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Besson décide de généraliser la réforme de la naturalisation
Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, a annoncé mercredi sa décision de généraliser à partir du 1er juillet la réforme de la procédure de naturalisation qui avait été fortement critiquée à ses débuts.
La réforme, mise en oeuvre au début de l'année dans 21 départements, s'est traduite par un transfert de compétences de l'administration centrale vers les préfectures, afin de raccourcir les délais d'instruction des dossiers.
Après avoir dressé un bilan, de son point de vue « très positif », de quatre mois d'expérimentation, Eric Besson a décidé de la généraliser à « l'ensemble du territoire national, y compris les Dom-Tom ».
« J'ai signé aujourd'hui même un décret dans ce sens », a déclaré le ministre à la préfecture de police de Paris où il assistait à une cérémonie de remise de décrets de naturalisation.
Avec cette réforme, qui n'a pas modifié les critères d'accès à la nationalité française, les délais de traitements de dossiers « sont plus courts » et les procédures sont « harmonisées », a observé Eric Besson.
Les délais sont passés de 10 mois en 2009 à 4 mois en 2010 pour les dossiers rejetés et de 12 mois en 2009 à 5 mois en 2010 pour les décisions de naturalisation.
« Ces chiffres signent un cinglant démenti à tous ceux qui nous accusaient de vouloir restreindre l'accès à la nationalité française », a souligné Eric Besson à l'adresse des experts et des associations qui avaient critiqué la réforme.
SOS Racisme avait évoqué les « risques d'une rupture de l'égalité de traitement dû à tout administré et d'un arbitraire » dû au « bon vouloir de la préfecture qui examine la demande ».
L'historien Patrick Weil, qui avait coordonné une pétition de chercheurs pour protester contre la réforme, avait estimé que celle-ci « représente une atteinte au principe d'égalité » et comporte « un risque d'abus et de favoritisme politique ».
« Avec cette réforme, la France confirme qu'elle entend rester fidèle à sa tradition d'accueil, d'intégration et d'assimilation », a martelé le ministre.
Quelque 108.275 étrangers ont acquis la nationalité française en 2009, soit presque autant qu'en 2008 (107.000), des résultats qui placent aussi la France en tête des pays européens pour l'acquisition de la nationalité.
A Paris, où quatre cérémonies hebdomadaires sont organisées, le chiffre a été de 10.5OO en 2009 et devrait être porté à 12.000 à fin 2010.
Dans un nouveau projet de loi sur l'immigration adopté en mars dernier en Conseil des ministres, Eric Besson souhaite conditionner l'acquisition de la nationalité française à la signature d'une « charte des droits et devoirs du citoyen », une préconisation du séminaire gouvernemental sur l'identité nationale.
Il prévoit aussi de récompenser les étrangers qui auront accompli des efforts exceptionnels d'intégration par une procédure accélérée d'accès à la nationalité française, comme les scientifiques ou les sportifs de haut niveau.
« Il y a une compétition mondiale et européenne pour attirer des talents », a observé le ministre en jugeant que « ce n'est pas malsain d'y participer ».




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