Depuis le 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023, la Suède préside le Conseil de l’Union européenne alors que le jeune gouvernement doit composer avec une coalition soutenue par l’extrême droite. Pour Sébastien Maillard, directeur de l’institut Delors, centre de recherches européennes, la présidence suédoise devra préserver l’unité des Vingt-Sept face à de nouveaux défis, notamment des États-Unis.
Les consultations continuent alors que l’échéance de la présentation du projet de réforme des systèmes de retraite approche. Les organisations syndicales et patronales sont de nouveau reçues par la Première ministre avant la présentation le 10 janvier.
En quelques mois, les relations entre le gouvernement et le Sénat ont changé de nature. En l’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale, l’exécutif a négocié avec la chambre haute sur de nombreux textes depuis le mois de juillet. Sans doute un avant-goût de 2023 pour la réforme des retraites.
Public Sénat vous propose une rétrospective en deux parties autour d’un versant moins connu du travail parlementaire : ses activités de contrôle de l’action publique. Enquêtes, missions d’information… La Haute Assemblée dispose de différents outils pour interroger, remettre en cause et parfois bousculer l’action du gouvernement. L’année 2022 n’a pas dérogé à la règle. Au menu de ce second volet : le scandale des Ehpad, les dessous de l’industrie pornographique et le fiasco de la finale de la Ligue des champions au Stade de France.
Public Sénat vous propose une rétrospective en deux parties autour d’un versant moins connu du travail parlementaire : ses activités de contrôle de l’action publique. Commissions d’enquête, missions d’information… La Haute Assemblée dispose de différents outils pour interroger, remettre en cause et parfois bousculer l’action du gouvernement. L’année 2022 n’a pas dérogé à la règle. Au menu de ce premier volet : le rôle grandissant des cabinets de conseil, la concentration des médias aux mains de grands groupes et la crise de l’hôpital public.
Malgré l’opposition de la Hongrie, les ministres de l’énergie de l’Union européenne se sont mis d’accord sur un mécanisme de plafonnement du prix de gros du gaz. A quoi cela correspond-il ?
Le président des LR, Eric Ciotti, s’est entretenu avec la Première ministre ce mercredi matin et a abordé, une fois de plus, l’épineux sujet de la réforme des retraites. Alors que les avis divergent dans le parti, le chef de file tente de trouver une position de compromis. Pour le moment, la solution trouvée ne correspond pas à ce que souhaitent les sénateurs républicains.
La commission d’enquête parlementaire de la Chambre des représentants a rendu son rapport complet, mercredi 21 décembre, sur l’implication de l’ancien président dans l’assaut du Capitole, le 6 janvier 2021. Pourtant, son incidence est incertaine car une volonté politique est nécessaire pour lancer des poursuites judiciaires.
La nouvelle lecture du projet de loi de finances, ce jeudi marque la fin de l’examen des textes au Sénat pour l’année 2022. Les travaux parlementaires en séance reprendront le 10 janvier prochain, et le premier gros morceau de janvier sera le projet de loi d’accélération des procédures liées à la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. Des propositions de loi adoptées à l’Assemblée nationale, sur le squat de logement vacants et la constitutionnalisation de l’IVG seront aussi examinées.
Après la crise covid-19, la course aux étoiles a repris de plus belle. Après un lancement réussi pour la fusée Artémis du côté des Américains, l’arrivée des lanceurs « low cost » d’Elon Musk et Jeff Bezos, les Européens attendent avec impatience le lancement de la prochaine fusée européenne Ariane 6 qui a pris deux ans de retard. La hausse de 17 % du budget de l’agence spatiale voté cette année européenne suffira-t-elle à combler le retard pris dans le domaine spatial ? Cette semaine, « Ici l’Europe » ouvre le débat.
En pleine affaire de corruption de parlementaires européens par le Qatar, Yannick Jadot regrette qu’en se déplaçant à Doha pour les phases finales de la coupe du monde, le président de la République, apporte sa caution à un régime politique mis en cause à plusieurs reprises. Interrogé par Caroline de Camaret de France24 et Dominique Baillard de RFI dans l’émission « ici l’Europe » le député européen écologiste affirme que la place d’Emmanuel Macron est au chevet de la planète, pas dans les tribunes de la coupe du monde.
Invité d’ExtraLocal, Jean-Christophe Combe est revenu sur la réforme de la solidarité à la source, qui devra automatiser le recours aux aides sociales afin que tous les allocataires qui y auraient le droit les touchent mécaniquement. Le ministre des Solidarités a précisé le calendrier, avec une expérimentation en 2023, une mise en place de premières mesures en 2024 et une harmonisation totale pour « la fin de la législature », soit 2027.
Twitter a suspendu jeudi les comptes de plusieurs journalistes qui couvraient le réseau social et son nouveau propriétaire Elon Musk, suscitant un tollé international. Alors que le milliardaire assure que les reporters ont mis en danger sa famille par la diffusion de sa géolocalisation, Thomas Huchon, journaliste d’investigation et spécialiste des questions numériques, revient pour Public Sénat sur une « erreur stratégique » commise par la direction du réseau social.
Les dirigeants des 27 pays membres de l’UE ont approuvé à l’unanimité la transposition d’un accord de l’OCDE en droit européen d’un impôt minimum de 15 % sur les bénéfices des multinationales. Emmanuel Macron évoque « une avancée majeure » pour la justice fiscale. Un enthousiasme tempéré par les sénateurs.
Invité de Parlement Hebdo, Arthur Delaporte est revenu sur la réforme des retraites qui sera présentée le 10 janvier par le gouvernement. Le député socialiste conteste la nécessité financière de la réforme et prévient que la gauche mènera la bataille avec les syndicats contre une réforme « totalement injuste. »
À l’initiative d’un collectif franco-iranien, plusieurs sénateurs ont accepté d’apporter leur « parrainage » à des manifestants iraniens condamnés à la peine capitale par la République islamique. Auprès de Public Sénat, Christian Cambon, le président de la commission des affaires étrangères et l’un des relais de cette démarche, explique regretter la réponse « un peu faible » de l’Europe face à la situation iranienne.
Alors que les députés LR jouent le rôle de groupe charnière à l’Assemblée, ils sont pour l’heure divisés sur les retraites. Les sénateurs défendent eux leur propre ligne, avec un report de l’âge légal à 64 ans et l’accélération de la réforme Touraine sur la durée de cotisation. Une idée dont pourrait s’inspirer le gouvernement. Députés et sénateurs LR tenteront de trouver « un terrain d’entente ».
Le président de la commission des finances du Sénat, Claude Raynal, estime que la suppression de la CVAE permise grâce à l’usage du 49.3, constitue un précédent. Aucune des deux chambres du Parlement n’a donné son accord.
Dans un rapport sur le conflit israélo-palestinien, le Sénat déplore l’inertie de la communauté internationale face à une situation de plus en plus explosive sur place. Les élus considèrent la France comme un interlocuteur légitime entre les différentes parties et estime qu’elle doit doubler le soutien financier et humanitaire d’un rôle politique plus prégnant.
A la sortie de sa rencontre avec Élisabeth Borne sur la réforme des retraites, Marine Le Pen a critiqué les félicitations d’Emmanuel Macron au Qatar pour l’organisation de la Coupe du monde alors que le pays est visé par une affaire de corruption au Parlement européen.