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Ayrault appelle la majorité à la «responsabilité» sur le traité budgétaire

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François Vignal
Le 02.10.2012 à 18:19
Ayrault appelle la majorité à la «responsabilité» sur le traité budgétaire
© AFP
Le premier ministre a appelé les députés à «soutenir» la «réorientation» de l’Europe, au moment ou l’examen du traité européen commence. «La souveraineté budgétaire restera au Parlement», a-t-il tenté de rassurer, alors qu’une partie de sa majorité voit dans ce traité plus d’austérité.

Tenter de convaincre, encore une fois. Pour sa déclaration sur « les nouvelles perspectives européennes » en ouverture du débat sur le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG), Jean-Marc Ayrault a appelé les députés à voter pour le traité, alors que sa majorité est divisée sur le sujet. Les députés n’ont pas eu à exprimer leur soutien par un vote à l’issue de la déclaration, comme cela avait été envisagé.

« La souveraineté budgétaire restera au Parlement »

Affirmant que François Hollande était parvenu à réorienter le traité, Jean-Marc Ayrault demande de « soutenir » cette « réorientation ». « J'entends les doutes, certains bruyants, d'autres silencieux. Je compte parmi les hésitants quelques amis », a déclaré le chef du gouvernement, lors de sa déclaration. « Je ne leur jette pas la pierre ». Pour rassurer sa gauche et les écologistes qui comptent voter contre, il a souligné que la règle d’or n’aura pas à être inscrite dans la constitution. « Le traité lui-même n’impose pas de contraintes sur le niveau des dépenses publiques, n’indique rien sur la méthode à employer », précise le premier ministre. Il ajoute : « La souveraineté budgétaire restera au Parlement ».

Il a rappelé les acquis : taxe sur les transactions financières, « l’union bancaire qui est en marche », le rachat de dette d’Etat sans limite par la BCE. Et de défendre une « Europe sociale » et une Europe des peuples. Pas sûr que le discours suffise à faire changer d’avis les récalcitrants.

« Austérité renforcé et protection des intérêts des banques »

Pour le groupe Europe Ecologie, Barbara Pompili, a salué le fait qu’un débat soit mené sur l’Europe. Mais « nous jugeons ce traité inutile, obsolète », a-t-elle aussitôt prévenu. La majorité des députés EELV vont en effet s’opposés au traité. Tout en reconnaissant les quelques apports de la « renégociation » de juin, le compte n’y est pas pour la co-présidente du groupe EELV de l’Assemblée. « Nous sommes très loin » de pouvoir engager « la transition écologique », regrette Barbara Pompili.

Le député communiste Alain bocquet dénonce lui « une austérité renforcé pour les peuples et la protection des intérêts des banques et des multinationales » permise par « ce traité scélérat ». Face au « rejet populaire massif de cette construction européenne libérale », il défend « le combat qui rassemble (aussi) la majorité du monde syndical ».

Pas de plan B, selon Le Roux

Aux opposants du traité, le président du groupe PS Bruno Le Roux affirme qu’« aucun débouché politique n’existe en cas de rejet du TSCG ». Pas de plan B. Un argument déjà entendu… en 2005, lors du référendum sur le traité constitutionnel européen.

Pas de problème en revanche avec les radicaux de gauche. Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe RRDP (Radical, républicain, démocrate et progressiste), a souligné que « 14 ou 15 » des 16 députés du groupe aurait voté le soutien à la déclaration du premier ministre, s’il y avait eu un vote.

Christian Jacob, a justement ironisé sur l’absence de vote : « Vous avez courageusement choisi le débat sans vote » a lancé le président du groupe UMP du Palais Bourbon. « Vous avez choisi de jouer petit bras ! » a encore raillé le député, tout en rappelant que « le groupe UMP prendra lui ses responsabilité ». Autrement dit, ses députés voteront le texte. Rappelant des propos passés de François Hollande ou du ministre de l’Economie Pierre Moscovici contre la règle d’or, il a dénonce les « mensonges et la démagogie » de la campagne. Il ajoute : « Ils ont accepté une politique et un traité sans en changer une seule virgule. (…) Vous devez défendre les perspectives initiés par Nicolas Sarkozy ». Jean-Marc Ayrault s’évertue pourtant à dire qu’il ne s’agit pas du même traité, mais qu’il a été renégocié.

Borloo ironise

Quand Jean-Louis Borloo prend la parole, le président du groupe centriste UDI est en forme. Il a la dent dure pour le premier ministre : « Ce qui est formidable avec vous M. le premier ministre, c'est que vous êtes transparent »… « Vous ne croyez pas un à seul moment ce que vous avez dit à la tribune ». Revenant sur la renégociation du traité, Jean-Louis Borloo affirme qu’il « fallait trouver une ruse : ce conseil européen des 28 et 29 juin ». Et d’ajouter, très ironique : « Bonjour, on vient pour renégocier le traité… (…) Les Européens se sont dits « sacrés Français » ». Rires sur les bancs de la droite. Le visage de Jean-Marc Ayrault se ferme.

Comme les députés de l’UMP, ceux du centre voteront le traité. L’adoption du texte ne fait aucun doute. L’enjeu n’est pas là. Car il s’agit pour Jean-Marc Ayrault de pouvoir rassembler suffisamment de voix à gauche pour se passer de celle de la droite.