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Tarifs de l’énergie : le texte déclaré irrecevable en commission par le PCF et l'UMP

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Faustine Saint-Geniès
Le 23.10.2012 à 19:25

La proposition de loi PS sur les tarifs progressifs de l'énergie a été déclarée "irrecevable" mardi par la commission sénatoriale chargée de son examen avant la discussion en séance.

(à écouter dans le sujet vidéo Delphine Bahto, ministre de l'Ecologie et de l'Energie, et Mireille Schurch, sénatrice PCF de l'Allier)

Une motion d'irrecevabilité présentée par le groupe communiste a été votée par 20 sénateurs dont l'UMP et les centristes qui ont battu les 19 sénateurs de la majorité gouvernementale PS, EELV, RDSE (à majorité PRG).

Lors de l'examen en séance au Sénat, le 30 octobre, après la discussion générale, cette motion d'irrecevabilité sera présentée au nom de la commission des Affaires économiques du Sénat et, si un accord n'est pas obtenu d'ici là, a de grandes chances d'être adoptée et le texte ainsi rejeté par le Sénat.

La proposition de loi (PPL) du député PS, François Brottes, déjà adoptée par les députés et inscrite en procédure accélérée (une lecture par assemblée), prévoit notamment de créer un bonus-malus sur la facture d'énergie des consommateurs. Les communistes sont farouchement opposés à ce qu'ils considèrent comme "une rupture d'égalité devant l'accès à l'énergie, sur la base de critères contestables".

Ils ont déjà voté contre cette PPL à l'Assemblée mais au Sénat la majorité étant plus étroite, il suffit qu’une composante de la gauche en désaccord soit suivie par la droite pour rejeter un texte. La discussion de la PPL en séance au Sénat a déjà été repoussée du 17 au 30 octobre par le gouvernement à cause de ces désaccords.

(source AFP)