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Ayrault détaille la «feuille de route» sociale du quinquennat

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F.V.
Le 10.07.2012 à 19:09
Ayrault détaille la «feuille de route» sociale du quinquennat
© AFP

C’est la fin du sommet social, mais le début « de la feuille de route » social du quinquennat. Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a dévoilé les grandes lignes des négociations qui attendent les partenaires sociaux sur  les retraites, le financement de la protection sociale ou les chantiers de l'égalité professionnelle et de la réindustrialisation.

« Le dialogue social est ou sera la marque de fabrique de mon gouvernement », a lancé Jean-Marc Ayrault. S’il vise la réalisation de « réformes en profondeur », il ne veut pas les faire « à la hussarde » – comprendre comme Nicolas Sarkozy – mais en prenant « le temps du dialogue » et par la « recherche du compromis ». S’il n y a aucune annonce précise, le locataire de Matignon a précisé le calendrier.

Réforme du financement de la protection sociale en 2013

La protection sociale et son délicat financement feront eux l'objet d'une réforme législative en 2013, après des discussions avec patronat et syndicats. Jean-Marc Ayrault n’a toutefois pas parlé de la hausse de la CSG, piste de plus en plus évoquée.  « S'agissant du financement de notre système de protection sociale, il nous faut en effet trouver rapidement des perspectives, tant pour assurer l'avenir de la protection sociale que pour améliorer la compétitivité de nos entreprises », a lancé le premier ministre. Selon lui, « plusieurs solutions sont sur la table ».

Jean-Marc Ayrault a aussi confié au commissaire général à l'investissement, Louis Gallois, « une mission sur la compétitivité de nos entreprises », avec l'objectif de « préparer la mise en oeuvre d'actions concrètes d'ici la fin de l'année » pour améliorer leur « environnement ». La négociation « compétitivité-emploi » lancée par Nicolas Sarkozy pour permettre aux entreprises d'adapter le travail en cas de baisse d'activité n'est en revanche « plus à l'ordre du jour ».

Concertation sur les retraites à partir du printemps 2013

Côté retraites, Jean-Marc Ayrault a annoncé qu'une « concertation » serait menée à partir du « printemps 2013 ». A partir des travaux du Conseil d'orientation des retraites, « une commission ad hoc formulera au début de l'année 2013 différentes pistes de réforme », a précisé le premier ministre.

Le dispositif du chômage partiel amélioré dès la « rentrée 2012 »

Jean-Marc Ayrault a affirmé que le dispositif du chômage partiel serait « amélioré » dès la « rentrée 2012 », évoquant « la forte dégradation de la situation de l'emploi ».

Contrat de génération, Smic, encadrement des licenciements abusifs...

Sur le contrat de génération : le gouvernement invitera les partenaires sociaux à négocier « d’ici fin 2012 sur les modalités de ce contrat ». Un « dispositif législatif » sur la transparence financière des comités d’entreprise sera adopté. Il faudra « encadrer » les licenciements abusifs, et « en cas de fermeture de sites rentables, il faudra créer une obligation de recherche de repreneur ». Le Smic sera lui aussi réformé avant la fin de l'année, afin, a promis Jean-Marc Ayrault, de mieux prendre en compte la croissance. La prime « dividendes », annoncée en 2011 par Nicolas Sarkozy et jugée inefficace par les partenaires sociaux, sera « supprimée ».

Fonctionnaires : « Concertation » à l'automne sur les politiques de rémunération

Jean-Marc Ayrault a annoncé une concertation « à l'automne », pour établir un diagnostic des politiques passées en matière notamment de rémunération, afin de dégager une méthode de travail dans un « contexte financier durablement contraint ».

« Un Commissariat du dialogue social et de la prospective »

Le premier ministre a annoncé la création d'un « Conseil ou Commissariat du dialogue social et de la prospective ». L’idée ? Le chef du gouvernement souhaite que « l'esprit qui a guidé nos travaux se perpétue au sein d'une instance permanente ». Syndicats et patronat seront ainsi régulièrement consultés.