À la recherche d’économies, le gouvernement prévoit de réduire fortement la voilure sur le Service national universel (SNU). Peu convaincus par le dispositif, des sénateurs et députés de tous bords réclament même son arrêt. Mercredi, en préparation des débats sur le volet « dépenses » du projet de loi de finances 2025, des amendements de suppression ont été votés en commission, à la fois à l’Assemblée nationale et au Sénat. Ils devront néanmoins être représentés en séance.
Auditionnés par la commission des Affaires économiques du Sénat ce mercredi 30 octobre, les acteurs des filières spiritueux ont prévenu qu’aucun futur n’est envisageable pour eux si les surtaxes chinoises ne sont pas supprimées. Ils misent sur le déplacement de Sophie Primas, ministre du commerce extérieur, en Chine la semaine prochaine pour plaider leur cause.
Depuis mercredi, l’Espagne a été victime de pluies et d’inondations qui ont, selon les derniers bilans, fait plus de 150 morts. Alors que ces épisodes se répètent partout en Europe, les Etats cherchent encore les moyens de s’adapter aux conséquences du changement climatique. Entretien avec François Gemenne, climatologue et coauteur du sixième volet du rapport du GIEC.
Le directeur de la Cnam, Thomas Fatôme, était auditionné en amont de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) au Sénat ce 31 octobre. Il a livré son analyse de la situation financière de la branche maladie, et s’est exprimé sur les mesures pour réduire le déficit.
C’est une demande de Bruno Retailleau, dans le cadre d’une nouvelle loi immigration. Le Sénat propose de porter le délai maximal de rétention administrative à 180 voire 210 jours, pour les étrangers auteurs d’une « infraction sexuelle ou violente grave ». Une mesure qui répond à l’émoi suscité par le meurtre de Philippine. Elle sera examinée dans le cadre d’une proposition de loi plus large, portant sur l’usage des fichiers pour les auteurs d’infractions sexuelles, violentes ou terroristes.
Au-delà d’une enveloppe de 100 millions d’euros pour 2025, les investissements nécessaires au déploiement du plan vélo, qui prévoyait la construction de 100 000 kilomètres de pistes cyclables d’ici 2030, n’ont pas été inscrits dans le projet de loi de finances 2025. Devant le Sénat, le ministre délégué chargé des Transports invoque le contexte budgétaire. Il a également estimé que ce type d’aménagements relevait des collectivités territoriales.
Invitée de la matinale de Public Sénat, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, est revenue sur les difficultés rencontrées par le socle commun dans les débats sur l’adoption de la première partie du projet de loi de finances. Pour l’instant le recours au 49.3 reste exclu mais pourrait être dégainé par la suite.
Devant le Sénat, le ministre des Sports a expliqué que le contexte budgétaire ne permettrait pas de déployer la généralisation du Service national universel, annoncée pour 2026. Face à lui, les parlementaires de tous bords, très critiques sur les dépenses de ce dispositif voulu par le président de la République, réclament carrément sa suppression.
Si tous les projecteurs sont tournés vers le budget, le premier ministre n’oublie pas la question de la fin de vie. « Il n’y a pas une semaine où Michel Barnier ne fait pas un point sur le sujet », confie un ministre.
Les sénateurs ont adopté à l’unanimité un texte, issu de l’Assemblée nationale, visant à réduire le reste à charge des personnes atteintes de cancer du sein. Il a évolué en séance, pour lever les risques de rupture d’égalité avec les patients atteints d’autres tumeurs. Le gouvernement a apporté son soutien aux modifications.
Le 93ème congrès des assises des départements de France se déroule du 13 au 15 novembre 2024 à Angers. Cette édition se tiendra sur fond de débats budgétaires au Parlement alors que les élus départementaux alertent sur « le coup de massue » budgétaire avec des recettes en baisse et des dépenses contraintes toujours en hausse.
Alors que le premier ministre avait simplement évoqué la reprise du « dialogue » avec les élus corses, la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation va plus loin. Le processus qui doit mener à l’autonomie de la Corse dans la République va reprendre. « Au deuxième semestre 2025, il pourrait y avoir l’examen de ce texte » constitutionnel, affirme sur Public Sénat Catherine Vautrin.
Malgré les avertissements d’une large partie de la communauté internationale, les parlementaires israéliens ont voté lundi plusieurs mesures d’interdiction contre l’Unrwa, l’agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens, largement implantée dans la bande de Gaza. Auprès de Public Sénat, Jean-Paul Chagnollaud, politologue et président de l'iReMMO, l'Institut de recherche et d'études Méditerranée Moyen-Orient, et Daniel Charbit, professeur de science politique à l’Open University of Israel, décryptent les motivations et les conséquences de cette décision.
Au micro de Public Sénat, Sophie Primas, ministre déléguée chargée du Commerce extérieur et des Français de l'étranger, appelle l’Union européenne à respecter ses ambitions environnementales et à s’opposer à l'accord de libre-échange avec les pays du Mercosur.
Auditionné par la commission des Affaires étrangères du Sénat, le ministre de l’Europe a rappelé au gouvernement géorgien la nécessité de respecter les critères démocratiques pour espérer intégrer l’Union européenne.
Assurant de la « détermination du gouvernement à mener le combat » contre la criminalité organisée « et à apporter une réponse efficace et ferme », Didier Migaud assure que « c’est le premier chantier » qu’il « souhaite mener à bien ».
Après plus de six mois de travaux, la commission d’enquête sénatoriale sur la financiarisation du football dévoile un rapport attendu. Les sénateurs préconisent de renforcer la régulation et les contrôles pour toutes les ligues sportives professionnelles, mais plusieurs mesures visent implicitement la ligue de football.
La sénatrice socialiste du Val-de-Marne a critiqué sévèrement lors des questions d’actualité le ministre de la Fonction publique au sujet du projet d’allongement du délai de carence des fonctionnaires en arrêt maladie. « Nous ne pouvons pas laisser dériver la question de l’absentéisme », a-t-il souligné.
Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, verrait d’un bon œil l’examen de deux textes sur l’immigration, l’un sur la transposition du pacte asile et immigration et l’autre qui serait la reprise de la proposition de loi Buffet-Retailleau. Mais rien n’est arrêté. « Pour le moment », seule la transposition de la directive européenne est prévue de façon certaine dans les cartons du gouvernement.
La délégation à la prospective remet son travail sur l’intelligence artificielle et l’éducation ce mercredi 30 octobre. Face à l’émergence de l’IA à l’école, les sénateurs demandent un meilleur accompagnement des enseignants, une formation ad hoc et un approfondissement de la recherche sur le sujet.
