La proposition de loi des sénateurs socialistes visant à rendre « réalisable » la procédure de référendum d’initiative partagée (RIP) doit être examinée en séance le 22 novembre prochain. Ce mercredi, elle a été rejetée par la commission des lois. Un rejet qui ne décourage pas pour autant son auteur, le socialiste Yan Chantrel, qui invite les sénateurs Renaissance à la voter pour concrétiser les paroles du Président de la République.
Interrogé aux questions d’actualité du Sénat sur la recrudescence des actes antisémites depuis le 7 octobre, Gérald Darmanin a fait état de « 1 762 évènements ». Il est également revenu sur les mystérieux tags d’étoiles de David bleues apparus en France ces dernières semaines, en précisant qu’une « information judiciaire » était ouverte.
Vendredi 17 novembre, Emmanuel Macron réunit une nouvelle fois les chefs de partis à Saint-Denis. Le président des Républicains Éric Ciotti a annoncé qu’il ne s’y rendrait pas. Au moment où la droite cherche à imposer une ligne plus ferme, notamment sur l’immigration, le sénateur LR Marc-Philippe Daubresse regrette cette absence.
Le président de la commission de la culture et de l’éducation du Sénat veut savoir si l’Arcom entend donner suite aux propos polémiques tenus par l’humoriste Guillaume Meurice sur le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou. Il dénonce une atteinte au « respect et à la dignité de la personne humaine ».
La quasi-totalité des sénateurs Renaissance ont adopté le projet de loi immigration durci par la majorité sénatoriale de la droite et du centre. Si le patron des sénateurs macroniste, François Patriat a précisé « qu’il ne s’agissait pas de donner quitus » aux LR, ce vote laisse néanmoins présager de quel côté le gouvernement va tenter d’aller chercher des voix à l’Assemblée, s’il veut éviter le recours au 49.3.
Invité de « Bonjour chez vous » ce mercredi, le patron des sénateurs de la majorité présidentielle explique que le vote de son groupe en faveur du projet de loi durci par la droite sénatoriale, est une manière de faire avancer le texte. L’élu de la Côte-d’Or est certain de la réintroduction de l’aide médicale d’Etat dans le texte final.
Auditionnés par la commission de la culture du Sénat, le PDG et le directeur de l’information de l’Agence France Presse se sont expliqués sur leur suivi du conflit entre Israël et le Hamas. Depuis la fin du mois d’octobre, l’agence est critiquée pour son refus de qualifier dans ses dépêches le Hamas d’organisation terroriste.
Les sénateurs ont refusé ce 14 novembre que l'État réduise, à son profit, les excédents réalisés par l’Unédic, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.
Le 14 novembre les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « plein emploi » ont été adoptées par les députés, après leur validation au Sénat la semaine dernière. Nœud des débats, le conditionnement du RSA à 15 heures d’activités hebdomadaires entrera ainsi en vigueur.
A compter du 1er janvier 2024, la possibilité de faire ses courses alimentaires avec des titres restaurants est censée prendre fin. Auditionné au Sénat, Bruno Le Maire se dit prêt à trouver une solution pour prolonger la mesure.
Avant l’examen du projet de loi de finances au Sénat et son rapport sur les crédits accordés à Météo France, le sénateur Vincent Capo-Canellas est satisfait de la stabilisation des effectifs. L’établissement public a perdu 25% des salariés en 10 ans. L’intersyndicale de l’agence appelait à la grève ce lundi 13 novembre.
Dans un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité pour sociale pour 2024, les sénateurs ont supprimé les dispositions prévoyant la possibilité d’une contribution de la caisse complémentaire du secteur privé au titre de la solidarité financière du système de retraite.
Auditionné ce mardi 14 novembre par le Sénat, le ministre de l’Economie a indiqué plancher sur une disposition législative permettant de prolonger la mesure qui permet, depuis 2022, l'achat de tout type de produit alimentaire avec un titre-restaurant.
Alors que le Sénat vient d'adopter le projet de loi immigration, les agents de l’Ofpra entament leur deuxième journée de grève, après celle du 26 octobre. Aux revendications de réorganisation interne et de baisse des objectifs chiffrés auxquels sont tenus les agents, s’ajoutent des demandes liées au projet de loi, comme la suppression des pôles France Asile.
Ce mardi, en séance publique, le Sénat a adopté solennellement le projet de loi immigration par 210 contre 115 voix. Le texte a été durci par la majorité sénatoriale de la droite et du centre. Le ministre de l’Intérieur s’est, lui, félicité de voir le projet de loi adopté avec une mesure de régularisation par le travail.
Promis par Emmanuel Macron pour la fin de l’été, le texte sur la fin de vie devrait être présenté en décembre en conseil des ministres. Alors qu’un avant-projet de loi est actuellement sur le bureau du chef de l’Etat, les sénateurs promettent une « bataille » dans l’hémicycle au moment de son examen, qui pourrait intervenir au printemps 2024
En ce jour de vote solennel au Sénat sur la loi immigration, l’unité affichée des Républicains depuis des mois, sur ce texte, se fissure. Le député LR, Aurélien Pradié estime que le texte remanié et durci par la droite sénatoriale n’est finalement qu’une « reculade ». « Dans ce texte, nous avons fait passer les marqueurs de la droite », répond le président du groupe LR de la Haute assemblée, Bruno Retailleau.
L’ensemble de la production d’électricité issue des centrales nucléaires sera vendu à 70 euros le mégawattheure en moyenne à partir de 2026. Selon le gouvernement, ce nouveau mécanisme doit permettre de garantir la compétitivité française en matière d’énergie, tout en permettant à EDF de dégager les marges nécessaires à son développement.
Invitée de « Bonjour chez vous » ce mardi, la députée insoumise de Seine-Saint-Denis Raquel Garrido estime que la direction de la France insoumise, en place depuis un an, doit modifier sa ligne. Elle souhaite également poursuivre la Nupes, malgré les divisions.
La gauche du Sénat a provoqué ce 13 novembre le rejet de l’article 6 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Celui-ci visait à confier aux plateformes le rôle de prélever les cotisations des micro-entrepreneurs qui les utilisent. Une façon, selon les sénateurs socialistes, d’interpeller le gouvernement et de pousser ce dernier à changer d’approche vis-à-vis de ces travailleurs.
