Les discussions ont commencé, autour de la première ministre, sur la recherche d’un éventuel compromis sur le texte immigration. Les sénateurs LR restent pour l’heure sur une ligne de « fermeté », appelant les députés à s’aligner sur l’essentiel de leur texte. Revenir sur la suppression de l’aide médicale d’Etat, ligne rouge pour les macronistes, semble cependant être l’une des voies de sortie vers un accord. Mais « on est loin du compte », prévient le centriste Hervé Marseille.
Après l’échec du texte immigration à l’Assemblée, l’opposition pointe « une crise politique » pour Emmanuel Macron, dont peu voient l’issue. « Le choc est assez violent », reconnaît-on dans la majorité présidentielle. La recherche d’un accord en commission mixte paritaire semble plus que difficile, chacun restant sur sa position. Si bien que le spectre de la dissolution refait son retour…
Interrogé lundi 11 décembre par la commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic, les membres de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) alertent sur la consommation de drogues psychostimulantes dans les zones urbaines, périurbaines et rurales. Ils témoignent aussi de la recrudescence des recrutements de mineurs par les réseaux de trafic de drogue.
Les sénateurs n’ont pas voulu approuver les crédits de la mission « sport, jeunesse et vie associative » ce 11 décembre 2023. L’après Jeux olympiques constitue un sujet d’inquiétude tout comme les financements pour développer la pratique du sport dans la population.
L’examen par les députés du très décrié projet de loi immigration était précédé, ce lundi 11 décembre, d’une motion de rejet préalable, à l’initiative des écologistes. Coup de théâtre, elle a été adoptée par 270 voix pour, 265 contre. Son adoption va complétement bousculer le parcours législatif de ce texte, et possiblement y mettre un terme. Quels sont les scénarios possibles ?
Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs ont adopté une mesure pour « aider les collectivités territoriales à prendre en charge la stérilisation des chats errants et des chats domestiques ». Une disposition issue d’un amendement des députés Renaissance, repris par le gouvernement à l’Assemblée, lors du 49.3.
Les sénateurs ont adopté, contre l’avis de la rapporteure et du gouvernement, la création d’un fonds d’aide pour financer les sinistres dans les communes non retenues en état de catastrophe naturelle, face au phénomène de retrait-gonflement argileux, lié aux sécheresses.
Le groupe écologiste du Sénat va lancer une commission d’enquête sur TotalEnergies. L’objectif est d’interroger ses « investissements financiers » qui « restent très massivement orientés vers les énergies fossiles », ainsi que « les activités de TotalEnergies dans certains pays aux régimes autoritaires ». Le PDG du groupe, Patrick Pouyanné, doit s’attendre à être auditionné par la commission d’enquête, dont le rapporteur devrait être Yannick Jadot.
Dans le cadre de l’examen du budget 2024 au Sénat, le gouvernement a amendé son projet de loi pour proposer une rallonge budgétaire de 32 millions d’euros pour la prise en charge des mineurs non accompagnés. Une proposition adoptée par les sénateurs, qui porte à 100 millions d’euros l’enveloppe budgétaire à destination de cette mission.
Pour éviter la récidive des personnes condamnées pour terrorisme, le Sénat avait adopté une proposition de loi du sénateur LR, François-Noël Buffet, instituant un suivi des personnes, à leur sortie de prison, et permettant des mesures de sûreté de trois à cinq ans, selon la dangerosité de l’individu. Le texte n’a pas été inscrit à l’Assemblée.
Après avoir supprimé le bouclier électricité généralisé, le Sénat a adopté lors de l’examen des crédits « Ecologie », le principe d’une aide ciblée, un chèque énergie qui touchera les 60% des ménages les plus modestes et dont le montant sera modulé en fonction des revenus
Les sénateurs ont rejeté le budget de la Sécurité sociale par l’adoption d’une motion préalable. Le gouvernement a cependant repris la moitié des amendements votés au Sénat en première lecture. Mais restent des désaccords sur la trajectoire financière.
Ce 30 novembre au soir, en plein examen du projet de loi immigration par la commission des lois de l’Assemblée nationale, le député insoumis Ugo Bernalicis a perturbé les débats pour demander leur suspension. Une altercation qui cache « une question de fond », selon Mathilde Panot, interrogée ce 1er décembre sur le plateau de Parlement Hebdo.
Auditionné au Sénat ce 30 novembre dans le cadre de la mission de suivi sur la sécurité des JO de Paris 2024, le préfet de police de Paris Laurent Nuñez a été interrogé sur les différents dispositifs qui seront mis en place lors des épreuves. L’occasion de fournir davantage d’explications sur ses annonces polémiques de la veille, concernant les interdictions de circulation et l’utilisation de QR codes.
Limitation du bouclier tarifaire électricité pour les classes populaires et moyennes, suppression de l’amendement Fifa, mesures pour freiner les locations Airbnb, taxe des yachts et jets privés, augmentation de la fiscalité des plus riches, taxe sur le streaming musical, taxe sur les autoroutes et grands aéroports, mesures d’aide pour les collectivités… Le point sur les modifications apportées par le Sénat.
Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a adopté la première partie du budget 2024. De nombreux amendements ont été adoptés, entrainant une dégradation du « solde budgétaire de l’Etat de 0,9 milliard d’euros », a pointé le ministre Thomas Cazenave. Une présentation que récuse le rapporteur LR, Jean-François Husson, qui parle au contraire de « 200 millions d’euros » d’économies adoptées, voire d’« un peu plus de 2 milliards d’euros », selon le calcul.
Afin d’aider les communes à entretenir « les grands équipements que sont les piscines, les gymnases, qui sont en très mauvais état », a alerté le sénateur LR Michel Savin, le Sénat a renforcé le mode de financement de l’Agence nationale du sport à hauteur « de 38 millions d’euros ».
Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs ont supprimé le jeu de grattage qui permet un complément de financement pour la défense de la biodiversité. « Ce n’est pas une bonne chose de mêler la biodiversité avec des loteries », a estimé le rapporteur LR du budget, Jean-François Husson. Le gouvernement pourra rétablir le jeu, lors du retour du texte devant l’Assemblée.
Dans le cadre de la mission de suivi du Sénat sur la sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, le préfet de police de Paris Laurent Nuñez sera auditionné à huis clos le 30 novembre. Une rencontre avec les sénateurs qui aura lieu en pleine polémique autour de l’annonce de nouvelles restrictions de circulation, nécessitant l’utilisation d’un QR code.
Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs ont reconduit le filet de sécurité qui permet de compenser pour les collectivités la hausse des prix de l’énergie. Une mesure adoptée contre l’avis du rapporteur LR et du ministre. Ils ont aussi adopté une autre mesure d’aide, dont le coût pourrait atteindre 750 millions d’euros. Bruno Retailleau a dû intervenir pour freiner les ardeurs dépensières de ses collègues.
