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Vers une interdiction du bisphénol A… en 2015?

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François Vignal
Le 08.10.2012 à 19:12
Vers une interdiction du bisphénol A… en 2015?
© AFP
Ce produit chimique, perturbateur endocrinien, va être interdit a priori en 2015 dans les canettes, les boites de conserves ou autres pots pour bébé. C’est surtout chez la femme enceinte et les nourrissons qu’il est le plus dangereux. Les industriels demandent plus de temps pour se préparer.

Après les biberons, c’est au tour des contenants alimentaires. Un an après l’Assemblée nationale, le Sénat examine mardi une proposition de loi socialiste visant à interdire le bisphénol A (BPA) dans les canettes de soda, boites de conserve, les couvercles des pots de bébé ou les boîtes en plastique. Le bisphenol A est un perturbateur endocrinien. Il peut avoir des conséquences en terme d’obésité, de diabète, de cancer du sein ou de risques de stérilité chez l’homme. Ce produit chimique a été beaucoup utilisé depuis les années 60 pour ses qualités de résistance. On le trouve un peu partout.

En juillet 2010, la France a déjà interdit, à l’initiative d’une proposition de loi sénatoriale, la commercialisation des biberons au BPA. Un rapport de l’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) a ensuite mis en garde les pouvoirs publics, jugeant nécessaire de remplacer « sans tarder » le BPA.

Lobbying de l’industrie

Le texte de l’Assemblée voté il y a un an visait une interdiction pour les contenants alimentaires en 2014. La commission des affaires sociales du Sénat l’a repoussée d’un an, à 2015. « Nous avons rencontré les industriels du plastique. Il leur faut quand même un temps d’adaptation et analyser la toxicité des produits de substitution », explique à publicsenat.fr la sénatrice PS Patricia Schillinger, rapporteure du texte. « Le délais qui était prévu par l’Assemblée est par ailleurs de deux ans », ajoute-t-elle. Mais pour les industriels, ce n’est pas encore assez. « Si c’est appliqué et voté en l’état, on sera obligé purement et simplement d’arrêter nos activités », lance Olivier Draullette, délégué général du SNFBM, le syndicat des fabricants de boîtes et emballages métalliques, interrogé par l’AFP. Le groupe UMP l’a visiblement entendu. Plusieurs amendements ont été déposés pour repousser à 2016 l’application de la loi, notamment pour « s'assurer de l'innocuité et de l'adaptation de ces substituts » et pour « permettre les adaptations industrielles nécessaires ».

Mais selon la sénatrice UMP Chantal Jouanno, ce n’est pas la peine de repousser l’interdiction du BPA à 2016. « 2015 est une date raisonnable », assure la sénatrice de Paris. A l’inverse, les communistes souhaitent une application dès 2014. Ils se sont abstenus en commission pour cette raison. « C’est le lobbying de l’industrie qui a permis de repousser d’un an. Mais même si nous avons conscience de la difficulté pour certaines entreprises de se mettre aux normes, c’est embêtant au regard de la santé publique. Depuis que le texte a été voté il y a un, les entreprises auraient pu se douter que le texte allait être adopté et prendre les devants », fait valoir Annie David, présidente PCF de la commission des affaires sociale du Sénat.

Un pictogramme pour informer

En revanche, pas de débat concernant les enfants de moins de 3 ans, qui sont bien plus sensibles au bisphenol A que les adultes. Les contenants de produits destinés aux enfants seront ainsi interdits dès 2013.

Le texte prévoit également la mise en place de pictogrammes, comparable à ceux qu’on trouve depuis plusieurs années sur les bouteilles d’alcool. Ils seront à destination des femmes enceintes, des nourrissons et des femmes allaitantes. Ils prendront soit la forme d’une femme enceinte barrée ou d’un carré qui certifie un produit sans bisphenol. Le texte renvoie à la publication d’un décret, « le temps de déterminer et signifier » ce pictogramme, précise Annie David.

Les dispositifs médicaux des nourrissons exclus ?

Chantal Jouanno craint que le débat sur la date de mise en application éclipse la question du danger pour les nourrissons. « Le Bisphénol A a beaucoup plus d’impact sur eux », souligne la sénatrice UMP, « or la loi telle qu’elle est ne vise pas les dispositifs médicaux utilisés pour les moins de 3 ans », comme pour un prématuré. Chantal Jouanno a déposé un amendement pour y remédier. Quant aux adultes, si on trouve des traces de BPA chez 90% d’entre eux, il s’évacue au bout de deux jours et « c’est le fait d’en avoir tous les jours dans le corps qui perturbe », ajoute Jouanno.

Lors du vote en séance, prévu mardi d’ici la fin de journée, les communistes n’empêcheront pas l’adoption du texte par une éventuelle abstention, un cas de figure possible en raison de la faible majorité à gauche. « Si la droite ne vote pas le texte et que nous nous abstenons, il n’y a pas de majorité pour le texte, et donc pas d’interdiction. On ne peut pas l’accepter. Notre vote se déterminera en fonction de ce qui se dira. Mais nous sommes des gens responsables. S’il le faut, on votera le texte, tout en faisant valoir nos arguments », explique la présidente communiste de la commission des affaires sociales. Qu’Annie David se rassure. « Je pense qu’au pire, mes collègues s’abstiendront », affirme l’UMP Chantal Jouanno, qui personnellement votera le texte. Si le Parlement adopte cette proposition de loi, la France se retrouvera à la pointe en Europe sur la législation concernant le bisphénol A.