Société

Photo illustration police nationale en service
5min

Société

Sécurité : accord des parlementaires sur le projet de loi Ripost

Députés et sénateurs se sont entendus ce lundi après-midi sur une version commune du projet de loi Ripost visant à réprimer plusieurs troubles à l’ordre public comme les rodéos urbains, l’organisation de rave parties et la consommation de protoxyde d’azote. L’essentiel du texte fait consensus entre les deux chambres du Parlement.

Le

« On se sera battu jusqu’au bout » : la droite sénatoriale prépare ses recours au Conseil constitutionnel contre la loi sur la fin de vie
6min

Société

 « On se sera battu jusqu’au bout » : la droite sénatoriale prépare ses recours au Conseil constitutionnel contre la loi sur la fin de vie

Sur le projet de loi relatif à la fin de vie, qui devrait être définitivement adopté le 15 juillet, Gérard Larcher va déposer un recours pour vérifier la constitutionnalité des dispositions. Une procédure rare. Les sénateurs de la majorité sénatoriale de droite et du centre feront eux aussi leur propre saisine.

Le

L’info parlementaire tous les matins dans votre boîte mail !

Je m’inscris