Retraites: la bataille arrive au Sénat

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Tam Tran Huy
Le 24.09.2010 à 18:09

Le projet de loi sur les retraites arrive en discussion dans l’hémicycle du Sénat le 5 octobre prochain. Mais dès ce mardi il est examiné en Commission des affaires sociales, puis en commission des finances. La bataille politique gagne la Haute-Assemblée, et l’opération « séduction-persuasion » a commencé. Dans la rue avec les manifestations de jeudi. Mais aussi avec quelques déclaration bien senties : les syndicats  comptent sur les sénateurs pour amender le texte comme François Chérèque, le secrétaire général de la CFDT.

Malgré les appels du pied syndicaux, le sénateur Dominique Leclerc rapporteur du texte, ne laisse rien transpirer. A priori, pas de modification possible sur le fond de la réforme, c’est-à-dire les bornes d’âge de départ à la retraite (62 pour l’âge minimum et 67 pour la retraite à taux plein) et disons, l’ensemble du montage financier qui soutient le projet.

Du côté de l’opposition, socialistes et communistes comptent  se battre sur les bornes d’âges, la pénibilité, la pension des femmes mais aussi sur les retraites chapeaux, pour  une taxation du capital, des stock-options pour financer le système… Bref, tout un programme qui a très peu de chance de passer.

En revanche, les centristes peuvent obtenir gain de cause sur certains de leurs amendements : la création d’un fonds pénibilité ou encore un taux de décote entre 65 et 67 ans plus faible, une réponse partielle au problème de l’inégalité homme-femme.

Toute la différence avec l’Assemblée nationale, c’est qu’au Sénat, le groupe UMP n’a pas la majorité et donc a absolument besoin des voix des 29 centristes pour voter le projet de loi. Autre différence : il n’y a pas de limite de durée des débats. Ils pourraient donc durer plus de 2 semaines alors qu’à l’Assemblée, ils ont été limités à une. On a peu de chances de voir Gérard Larcher poursuivi par des sénateurs en colère…

 
Garnier
La fédération FO-Santé a pris connaissance, comme les autres acteurs de la prévention des risques professionnels, des articles 25 et suivants du projet de loi portant réforme des retraites et voté par les députés de la majorité parlementaire. Ces articles, qui ne figuraient pas dans le projet de loi initial remis aux parlementaires et aux organisations syndicales, introduits en catimini par le gouvernement, réforment les services de santé au travail dans le sens voulu depuis de longues années par le Medef. En effet, les services de santé au travail ne seraient plus assurés par un ou plusieurs médecins, comme le prévoit actuellement l’article L4622-2 du code du travail qui serait abrogé, mais par des « salariés compétents désignés par l’employeur pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise ». Ces articles concernent directement les médecins du travail qui exercent dans la fonction publique hospitalière. Le médecin du travail intègrerait une équipe pluridisciplinaire à côté « d’intervenants en prévention des risques professionnels, d’infirmiers et, le cas échéant, d’assistants des services de santé au travail. » Si ce projet de loi reste en l’Etat, le médecin du travail, perdra définitivement les faibles moyens qu’il avait actuellement pour faire valoir son indépendance. Cette volonté de réduire le rôle et la place du médecin du travail voulue par le gouvernement et le Medef va à l’encontre de la volonté exprimée par tous les professionnels de la prévention des risques professionnels. Elle s’oppose aussi aux conclusions de la mission du Sénat sur le mal être au travail publiées le 7 juillet dernier et qui recommande de « Veiller à ce que la réforme annoncée des services de santé au travail contribue à revaloriser le métier de médecin du travail, à conforter leur indépendance, en s’orientant vers une gestion paritaire, et promeuve la pluridisciplinarité. » Pour Fo-Santé les Sénateurs doivent être cohérents et rejeter ces articles qui vont à l’encontre de leurs propres recommandations. Par ailleurs, la fédération FO-Santé remarque que le conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM), estime que « le texte voté ne répond pas non plus aux nécessités de l’exercice des médecins du travail dans le respect de leur indépendance technique et il s’étonne de l’absence de toute concertation alors qu’il demande depuis 6 mois à être reçu par le Ministre du travail pour évoquer ce sujet. Dans ces conditions il ne peut qu’émettre une vive protestation et rappeler ses propositions émises en juin 2010. » Pour FO-Santé, cette réforme du rôle et de la place du médecin du travail remet en cause les accords signés le 27 octobre 2009, « Santé et sécurité au travail dans la fonction publique », qui préconise « la mutualisation des services de prévention autour du médecin de prévention » Pour Fo-Santé cette réforme est inacceptable en l’état et doit être retirée. FO-Santé va proposer à l’ensemble des syndicats signataires de l’accord fonction publique, de ne plus participer aux groupes de travail qui en découlent, tant que ce texte n’est pas retiré.
Jany
Monsieur, La retraite par répartition et la retraite par capitalisation. Aujourd’hui il est souhaitable que les deux systèmes soient pris en compte pour mieux gérer les comptes des retraites…. En ce qui concerne la partie répartition, il serait intéressant de revoir les facteurs généraux pour améliorer les petites retraites… Par exemple: Je proposerais de diminuer de 15 a 20% les retraites au dessus de 3500 Euros pour réévaluer les petites retraites… Le Minimum Retraite devrait être amene a 1500 Euros. Veuillez agréer Monsieur, l’expression de ma très haute considération. jany
Jany
Si l'auteur de cet excellent article parle de "bataille", nous devons tous entendre "une bataille pour la vie"... Une bataille pour nos vieux pour qu'ils puissent vivre décemment... Un bataille pour les générations à venir... La retraite c'est la chaîne de la vie, la chaîne des générations, c'est une architecture humaniste pour le progrès social. Au-delà de nos différences, au-delà des partis, nous devons tous nous retrouver sur les valeurs du partage... La retraite fait partie de la Démocratie Humaniste de Progrès. Bien cordialement,

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