Auditionné par le Sénat, le président du Haut conseil pour les finances publiques juge « la prévision de croissance du gouvernement à 1 % un peu élevée » voire « élevée ». Un consensus s’établit plutôt sur une prévision « entre 0 et 0,6 %. Soit un net ralentissement voire une baisse de l’activité l’hiver prochain ».
Le ministre du Travail a été auditionné au Sénat sur les chantiers de son ministère. Il a déclaré que le gouvernement était « attaché au paritarisme » et que la modulation des critères de l’assurance chômage ne toucherait pas au montant de l’indemnité.
C’est l’un des points forts des propositions de la mission d’information du Sénat sur l’industrie pornographique. Faire des violences sexuelles commises dans un contexte de pornographie, un délit d’incitation à une infraction pénale.
Alors que l’exécutif aurait évoqué un outil parlementaire peu usité pour tenter de faire passer une réforme des retraites en janvier, on s’agace au Sénat de la multiplication des annonces destinées à occulter le débat sur la question. Un budget rectificatif de la Sécurité sociale ne ferait, d’après eux, que décaler le problème de quelques semaines.
Face à la militarisation des relations internationales en Méditerranée, un rapport de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat appelle à un déploiement des moyens militaires et stratégiques de la France. L’objectif est de reconsolider la place du pays au sein du bassin méditerranéen.
L’importante réorganisation administrative des services de police que prévoit le ministère de l’Intérieur en 2023 soulève déjà de nombreuses critiques, en particulier dans les rangs de la PJ. Auditionné par le Sénat ce mercredi, Frédéric Veaux, le directeur général de la police nationale, a voulu mettre en avant la nécessité de repenser l’articulation des services et de mettre fin à un fonctionnement en silo. Sans parvenir à lever l’inquiétude de certains élus.
Alors que le gouvernement compte conserver la main encore quelques mois sur la définition des paramètres de l’Assurance chômage, les partenaires sociaux, à la base de la gestion de cette protection sociale, espèrent une clarification de la gouvernance.
Alors que le gouvernement semblait pencher jusqu’ici pour un amendement au budget de la Sécu pour réformer les retraites, il réfléchit à une autre solution : recourir à un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, examiné début 2023. Très rare, le recours au PLFRSS aurait certains avantages pour l’exécutif.
Dans son rapport sur « l’enfer du décor » de l’industrie pornographique, la mission d’information du Sénat propose de renforcer les prérogatives de l’Arcom pour bloquer l’accès des contenus aux mineurs. Le président du gendarme de l’audiovisuel et du numérique s’est montré mesuré sur ces recommandations.
Depuis l’annonce de la « mobilisation partielle » lors du discours de Vladimir Poutine, le 21 septembre 2022, des manifestations ont eu lieu dans plusieurs villes de Russie, y compris à Moscou et à Saint-Pétersbourg. Interrogé par Caroline de Camaret et Dominique Baillard, à l’issue de l’Assemblée générale des Nations Unies, Josep Borrell, haut représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, évoque les risques d’une escalade et reste prudent face à la menace nucléaire agitée par Vladimir Poutine.
Invité de la matinale de Public Sénat, le député RN Jean-Philippe Tanguy estime que la réforme des retraites prévue par le gouvernement doit faire l’objet d’un texte indépendant. En cas de recours au 49.3, il assure que le RN n’hésitera pas à soutenir les motions de censure présentées par d’autres groupes politiques, notamment à gauche.
Depuis le 16 septembre et la mort de Mahsa Amini, 22 ans, arrêtée par la police de la moralité pour « port de vêtements non appropriés », les rues de Téhéran et du reste de l’Iran s’embrasent des hijabs des Iraniennes. Elles brûlent leur voile pour protester contre le régime théocratique qui impose aux femmes de cacher leurs cheveux à l’extérieur, et qui réprime sévèrement toute contestation. Ces actes de rébellion sont fortement sanctionnés par le régime, qui n’hésite pas à tirer à balles réelles sur les manifestants. Dans ce contexte, la réaction des pays occidentaux s’est fait attendre et elle est encore timide. Mais que peuvent-ils vraiment faire pour venir en aide au mouvement naissant ?
Face aux sénateurs de la commission de la culture, Benoît Cœuré est revenu sur les arguments qui ont conduit le collège de l’Autorité de la concurrence à mettre le holà au projet du groupe Bouygues, propriétaire de TF1, d’acquérir M6.
Une proposition de loi du groupe communiste propose de réguler les exportations d’armes en instaurant un véritable contrôle parlementaire des contrats d’armement passé par la France. Les sénatrices et sénateurs communistes estiment que leurs arguments peuvent convaincre largement au-delà de leur groupe et ont « bon espoir » qu’au moins une partie de leurs propositions soient reprises par le Sénat.
Alors que la délégation au droit des femmes du Sénat remet son rapport sur les dérives de l’industrie pornographique, retour sur les principales auditions de la mission d’information.
La candidate à la présidence des LR, réintégrée dans la course sur tapis vert, suite à une décision de justice, demande maintenant le report de décembre à janvier du scrutin, agitant la menace d’une « invalidation du processus électoral ». Malgré les incertitudes juridiques, pour l’heure, « personne n’a envie de changer », confie une source interne au LR.
Le gouvernement souhaite inscrire dans le budget de la Sécurité sociale une quatrième année d’internat pour les médecins généralistes, année qu’ils seront incités à effectuer dans des territoires en manque de praticiens. La droite sénatoriale, qui travaille sur une proposition de loi similaire, y voit un cavalier législatif. De son côté, le sénateur Bernard Jomier (app. PS) dénonce un passage en force susceptible de braquer le secteur.
Révélées au grand jour par l’affaire « French bukkake », les dérives de l’industrie pornographique ont fait l’objet d’une mission menée par la délégation aux droits des femmes du Sénat. Elle émet une vingtaine de propositions afin d’alerter le gouvernement et l’opinion publique « sur les violences perpétrées et véhiculées » par ces contenus.
Alors que des milliers de Russes cherchent à quitter leur pays pour échapper à une mobilisation en Ukraine, le groupe d’amitié France-Russie au Sénat, ainsi que les sénateurs écologistes, demandent que la France et l’Europe accueillent ces réfugiés.
Des sources parlementaires et internes à SNCF Réseau annoncent le remplacement de Luc Lallemand, l’actuel PDG de l’entreprise, par son ancien numéro 2, Matthieu Chabanel. Au-delà d’un changement de direction, les sénateurs et les acteurs du rail attendent un véritable changement de paradigme dans la gestion du réseau ferroviaire français. En l’état actuel des investissements consentis par l’Etat, c’est « mission impossible. »