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Société
Recentralisation du RSA : le Sénat vote une prolongation de l'expérimentation
Les sénateurs ont adopté un amendement transpartisan, au budget 2026, afin de proroger l'expérimentation de la recentralisation du RSA. Elle est actuellement conduite dans trois départements depuis trois-quatre ans.
Le
Économie
Le Sénat vote la possibilité pour les régions d’augmenter le tarif de la carte grise
Les sénateurs ont relevé, dans le projet de loi de finances, le plafond du montant de la taxe prélevée sur les cartes grises, pouvant être décidé par les conseils régionaux.
Le
Territoires
Le Sénat étend le nombre de communes qui pourront taxer les logements vacants
Les sénateurs ont adopté un amendement au budget 2026 qui étend le nombre de cas où les communes pourront s’attaquer avec la fiscalité sur les logements inoccupés. Ceci passera par une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, dans les zones tendues.
Le
Économie
Lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2026, le Sénat a décidé de maintenir les seuils actuels de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs.
Le
Économie
Budget 2026 : les sénateurs refusent la taxe sur les produits du vapotage
Les sénateurs n’ont pas voulu instaurer une taxe sur les liquides des cigarettes électroniques, dans le cadre du budget 2026.
Le
Économie
Le Sénat relève à 5 euros la taxe sur les petits colis
Une large majorité droite-gauche au Sénat a décidé de porter à 5 euros le montant de la taxe sur les envois de faible valeur, dans le projet de budget pour 2026. Le projet de loi initial prévoyait une taxation de deux euros. « Il faut qu’on frappe plus fort », a défendu le rapporteur général LR.
Le
Environnement
Budget 2026 : le Sénat supprime la nouvelle taxe sur les emballages plastiques
Comme les députés, les sénateurs ont retiré la nouvelle taxe sur les emballages plastiques, prévue dans le projet de loi de finances. Ils ont en revanche maintenu la réforme de la fiscalité des déchets pour les collectivités, mais avec une trajectoire atténuée.
Le
Économie
Impôt sur le revenu 2026 : les sénateurs réindexent la première tranche sur l'inflation
Ce 28 novembre 2025, les sénateurs se sont opposés au gel intégral du barème de l'impôt sur le revenu en 2026. Ils ont décidé de revaloriser la première tranche de l'impôt sur le revenu.
Le
Économie
Budget 2026 : huit mesures à suivre de près au Sénat
Les débats sur le projet de loi de finances commencent ce 27 novembre au Sénat, avec la première partie consacrée aux recettes. Plusieurs points clés du projet de loi initial devraient rythmer ces premières journées d’échanges. Revue de détails.
Le
Santé
Budget de la Sécurité sociale : députés et sénateurs échouent à trouver un accord
Sans surprise, les deux chambres sont rapidement arrivées à la conclusion ce 26 novembre dans la soirée qu’un compromis n’était, pour le moment, pas possible sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
Le
Santé
Le Sénat adopte sa version du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026
Les sénateurs ont adopté par 196 voix contre 119 le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, après une semaine de réécriture. Une commission mixte paritaire va avoir lieu avec les députés dans la foulée. Un accord semble hautement improbable.
Le
Économie
Le Premier ministre a été interpellé au Sénat sur l’intégration par défaut « d’éléments de confort », comme le raccordement à l’eau ou le chauffage, pour le calcul de la taxe foncière de l’ensemble des logements. Sébastien Lecornu appelle à revenir à une « approche départementale, voire même infradépartementale ».
Le