Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.
Parlementaire
Auditionnés au Sénat, les anciens ministres Roland Lescure et Agnès Firmin Le Bodo ont livré leur analyse du scandale des eaux en bouteille. Tous deux plaident pour une clarification des normes qui encadrent le secteur des eaux minérales naturelles, au niveau européen.
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Politique
Marine Le Pen condamnée : « Ce n’est pas une décision politique », assure Patrick Kanner
La condamnation de Marine Le Pen à cinq ans d’inéligibilité immédiate a provoqué des réactions outrées de la part des élus et des soutiens du Rassemblement national. Invité de la matinale de Public Sénat ce mardi 1ᵉʳ avril, le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner a déploré des « pratiques factieuses » de la part du parti d’extrême-droite pour contester cette décision de justice. « L'agenda électoral de Marine Le Pen ne peut pas s'imposer à l'agenda judiciaire », a-t-il développé.
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Politique
L’ex-candidate à la présidentielle du Rassemblement national saura ce lundi 31 mars si elle est condamnée ou non dans l’affaire des assistants parlementaires des eurodéputés FN. Elle risque notamment une peine d’inéligibilité, qui mettrait en danger ses ambitions pour la course à l’Élysée en 2027. Une telle décision de justice constituerait alors « un big bang politique », selon le maire (PS) de Saint-Ouen, Karim Bouamrane, pour qui « toute la donne serait modifiée sur le plan politique ».
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Environnement
Les députés ont adopté en commission un amendement qui supprime les zones limitant la circulation des véhicules les plus polluants, une mesure qui doit encore être débattue en séance, à partir du 8 avril. Au micro de Parlement Hebdo, sur Public Sénat et LCP, la sénatrice écologiste Mélanie Vogel défend la finalité sanitaire du dispositif, mais reconnait aussi qu’il peut être générateur d’inégalités sociales dans certaines agglomérations.
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Parlementaire
La commission d’enquête du Sénat sur les eaux en bouteille poursuit ses auditions, en quête de réponses du groupe Nestlé Waters sur l’utilisation de filtres illégaux dans ses usines. Une nouvelle fois, ils se sont heurtés au silence des dirigeants entendus. Le directeur technique du groupe, Ronan Le Fanic, a toutefois assuré que Nestlé agit « dans le suivi strict de la règlementation française ».
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Parlementaire
La Chambre haute a adopté mercredi 26 mars la proposition de loi de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, visant à durcir la justice des mineurs. Un texte sur lequel la majorité sénatoriale s’est divisée : après l’avoir largement détricoté en commission, elle a finalement réintroduit en séance les mesures les plus dures. Parmi elles : la mise en place d’une comparution immédiate en justice dès 15 ans et un mécanisme de limitation de l'excuse de minorité.
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Parlementaire
Justice des mineurs : le Sénat restreint l'excuse de minorité
En plein examen de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, le Sénat a mis fin ce mercredi 26 mars à la systématisation de l’excuse de minorité pour les jeunes de 16 ans en état de récidive. Sous l’impulsion de la droite, les parlementaires ont également voté pour l’instauration de courtes peines d’emprisonnement pour certains faits graves.
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Parlementaire
Le secrétaire général de l’Élysée sera entendu par la commission d’enquête du Sénat sur les industriels de l’eau en bouteille, a annoncé son président Laurent Burgoa. Des documents obtenus par les sénateurs confirment en effet que « la présidence de la République a été approchée à plusieurs reprises par le groupe Nestlé ».
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Parlementaire
Auditionné au Sénat, le directeur général de l’Office français de la biodiversité est rapidement revenu sur les attaques subies par la police de l’environnement, depuis le début de la crise agricole. « Nous avons besoin de travailler sur notre intégration dans les territoires », a concédé Olivier Thibault, tout en réaffirmant son soutien à tous les agents.
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Parlementaire
Droit du sol à Mayotte : la proposition de loi assouplie en commission
Ce 25 mars, les sénateurs examineront un texte visant à restreindre le droit du sol à Mayotte, dans une version allégée par la commission des lois. Désormais, un enfant né sur l’archipel ne pourra obtenir la nationalité française que si l’un de ses deux parents réside de façon régulière à Mayotte depuis au moins un an. Le texte voté à l’Assemblée prévoyait trois ans de résidence pour les deux parents.
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Politique
Retraites : LFI sonde ses partenaires écologistes et communistes pour déposer une motion de censure
Invité de la matinale de Public Sénat, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale évoque la possibilité de déposer une motion de censure contre le gouvernement. Néanmoins, LFI souhaite déposer le texte avec les écologistes et les communistes.
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Parlementaire
Invités de Parlement Hebdo, le député de l’Essonne, Antoine Léaument (LFI) et le sénateur de Haute-Saône, Alain Joyandet (LR), sont revenus sur l’actualité législative du Sénat et l’adoption de deux textes relatifs à l’immigration par les élus du Palais du Luxembourg. Alors que le député réfute l’idée d’un modèle social à l’origine d’un appel d’air, Alain Joyandet insiste sur le besoin de « remettre de l’ordre dans la société française ».
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Stéphane Guillon, fini de rire vraiment ?