« Un hold-up démocratique » pour Eric Ciotti, « un coup d’Etat de droit » pour Laurent Wauquiez, « un coup d’Etat institutionnel » pour François-Xavier Bellamy… Les LR attaquent violemment le Conseil constitutionnel après sa décision de censurer en partie la loi immigration. Côté RN, Jordan Bardella dénonce « un coup de force des juges ». « Ils jouent avec le feu, ça m’inquiète beaucoup », réagit à gauche la sénatrice PS Marie-Pierre de la Gontrie.
Lisier déversé sur les façades, barrages routiers, explosion dans un bâtiment public… Face aux violences qui émaillent les mobilisations des agriculteurs, Gérald Darmanin a choisi la retenue. Une vision du maintien de l’ordre qui ne satisfait pas le sénateur LR François-Noël Buffet, invité de Parlement Hebdo.
Depuis jeudi soir, les parlementaires LR se livrent à une attaque en règle contre le Conseil constitutionnel qui a censuré 32 dispositions insérées par la droite sénatoriale au motif qu’elles n’avaient pas de rapport avec le texte initial. Pour Les Républicains, les Sages n’ont pas respecté l’article 45 de la Constitution qui permet la recevabilité des amendements dès lors qu’ils ont un lien « même indirect », avec le texte. Explications.
Alors que la Cour internationale de justice, la plus haute juridiction de l’ONU, ordonne à Israël d’empêcher tout éventuel acte de génocide à Gaza, lors de la Conférence des présidents qui s’est tenue jeudi 25 janvier, le Sénat a refusé d’inscrire à l’ordre du jour la demande de débat sur la situation à Gaza du Groupe écologiste-solidarité et territoires. Son président, le sénateur écologiste de l’Isère, Guillaume Gontard dénonce le « deux poids, deux mesures » quand il s’agit de débattre sur le conflit israélo palestinien.
Le Conseil constitutionnel n’a pas validé l’article qui aurait imposé au Parlement de débattre de quotas migratoires. Il y a 20 ans, un autre projet de loi avait rencontré le même écueil.
Ces derniers mois, les décisions du Conseil constitutionnel ont été scrutées de très près. C’était le cas pour celle concernant la réforme des retraites, en avril dernier, et pour celle concernant la loi immigration, rendue hier. Mais comment fonctionne cette institution, garante de la Constitution ? Qui sont ses membres ? Les réponses en quatre questions.
Après la large censure du Conseil constitutionnel, la loi immigration va pouvoir être promulguée. Malgré le coup de ciseaux des Sages, le texte a doublé de volume par rapport au projet de loi initialement présenté par le gouvernement. Public Sénat fait le point sur les dispositions qui pourront s’appliquer.
Dans cet épisode, nous allons parler d’un texte ou plutôt d’une série de textes adoptés par l’Union européenne ces dernières années et qui ont eu un impact très concret sur notre quotidien. Je veux parler du Green Deal ou …Pacte vert en Français. On l’évoque beaucoup en ce moment avec la crise du monde agricole qui occupe la Une de l’actualité, mais savez-vous pourquoi est-ce qu’on met en place ce Pacte vert? Qu’est-ce que ça change ou qu’est-ce que ça va changer dans nos vies et pourquoi est-ce que ça inquiète les agriculteurs ? On va tenter de répondre à toutes ces questions, en 15 minutes. Les intervenants de cet épisode : Jérémy Decerle, eurodéputé Renew/Renaissance et éleveur de vaches Charolaises Neil Makaroff, directeur du think tank Strategic Perspectives et expert des politiques climatiques européennes. Vous souhaitez soutenir Trait d’Union ou en savoir plus ? Rendez-vous sur www.traitdunionpodcast.com
Invité de la matinale de Public Sénat, le vice-président exécutif des Républicains et eurodéputé François-Xavier Bellamy ne cache pas sa colère face à la large censure de la loi immigration par le Conseil constitutionnel. Il fustige un « subterfuge de procédure ».
Le chef de l’Etat demande à son gouvernement de veiller à l’application rapide du texte, après la censure ce jeudi par le Conseil constitutionnel d’une large partie des dispositions introduites par la droite.
Le président du groupe Union centriste, Hervé Marseille, annonce le dépôt d’un texte qui intégrera « une partie » des dispositions du projet de loi immigration censurées par le Conseil constitutionnel.
Après la large censure de la loi immigration par le Conseil constitutionnel, le président du groupe socialiste se félicite d’une décision logique. Mais s’alarme de la remise en cause du Conseil constitutionnel par le RN.
Quelques minutes après la décision du Conseil constitutionnel qui censure très largement la loi immigration, le président du groupe LR du Sénat, Bruno Retailleau dénonce « les motifs très contestables » des Sages et appelle à une révision de la Constitution et à nouveau projet de loi.
Le CRIF a publié jeudi un rapport sur les actes antisémites qui pointe une explosion du nombre d’agressions subies par les Français de confession juive depuis le 7 octobre.
Des sénateurs de toutes tendances ont interpellé le gouvernement face au recours croissant des grandes enseignes aux centrales d’achats basées hors de France. Ils dénoncent un « contournement » des dernières lois votées en France ces dernières années, en faveur de l’agriculture.
Dans une décision très attendue, le Conseil constitutionnel a annoncé ce jeudi censurer partiellement ou totalement 35 articles de la loi immigration, parmi lesquels de nombreux dispositifs introduits par la droite sénatoriale.
L’ancien candidat à la présidentielle fait l’objet d’une plainte en diffamation par TotalEnergies, suite à des propos tenus pendant la campagne présidentielle. Il peut cependant rester rapporteur de la commission d’enquête demandée par le groupe écologiste du Sénat.
Première audition de la commission d’enquête du Sénat, lancée par le groupe écologiste, sur les obligations climatiques de TotalEnergies et les orientations de la politique étrangère de la France, avec Philippe Copinschi, spécialiste des questions énergétiques, et Laurence Tubiana et Corinne le Quéré, deux spécialistes du climat.
C’est le sujet qui cristallise les tensions dans le monde agricole : particulièrement exposé au changement climatique, il doit mener sa transition. Dans un rapport, le Haut conseil pour le climat donne donc une série de recommandations, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture et de l’alimentation.
Une nouvelle étape a été franchie, mercredi 24 janvier 2024, avec le vote dans la soirée par l’Assemblée nationale de l’article unique du projet de loi d’inscription dans la Constitution de l’interruption volontaire de grossesse. Prochaine étape : le vote solennel des députés le 30 janvier avant que le Sénat ne soit saisi. A la Chambre Haute, une partie de la droite est hostile à cette constitutionnalisation.
