Sénat (1110)

Mariage sous OQTF : «  Il est indispensable de faire adopter une modification législative », alerte David Lisnard
3min

Territoires

Réforme des polices municipales : Laurent Nuñez défend « des dispositions qui viennent vraiment moderniser leur fonctionnement »

Au micro de Public Sénat, le ministre de l’Intérieur se félicite de l’adoption, par le Sénat, de mesures qui permettent aux policiers municipaux de dresser des amendes dans une quinzaine de cas. Il est en revanche opposé à la possibilité qui leur a également été accordée d’effectuer des contrôles d’identité.

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Illustration elevage de bovins
7min

Santé

Dermatose nodulaire contagieuse : une facture d'au moins 64 millions d'euros pour l'État

Dans un rapport publié ce mercredi 4 février, le Sénat dresse un premier bilan de l’épidémie de dermatose nodulaire contagieuse qui s’est abattue sur les élevages bovins français. Si les élus pointent plusieurs fragilités dans le dispositif sanitaire, ils alertent également sur les effets de bord qu’aurait une vaccination généralisée à l’ensemble du territoire, comme le réclament certains syndicats.

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Mariage sous OQTF : «  Il est indispensable de faire adopter une modification législative », alerte David Lisnard
7min

Parlementaire

Sécurité : le Sénat autorise les policiers municipaux à dresser des amendes forfaitaires pour une quinzaine d’infractions

Le Sénat examine actuellement le projet de loi visant à élargir les pouvoirs des polices municipales et des gardes champêtres. Au cœur de ce texte, soutenu par la majorité sénatoriale et les autres groupes du bloc central : la possibilité pour les agents de verbaliser un certain nombre de délits pris sur le fait. Il suscite l'opposition d'une partie de la gauche, qui y voit un désengagement de l'État et un transfert déguisé des compétences régaliennes vers les municipalités.

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Paris: Questions au gouvernement Senat
6min

Parlementaire

Droit à l’aide à mourir : le Sénat rejette le texte après l'avoir vidé de sa substance

Le Sénat a rejeté la proposition de loi sur l’aide à mourir. Au terme d’un examen électrique, le texte ne satisfaisait plus grand monde au Palais du Luxembourg : si une partie de la majorité sénatoriale désapprouvait la version remaniée par les rapporteurs, la gauche, de son côté, déplorait un dispositif rendu totalement inopérant.

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Mariage sous OQTF : «  Il est indispensable de faire adopter une modification législative », alerte David Lisnard
2min

Politique

Contrat de Capgemini avec l’ICE : « Une entreprise française ne peut se soustraire de sa responsabilité éthique », rappelle le gouvernement

Lors des  questions d’actualité du Sénat, le gouvernement a été interpellé sur le contrat liant le groupe d’informatique français Capgemini avec la police fédérale américaine de l’immigration (ICE), mise en cause dans la mort de deux citoyens américains et de nombreuses violations de droits humains.

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Mariage sous OQTF : «  Il est indispensable de faire adopter une modification législative », alerte David Lisnard
5min

Société

Fin de vie : après avoir refusé l’aide à mourir, le Sénat adopte un texte pour renforcer un égal accès aux soins palliatifs 

Après les tensions de la semaine dernière lors de l’examen du texte sur l’aide à la fin de vie, les débats se sont poursuivis dans le calme, au Sénat, sur la proposition de loi plus consensuelle visant à permettre un égal accès aux soins palliatifs sur tout le territoire. Les sénateurs ont néanmoins alerté sur les moyens financiers nécessaires à cette réforme.

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Paris: Questions au gouvernement Senat
7min

Parlementaire

Fin de vie : le texte sur l’aide à mourir sabordé au Sénat, les raisons de l’imbroglio

C’est une séance animée que les sénateurs ont vécue mercredi lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Même si les rapporteurs LR avaient considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », cette version de la commission n’a pas eu le soutien d’une partie de la droite qui a rejeté l’article. La gauche y voit l’influence de « la droite catholique » de Bruno Retailleau. La droite demande désormais au gouvernement de suspendre la procédure législative sur ce texte.

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Mariage sous OQTF : «  Il est indispensable de faire adopter une modification législative », alerte David Lisnard
4min

Société

Droit à l’aide à mourir : « La véritable fraternité passe par l'accompagnement plutôt que par un geste létal », soutient l’évêque de Nanterre

Mercredi, au terme de débats tumultueux, les sénateurs ont rejeté le principal article de la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir. Après le vote solennel le 28 janvier, le texte retournera à l’Assemblée nationale, plus favorable à un tel dispositif. L’Eglise catholique, elle, fait part de longue date de son opposition à cette évolution. « Nous ne pensons pas que le geste létal soit légitime », explique ce jeudi sur Public Sénat Monseigneur Matthieu Rougé, évêque de Nanterre.

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