Politique
Le Sénat devrait, sans surprise, retoquer la suspension de la réforme des retraites, comme promis par la majorité de la droite et du centre. « On ne peut pas rejeter sur les futures générations tout le fardeau », justifie Bruno Retailleau.
Le
Politique
Budget : « Une loi spéciale ne peut pas faire office d’un budget », prévient Amélie de Montchalin
L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale se poursuit au Sénat avant un vote prévu demain dans l’après-midi. Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin a rappelé qu’il n’y a pas « d’alternatives au compromis parlementaire » et s’est montrée réticente quant à l’usage d’une loi spéciale pour faire adopter le budget.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le rapporteur général de la commission des Finances à l’Assemblée nationale, Philippe Juvin, a appelé à un « compromis sur le texte global » avec les socialistes. Pour ce faire, il compte bien mettre la suspension de la réforme des retraites dans la balance même s’il assure que c’est une « erreur ».
Le
Santé
Invité à se prononcer sur l’obligation vaccinale contre la grippe pour les résidents d’Ehpad et pour les professionnels de santé libéraux, le Sénat a adopté l’article mais en a exclu les résidents d’Ehpad de son champ d’application. Par ailleurs, la chambre haute a adopté l’obligation vaccinale contre la rougeole pour les soignants, les étudiants en santé et les professionnels de la petite enfance.
Le
Santé
L’amendement polémique proposait de revenir sur le remboursement des actes et prestations « se réclamant de la psychanalyse » a finalement été retiré. Le gouvernement a exprimé un avis défavorable estimant que le PLFSS n’était pas le bon outil pour un tel amendement.
Le
Parlementaire
Les élus de la majorité sénatoriale de droite et du centre, mais aussi ceux des oppositions de gauche, reprochent à l’Etat de vouloir ponctionner trois milliards d’euros dans les caisses de la Sécurité sociale, malgré l’ampleur des déficits. Cette somme est issue des économies réalisée grâce à la réforme des allégements de cotisations patronales.
Le
Parlementaire
Budget de la Sécu : le Sénat allonge la durée légale du temps de travail
Au détour d’un amendement porté par le groupe centriste, le Sénat a allongé d’environ 15 minutes la durée légale hebdomadaire du temps de travail, soit 12 heures de plus par an. Ce dispositif, qui a fait bondir les oppositions de gauche, doit permettre de dégager 10 milliards d’euros supplémentaires en cotisations et taxes diverses.
Le
Politique
Calendrier budgétaire : quels sont les différents scénarios pour la semaine prochaine ?
Le calendrier s’annonce plus que serré pour parvenir à un vote sur le budget d’ici la fin de l’année. Au Sénat, on se prépare à différentes hypothèses : 49.3, ordonnances, loi spéciale. On fait le point ici.
Le
Parlementaire
Portée par la majorité sénatoriale et le gouvernement, cette suppression doit permettre, à terme, une économie de 1,2 milliards d’euros. Elle a soulevé de vives protestations au sein des oppositions de gauche, celles-ci reprochant à la droite et à l’exécutif de faire peser les efforts sur les plus fragiles, sans vouloir toucher aux allégements de charges patronales.
Le
Parlementaire
Budget de la Sécu : le Sénat rétablit le gel du barème de la CSG
À l’initiative de sa majorité de droite et du centre, le Sénat a figé le barème de calcul de la contribution sociale généralisée pour l’année 2026. Cette mesure doit permettre d’économiser 300 millions d’euros. Très largement dénoncée par la gauche, elle participe de la réintroduction de « l’année blanche », qui avait été initialement proposée par François Bayrou.
Le
Société
A la veille de la journée mondiale des droits de l’enfant, une proposition de loi déposée par la sénatrice Annick Billon veut rendre imprescriptibles les viols commis sur des mineurs. Le texte entend aussi élargir aux cousins germains la définition juridique de l’inceste.
Le
Parlementaire
La majorité sénatoriale de droite et du centre entend passer à la paille de fer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, partiellement amendé par l’Assemblée nationale. Auprès de Public Sénat, le centriste Hervé Marseille défend notamment la nécessité de réintroduire la réforme des retraites, pourtant suspendue par les députés.
Le
Sandrine Sarroche, Broadway à elle toute seule