Au micro de Public Sénat, le ministre de l’Intérieur se félicite de l’adoption, par le Sénat, de mesures qui permettent aux policiers municipaux de dresser des amendes dans une quinzaine de cas. Il est en revanche opposé à la possibilité qui leur a également été accordée d’effectuer des contrôles d’identité.
La nomination d’Anne Le Strat, ex-élue écologiste et ex-dirigeante d’Eau de Paris, a pris ses fonctions au sein de l’Office français de la biodiversité. Une nomination qui a provoqué l’ire de certains syndicats d’agriculteurs et parlementaires LR. Le gouvernement à ordonné une enquête administrative.
Dans un rapport publié ce mercredi 4 février, le Sénat dresse un premier bilan de l’épidémie de dermatose nodulaire contagieuse qui s’est abattue sur les élevages bovins français. Si les élus pointent plusieurs fragilités dans le dispositif sanitaire, ils alertent également sur les effets de bord qu’aurait une vaccination généralisée à l’ensemble du territoire, comme le réclament certains syndicats.
Le Sénat examine actuellement le projet de loi visant à élargir les pouvoirs des polices municipales et des gardes champêtres. Au cœur de ce texte, soutenu par la majorité sénatoriale et les autres groupes du bloc central : la possibilité pour les agents de verbaliser un certain nombre de délits pris sur le fait. Il suscite l'opposition d'une partie de la gauche, qui y voit un désengagement de l'État et un transfert déguisé des compétences régaliennes vers les municipalités.
Invitée de la matinale de Public Sénat, la présidente du groupe communiste au Sénat, Cécile Cukierman a rappelé son opposition au budget transmis au Sénat après l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 à l’Assemblée nationale. Le Sénat devrait rejeter le texte avant de l’examiner.
Après le rejet du texte sur l’aide à mourir, les sénateurs ont adopté ce mercredi 28 janvier, à une très large majorité, la proposition de loi plus consensuelle visant à permettre un égal accès aux soins palliatifs sur tout le territoire.
Le Sénat a rejeté la proposition de loi sur l’aide à mourir. Au terme d’un examen électrique, le texte ne satisfaisait plus grand monde au Palais du Luxembourg : si une partie de la majorité sénatoriale désapprouvait la version remaniée par les rapporteurs, la gauche, de son côté, déplorait un dispositif rendu totalement inopérant.
Lors des questions d’actualité du Sénat, le gouvernement a été interpellé sur le contrat liant le groupe d’informatique français Capgemini avec la police fédérale américaine de l’immigration (ICE), mise en cause dans la mort de deux citoyens américains et de nombreuses violations de droits humains.
Après les tensions de la semaine dernière lors de l’examen du texte sur l’aide à la fin de vie, les débats se sont poursuivis dans le calme, au Sénat, sur la proposition de loi plus consensuelle visant à permettre un égal accès aux soins palliatifs sur tout le territoire. Les sénateurs ont néanmoins alerté sur les moyens financiers nécessaires à cette réforme.
L’ancien élu de Loire Atlantique est jugé lundi et mardi devant le tribunal correctionnel de Paris. Joël Guerriau est accusé d’avoir drogué à son insu la députée Modem, Sandrine Josso, dans le but de commettre une agression sexuelle ou un viol. Public Sénat fait le point sur l’affaire.
C’est une séance animée que les sénateurs ont vécue mercredi lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Même si les rapporteurs LR avaient considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », cette version de la commission n’a pas eu le soutien d’une partie de la droite qui a rejeté l’article. La gauche y voit l’influence de « la droite catholique » de Bruno Retailleau. La droite demande désormais au gouvernement de suspendre la procédure législative sur ce texte.
Mercredi, au terme de débats tumultueux, les sénateurs ont rejeté le principal article de la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir. Après le vote solennel le 28 janvier, le texte retournera à l’Assemblée nationale, plus favorable à un tel dispositif. L’Eglise catholique, elle, fait part de longue date de son opposition à cette évolution. « Nous ne pensons pas que le geste létal soit légitime », explique ce jeudi sur Public Sénat Monseigneur Matthieu Rougé, évêque de Nanterre.