Le Sénat s’ouvre en session extraordinaire

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Florian Bourdier
Le 03.07.2012 à 16:39
Le Sénat s’ouvre en session extraordinaire
© AFP
Ce mardi s’ouvre une session extraordinaire du Sénat. Les élus seront amenés à examiner en séance plénière de nombreux projets de lois. Au menu, un texte sur le harcèlement sexuel et plusieurs approbations d’accords de coopération internationale.

Alors que Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, prononce ce mardi le discours de politique générale du gouvernement devant les sénateurs, une session extraordinaire s’ouvre pour les élus du palais du Luxembourg. Un agenda chargé est annoncé : de nombreux débats et des projets de lois à examiner au cours du mois de juillet.

L’ordre du jour est fixé par la conférence des Présidents du Sénat. Cette réunion est composée de tous les présidents des groupes politiques, des commissions et des rapporteurs généraux. C’est eux qui doivent fixer le programme de travail des sénateurs et préparer l’agenda.

Suite à l’ouverture ce mardi de la session extraordinaire, les sénateurs assisteront à la lecture des conclusions de la Conférence des Présidents suivi du discours de politique générale du gouvernement. Une première étape avant la venue du premier ministre. Jean-Marc Ayrault sera en effet présent mercredi 4 dans l’hémicycle pour une déclaration axée sur les collectivités territoriales. S’en suivra un débat, sans vote.

Projets de loi et collectif budgétaire

Premier texte de cette session : la présentation du projet de loi relatif au harcèlement sexuel, le mercredi 11 juillet. Annoncé comme une priorité du gouvernement, ce texte fait l’objet d’une procédure accélérée, qui limite l’effet de navette. Autrement dit le projet de loi ne devrait être présenté qu’une seule fois à chaque chambre du Parlement pour obtenir au plus vite une nouvelle loi. Le vide juridique laissé sur la question du harcèlement sexuel par l’abrogation prononcée par le Conseil constitutionnel début juin impose en effet au législateur une certaine rapidité d’exécution.

Parmi les autres projets de loi prévus, il y a également celui sur le règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011, suivi d’un débat sur les orientations des finances publiques le mardi 17 juillet. Les sénateurs s’attèleront à partir du 24 juillet et pour trois jours à l’examen du projet de loi de finances rectificative.

Un temps fort de cette session extraordinaire durant lequel les élus se prononceront sur les mesures souhaitées par le gouvernement. Il devrait s’agir d’enterrer définitivement le bouclier fiscal et l’allègement de l’ISF, de revenir sur l’exonération des heures supplémentaires dans les entreprises de plus de 20 salariés tout comme sur l’augmentation de la TVA. En somme, le gouvernement actuel détricote les mesures du précédent en matière fiscale.

Mercredi 18 juillet sera également une longue journée pour les élus du palais du Luxembourg. Les sénateurs n’auront pas moins de 9 projets de loi à examiner. Il s’agit de textes établissant ou renforçant la coopération avec des pays étrangers. Espagne, Allemagne, mais aussi Serbie, Afghanistan et Kazakhstan. La journée promet d’être longue et chargée.