi au niveau énergétique et environnemental. Si la fuite est extraordinaire et visible, les spécialistes attirent surtout l’attention sur le fonctionnement normal de la filière du gaz naturel, extrêmement émettrice en méthane.
Alors que le gouvernement engage finalement des concertations sur les retraites avant un texte cet hiver, la droite sénatoriale se montre ouverte. Mais Bruno Retailleau, patron des sénateurs LR, « attend de voir quelle sera la réforme », avant de se prononcer. « Tactiquement », Roger Karoutchi « conseille au gouvernement » de donner le texte d’abord au Sénat « pour qu’on puisse sortir un texte correct, acceptable, et le faire voter à l’Assemblée nationale » par les députés LR.
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la revalorisation « inconditionnelle » de 10 % de tous les enseignants s’inscrit en pointillé. Après une journée de grève interprofessionnelle et à quelques jours de l’examen du budget, la majorité sénatoriale de droite incite le gouvernement à aller plus loin dans les rémunérations au mérite.
150 Français seront tirés au sort cet automne pour plancher sur une éventuelle transformation de la législation sur l’accompagnement de la fin de vie. Leurs conclusions sont attendues pour la mi-mars, elles pourraient aboutir à un texte de loi, voire à un référendum.
De source sénatoriale, le gouvernement devrait publier dès cet automne un « jaune budgétaire », recensant ses commandes de prestations de conseil auprès de cabinets privés.
Patrick Kanner, président du groupe socialiste du Sénat et ancien ministre de la Ville sous François Hollande, a adressé ce lundi une lettre ouverte au ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein. Il y dresse un constat sans appel sur la situation du logement en France, en crise depuis vingt ans, et appelle le ministre à faire de ce sujet une « grande cause du quinquennat ».
En dehors de quelques engagements de campagne précis d’Emmanuel Macron, les orientations du gouvernement quant au futur texte de la réforme des retraites restent floues. Petit récapitulatif des annonces de l’exécutif.
Invité de notre matinale, le député Horizons Frédéric Valletoux estime que « trois mois » seront nécessaires pour expliciter la réforme des retraites et tenter de trouver un accord avec les partenaires sociaux. Si le gouvernement reste attaché au recul de l’âge légal de départ, il devrait également présenter des mesures pour une pension minimum et la prise en compte de la pénibilité.
Ce mercredi matin, le président de l’ARCOM, Roch-Olivier Maistre, a été interpellé par les sénateurs sur l’abandon du projet de fusion TF1-M6. Le 16 septembre, Bouygues (TF1) et RTL Group (M6), ont en effet annoncé dans un communiqué renoncer à leur rapprochement qui, au regard des conditions posées par le gendarme de la concurrence, « ne présentait plus aucune logique industrielle ». Saisie pour avis, l’ARCOM était quant à elle plus favorable à ce rapprochement, malgré quelques réserves.
