Parlementaire
Lors des questions d’actualité au gouvernement, la sénatrice centriste Jocelyne Guidez a interpellé le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, sur les accusations de harcèlement et de sévices au sein de l’armée pointant un « climat de soumission » et de « brutalité ».
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Parlementaire
Intégrée à la proposition de loi « contre toutes les fraudes aux aides publiques », l’interdiction du démarchage téléphonique non consenti devrait se matérialiser. La mesure devrait être approuvée sans problème au Sénat ce mercredi 21 mai. « Dans cette loi, il n'y a aucune exception pour aucun secteur d'activité », se réjouit Pierre-Jean Verzelen, à l’origine de la disposition.
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Parlementaire
La proposition de loi visant à « réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille », un texte issu de l’Assemblée nationale, sera débattue en séance publique au Sénat à partir du 3 juin. Mais le texte a d’ores et déjà été rejeté par la commission des lois, ce qui compromet fortement ses chances d’adoption.
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Parlementaire
Mayotte : le Sénat durcit les conditions d’accès au séjour des étrangers
Examiné depuis lundi au Sénat, le projet de loi de programmation sur la refondation de Mayotte entend notamment s’attaquer à la pression migratoire que subit l’archipel en renforçant les critères d’accès à certains titres de séjour. Vent debout contre ces différentes mesures, les élus de gauche ont dénoncé des entorses à la Constitution.
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Parlementaire
Scandale des eaux minérales : après le rapport au vitriol du Sénat, quelles suites judiciaires ?
Les travaux de la commission d’enquête parlementaire sur les industriels de l’eau en bouteille ont abouti à deux signalements auprès de la justice pour parjure devant la représentation nationale. Les deux concernent des responsables du groupe Nestlé Waters, qui est accusé de pratiques frauduleuses sur le traitement de ses eaux minérales.
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Société
Le projet de loi-programme visant à « refonder Mayotte » sera examiné en séance plénière au Sénat à partir de ce lundi 19 mai. Dense, ce texte prévoit de nombreuses mesures destinées à développer l’archipel, aujourd’hui le département le plus pauvre de France. Plusieurs dispositions, notamment sur le plan sécuritaire et migratoire, suscitent une levée de boucliers de la gauche, qui tentera de faire entendre sa voix dans l’hémicycle.
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Parlementaire
Hier, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé la création d’une prison de haute sécurité en Guyane. Le sénateur guyanais, Georges Patient, pointe un coup de communication du ministre et une « mise en scène destinée à servir une ambition personnelle ».
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Santé
Le Sénat présente ce lundi les conclusions de sa commission d’enquête sur « les pratiques des industriels de l'eau en bouteille ». Ce travail fait suite à une série de révélations sur le contournement de la réglementation des eaux minérales par plusieurs géants du secteur. Le rapport des élus, consulté par Public Sénat, vise tout particulièrement Nestlé Waters, mais brocarde également l’absence de réactivité des pouvoirs publics, informés de la situation depuis plusieurs années.
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Parlementaire
Sur le plateau de l’émission « En direct du Sénat », le sénateur communiste Fabien Gay est revenu sur les auditions des grands patrons qu’il mène dans le cadre de la commission d’enquête sur les aides publiques aux entreprises. Pour lui, « c’est un débat d’intérêt général ».
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Parlementaire
Pour sa 22e édition, le jury du prix du Sénat du Livre d’histoire est venu saluer le travail de Jean-Baptiste Fressoz, spécialiste de l’histoire environnementale et climatique. Un nouveau prix va permettre, à un jeune chercheur, de publier sa thèse.
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Parlementaire
Auditionnée par le Sénat, la ministre des Comptes publiques vise plus « d’efficacité » sur les agences et opérateurs de l’Etat. Certains seront rapprochés, fusionnés ou même supprimés. D’autre feront des économies de fonctionnement. Mais pour pouvoir atteindre 3 milliards d’euros d’économies, il faudra « remettre en cause des politiques publiques », prévient la sénatrice LR Christine Lavarde.
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Parlementaire
ArcelorMittal : « La solution doit passer par des accords européens », assure Hervé Marseille
A l’issue des questions d’actualité au gouvernement, le sénateur centriste, Hervé Marseille, est revenu sur l’intervention télévisée d’Emmanuel Macron sur TF1 au sujet de la nationalisation d’ArcelorMittal. Comme le président de la République, il soutient une « solution européenne ».
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Aide sociale à l'enfance : audition de la défenseure des droits