Sécurité intérieure au Sénat : le gouvernement a trouvé la parade

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Tam Tran Huy, Caroline Deschamps
Le 10.09.2010 à 17:50

Adoptés. Les 3 amendements du gouvernement du projet de loi sur la sécurité intérieure Loppsi 2 qui suscitaient la polémique ont finalement été votés :
- les peines planchers étendue aux violences aggravées
- la comparution immédiate des mineurs
- l’aggravation des peines pour les meurtriers de policiers

Ces dispositions étaient essentielles car elles traduisaient les mesures sécuritaires demandées par Nicolas Sarkozy lors de son fameux discours de Grenoble. Des dispositions qui généraient des désaccords jusque dans la majorité et qui ont été retoquées en Commission des lois mercredi. Brice Hortefeux n’avait donc pas le choix : Le ministre de l’intérieur a revu sa copie pour ne pas être désavoué par la majorité. Ce sont donc des amendements « allégés » qui sont arrivés en séance publique au grand désarroi des socialistes. Qui en sont venus à s’interroger sur le pouvoir du Parlement par rapport à celui du gouvernement.

Le gouvernement a subi un camouflet, mais il est finalement parvenu à faire passer ses amendements. De leur côté, les sénateurs ont partiellement gagné puisqu’ils ont forcé le gouvernement à réécrire ce texte. Mais en même temps, on se demande où sont passés ceux qui hurlaient contre la dérive droitière. Certains centristes, comme Jean Arthuis, avaient annoncé qu’ils ne voteraient pas. Le Sénat n’est pas debout comme il l’a laissé  croire pendant une partie de la semaine, il s’est finalement couché.

Là, même amoindris, les amendements vont être examinés à l’Assemblée et le gouvernement pourra même les modifier s’il veut les infléchir dans le sens voulu par Nicolas Sarkozy. On n’a pas fini d’en entendre parler.

 

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