Quelques minutes après la large adoption par les députés du projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte, le ministre des Outre-mer, Manuel Valls était auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat. Il est revenu sur la suppression par la chambre basse de l’article 10 visant à faciliter l’expropriation pour cause d’utilité publique. Une mesure qui inquiète les Mahorais sur un territoire où ont lieu beaucoup de transmissions informelles de propriétés.
Les sénateurs ont décidé de mettre fin aux moyens du Haut-commissariat au Plan, dans le budget 2025, ce 22 janvier. Cette instance était incarnée par François Bayrou, depuis sa création en septembre 2020.
Cécile Kohler et son compagnon Jacques Paris sont arbitrairement détenus par Téhéran depuis mai 2022. Entendue au Sénat ce mercredi 22 janvier, sa sœur Noémie, à la tête d’un comité de soutien, espère que l’adoption prochaine d’une résolution européenne sur les otages d’Etat fera bouger les lignes.
Les sénateurs ont adopté un amendement au budget 2025, contre l’avis du gouvernement, afin de mettre fin aux avantages des anciens présidents de la République et anciens Premiers ministres : voiture personnelle avec chauffeur, collaborateurs ou encore secrétariat.
Alors qu’une mobilisation grandit pour limiter la réduction du budget dédié aux investissements dans les clubs sportifs, la ministre des Sports Marie Barsacq appelle à en rester à un effort « mesuré ».
Le ministre de l’Intérieur a été interrogé au Sénat sur les arrestations et expulsions d’influenceurs algériens, dans un contexte de tensions entre Paris et Alger. En refusant d’accueillir l’influenceur Doualemn, expulsé de France début janvier, l’Algérie a « méconnu le droit international », dénonce Bruno Retailleau.
Alors que son groupe s’apprête à voter contre le budget au Sénat, Patrick Kanner, président du groupe PS de la Haute assemblée, entend revenir à la table des négociations avec le gouvernement. Dans l’immédiat, il regrette que le premier ministre, François Bayrou, qu’il a interrogé lors des questions d’actualité au gouvernement, ce mercredi, « n’ait pas répondu sur la date de mise en chantier de la taxe sur les hauts patrimoines, […] pas de réponse non plus sur les 7 heures non rémunérées ». Quant à la « baisse de remboursement des fonctionnaires quand ils sont en arrêt maladie, c’est assez mesquin », pointe l’ancien ministre, au micro de Public Sénat. Si ce ne sont pas des lignes rouges, « ce sont des priorités », pour les socialistes. « Le gouvernement est prêt, manifestement, à rouvrir des négociations, entre le vote du budget, qui aura lieu demain, et que nous ne voterons pas, et la commission mixte paritaire (CMP), prévue le 30 janvier. Donc nous avons du temps pour travailler », salue Patrick Kanner, qui sera présent à la CMP, en tant que suppléant. Le président du groupe PS remarque d’ailleurs que « dans sa réponse, qui était une réponse aimable, même s’il ne m’a pas totalement convaincu, on sent qu’il y a encore une possibilité d’aller chercher des victoires pour les Français, on en a obtenues beaucoup déjà, dans les 15 derniers jours. On va continuer à le faire. Tant que le budget n’est pas voté, il y a des chemins à suivre », soutient Patrick Kanner.
Lors des questions au gouvernement, au Sénat ce 22 janvier, le Premier ministre François Bayrou a indiqué qu’il n’était pas favorable à céder sur la diminution de la prise en charge des indemnités journalières versées aux fonctionnaires, en cas d'arrêt maladie.
Ce mercredi, la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Les élus ont également adopté la proposition de loi organique visant à créer le futur parquet national anticriminalité (Pnaco). Les deux textes seront examinés en séance publique à partir du 28 janvier.
Prenant la parole lors de la séance de questions d’actualité au Sénat, ce mercredi 22 janvier, Yannick Jadot a fustigé le manque d’ambitions écologiques du nouveau gouvernement, et notamment une série d’arbitrages budgétaires défavorables à l’encontre des opérateurs de l’Etat chargés d’accompagner la transition écologique et énergétique.
« Les parlementaires découvrent à la dernière minute – les ministres aussi souvent – le montant des suppressions de crédits » sur le budget, dénonce le président du groupe Union centriste du Sénat. Celui qui soutient pourtant le gouvernement de François Bayrou regrette des baisses de crédits faits de « façon uniforme, en rabotant au même niveau tous les ministères ».
En ouverture de la séance des questions d’actualité au gouvernement, le président du Sénat, Gérard Larcher, a rendu hommage à l’ancien sénateur et président du groupe socialiste, Didier Guillaume, décédé le 17 janvier.
Florent Menegaux, président du géant mondial du pneu, s’est exprimé devant les sénateurs, après l’annonce fin 2024 de la fermeture des usines Michelin de Vannes et Cholet. Entre la concurrence des pneus chinois et le coût de l’énergie et des salaires, le groupe ne parvient plus à exporter, explique-t-il.
Sur la fin de vie, François Bayrou a décidé de présenter deux textes. L’un sur les soins palliatifs, l’autre sur l’aide active à mourir. Une décision saluée par le président de la commission des affaires sociales, le sénateur Philippe Mouiller. D’autant qu’il s’agissait d’une demande « du groupe LR ».
Les élus ont voté ce mercredi 22 janvier le maintien au niveau de 2024 du budget des principales institutions de la République, conformément aux objectifs de réduction de la dépense publiques. Au cours des débats, la gauche a voulu alerter sur la situation salariale des fonctionnaires et des collaborateurs parlementaires du Sénat, qui « subissent de plein fouet l’inflation ».
Le Sénat a rejeté à la quasi-unanimité un amendement du gouvernement qui prévoyait près d’un milliard d’euros de réduction du budget du logement, principalement sur les crédits de MaPrimeRénov’ et des Aides personnalisées au logement (APL).
Alors que les sénateurs continuent d’examiner le projet de loi de finances, le monde du sport s’inquiète, dans une tribune publiée dans l’Équipe, d’une éventuelle baisse des crédits alloués au sport. Avant la commission mixte paritaire, les sénateurs se sont opposés à une nouvelle baisse lors du vote des crédits dans l’hémicycle.
François Bayrou a laissé entendre mardi qu’il comptait scinder le projet de loi sur la fin de vie en deux volets : l’un sur les soins palliatifs, l’autre sur l’aide légale à mourir. Invité de la matinale de Public Sénat ce mercredi, le député RN Laurent Jacobelli ne voit pas cette proposition du Premier ministre d’un mauvais œil. « Le bon signal est que le Premier ministre a identifié qu'il y a un vrai problème sur les soins palliatifs », a-t-il souligné.
Invité ce mercredi de la matinale de Public Sénat, Laurent Jacobelli a critiqué la proposition de la ministre déléguée au Travail et à l’Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet. Mardi, la responsable avait émis l’idée de taxer davantage certains retraités pour financer la protection sociale. Pour le Rassemblement national, « la ligne rouge serait très clairement franchie » si cette mesure devait être réellement mise en débat, a prévenu le député de Moselle. L’élu ne ferme pas la porte au vote d’une censure, ni à l’adoption du budget.
Adopté à l’Assemblée nationale en mai 2024, le parcours législatif du projet de loi d’orientation agricole avait été stoppé par la dissolution. Il vient d’être voté en commission des affaires économiques au Sénat, avec modifications. Son examen en séance publique est prévu dès le 4 février.
