« La taxe Google » est reportée au 1er juillet 2011

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Par Public Sénat (avec AFP)
Le 15.12.2010 à 19:18

Le report de l'application de la taxe sur l'achat d'espace publicitaire en ligne, dite « taxe Google », du 1er janvier au 1er juillet 2011 a été voté mercredi par l'Assemblée nationale sur proposition du gouvernement.

L'Assemblée a adopté un amendement au projet de budget pour 2011 présenté par le ministre du Budget, François Baroin, qui veut laisser le temps "de mener la négociation avec les différents opérateurs concernés".

Ce prélèvement supplémentaire de 1% sur les achats de publicité en ligne a été adopté lundi en commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) chargée de rédiger une version commune aux deux assemblées du budget 2011.

 « Il nous semble que c'est un bon point d'équilibre. Six mois permettent d'avancer et de discuter », a répondu François Baroin.

 
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