International
La commission d’enquête parlementaire du Sénat sur le réseau social TikTok invite le gouvernement à laisser six mois à l’application pour se mettre en règle avec les lois européennes, sous couvert d’une suspension une fois ce délai passé. Invité de la matinale de Public Sénat, le sénateur Claude Malhuret, qui a piloté les travaux de la commission d’enquête, évoque les nombreux points d’inquiétude autour de ce réseau social.
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Santé
Auditionné au Sénat devant la Commission des affaires sociales, jeudi, François Braun a exposé différentes mesures pour faire face aux difficultés qui menacent l'hôpital.
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Économie
Marché de l’électricité : « Il y a des fraudes » constate Fabien Gay
Alors que le prix de l’électricité s’est envolé en 2022, les sénateurs Dominique Estrosi Sassone (LR) et Fabien Gay (PCF) ont étudié d’éventuelles fraudes à l’Arenh, dont les conclusions ont été présentées dans un rapport hier. L’accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) permet à tous les fournisseurs de s’approvisionner en électricité auprès d’EDF, dans des conditions définies par les pouvoirs publics. Mais les rapporteurs ont pu constater beaucoup d’abus, puisque soixante-douze fournisseurs, sur une centaine, ont reçu une amende en 2022.
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Politique
Immigration : après les LR, les sénateurs centristes déposent leurs propositions de loi
Philippe Bonnecarrère, sénateur du Tarn a déposé ce jeudi 6 juillet au nom du groupe Union centriste, deux propositions de loi visant à « se prémunir d’une immigration du fait accompli, et à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation ». Une façon de montrer à leurs alliés Les Républicains - qui ont déposé leurs propres propositions de loi -qu’il faudra compter sur les centristes pour réussir à faire voter un texte sur l’immigration à la rentrée, alors que le gouvernement ne cesse de reporter son projet de loi. Entretien
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Institutions
Le groupe de travail sénatorial sur la décentralisation a remis sa copie, en prenant à témoin très directement l’exécutif. Après des jours qui ont mis à rude épreuve les mairies, les sénateurs veulent une réponde rapide et réelle, cette-fois. Gérard Larcher prévient qu’il suivra « personnellement » le devenir de ces propositions.
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Politique
Emeutes : les réponses musclées des LR face au « délitement de l’autorité »
Alors que le calme est revenu dans les quartiers, les LR mettent sur la table un catalogue de mesures marquées par la fermeté. 80.000 places de prison, courtes peines d’un mois pour les mineurs, abaissement de la majorité pénale à 16 ans, rendre les parents de mineurs délinquants « pénalement responsables », retour des suppressions des allocations en cas d’absentéisme scolaire, rétablissement de la double peine, uniforme de l’école au lycée… Les LR veulent marquer le coup.
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International
Le Sénat appelle à suspendre TikTok si le réseau ne se met pas en conformité avec certaines demandes
Rendu public ce jeudi 6 juillet, le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur TikTok alerte sur les « risques évidents » que représente ce réseau social d’origine chinoise pour la sécurité nationale. Les élus dénoncent les risques de manipulation et d’espionnage, l’ampleur de la désinformation mais aussi l’impact que peut avoir l’application sur la santé psychologique des plus jeunes.
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Politique
Fonds Marianne : « Fiasco, coup politique », le rapport du Sénat accable Marlène Schiappa
La commission d’enquête du Sénat a remis un rapport accablant sur la gestion du Fonds Marianne, n’hésitant pas à parler de « fiasco ». Les élus ont pointé la responsabilité politique de la ministre, Marlène Schiappa. Toutefois, si la commission a transmis au Parquet National Financier un complément d’informations, elle n’a pas souhaité saisir le procureur de la République pour des soupçons de faux témoignages, estimant qu’ils étaient juridiquement difficiles à établir.
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Environnement
[Info Public Sénat] Zéro artificialisation nette : députés et sénateurs trouvent un compromis
Alors que ce jeudi matin, après des discussions de préparation tard dans la nuit hier, les participants n’étaient pas confiants sur l’aboutissement de la commission mixte paritaire, les sept sénateurs et les sept députés se sont accordés sur un texte commun.
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Société
Fonds Marianne : les recommandations de la commission d’enquête pour éviter un nouveau « fiasco »
La commission d’enquête sur le Fonds Marianne a rendu son rapport ce jeudi 6 juillet. Au-delà des « responsabilités » établies entre politique et administration dans ce « fiasco », Claude Raynal (PS) et Jean-François Husson (LR) formulent des recommandations pour que l’attribution de subventions se déroule dans de meilleures conditions à l’avenir.
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Santé
Pénuries de médicaments : la commission d’enquête du Sénat appelle à un « pilotage public »
La commission d’enquête sur les pénuries de médicament a rendu son rapport ce jeudi, en s’inquiétant de la recrudescence des tensions sur le marché des médicaments et du manque de pilotage par l’Etat. Les sénatrices préconisent d’étudier la fixation des prix en envisageant des hausses pour les médicaments matures, et de conditionnaliser les aides aux entreprises du secteur.
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Politique
VIDEO. Fonds Marianne : « Les dérives d'un coup politique » pour la commission d’enquête du Sénat
Ce jeudi à 14 heures, la commission d’enquête du Sénat sur le Fonds Marianne a présenté à la presse ses conclusions au vitriol. Le rapport pointe la responsabilité de la ministre.
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Politique
Fonds Marianne : la commission d’enquête du Sénat s’apprête à rendre ses conclusions
Plus que quelques heures avant les conclusions de la commission d’enquête du Sénat sur le Fonds Marianne. Pendant un mois, les élus de la chambre haute ont mis à jour les ramifications de cette affaire qui secoue l’exécutif en procédant à des auditions parfois très tendues et contradictoires.
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Politique
Invité d’Europe 1, le président du Sénat, Gérard Larcher, s’est prononcé en faveur d’un texte sur l’immigration, mais en reprenant les conditions de LR. Gérard Larcher juge nécessaire de réguler les flux migratoires et relance le bras de fer avec l’exécutif.
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Politique
Invitée de Public Sénat, la députée LFI Raquel Garrido appelle à réviser l’article L 435-1 du Code de la sécurité intérieure sur l’usage des armes à feu par la police. Elle estime notamment que les approximations de ce texte, adopté en 2017, ont généré « une explosion des usages d’armes et du nombre de morts ».
Le
Politique
Profil sociologique des émeutiers, réseaux sociaux, formation des policiers, enquêtes, refus d’obtempérer… Devant la commission des lois du Sénat, Gérald Darmanin a dressé le bilan du maintien de l’ordre après plusieurs jours d’émeutes.
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Société
Porno, harcèlement, émeutes... le Sénat vote la loi de sécurisation de l’espace numérique
Le Sénat a voté à l’unanimité, ce mercredi soir, le projet de loi de sécurisation de l’espace numérique. Au programme, de nombreux sujets, allant de la restriction de l’accès aux sites pornographiques pour les mineurs à la restriction des réseaux sociaux dans le cadre des récentes émeutes, en passant sur les jeux adossés aux NFT. Tour d’horizon des mesures votées par la chambre haute.
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Environnement
La commission d’enquête sénatoriale sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique livre un bilan mitigé de la réfection des logements en France. Si les aides de l’État ont permis quelques avancées, il y a urgence à « relever le défi de l’accélération de la rénovation des logements » à la fois pour des enjeux climatiques que sanitaires et industriels.
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Politique
Le débat sur la responsabilité des parents des émeutiers s’est invité au Sénat lors de la séance de questions au gouvernement du mercredi 5 juillet. La sénatrice socialiste Laurence Rossignol a dénoncé la ligne gouvernementale et appelle plutôt à aider les mères des quartiers prioritaires. Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, a lui réaffirmé le devoir des parents envers leurs enfants.
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Société
Violences urbaines : Bruno Retailleau « ne regrette rien du tout » et maintient ses mots
Après avoir déploré dans la matinée « une sorte de régression vers les origines ethniques » de jeunes issus de l’immigration, le président du groupe LR au Sénat a assumé ses propos. Ils « poursuivent un chemin inverse à celui qu’on attend d’eux, c'est-à-dire intégrer complètement le modèle républicain », dénonce-t-il.
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