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Loi engagement et proximité : accord entre députés et sénateurs sur un texte commun

Députés et sénateurs ont réussi à trouver un accord en commission mixte paritaire sur le texte engagement et proximité. Le Sénat en a adopté les conclusions mercredi 18 décembre. Sur la hausse des indemnités, c’est la version du Sénat qui a été retenue. Les sénateurs ont à l’inverse accepté de lâcher, pour le moment, sur l’intercommunalité à la carte. Les mesures sur la parité sont quant à elles renvoyées à un autre texte, qui devrait venir avant 2022.

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