Politique
A quelques jours de l’examen du projet de loi finances 2024 au Sénat, le rapporteur spécial de la mission « Enseignement scolaire » relève que la revalorisation des enseignants n’a pas d’effets à ce stade, sur l’attractivité du métier.
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Politique
Congrès des maires : malgré les difficultés, l’état d’esprit sera « persévérant et tenace »
Le 105ème Congrès de l'association des maires de France se tient cette semaine à la Porte de Versailles, à Paris. Un évènement à suivre sur Public Sénat. Le mot d’ordre du Congrès est « Communes Attaquées, République menacée », en référence aux émeutes urbaines de fin juin 2023, qui ont touché plus de cinq cents communes en France. Mais la principale source de tension pour les maires reste l’exigence trop forte des citoyens envers leur maire.
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Économie
Un rapport de la commission des finances du Sénat dénonce les difficultés des parlementaires pour évaluer le montant consacré à la mission « plan de relance » dans le budget 2024. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, qui débute au Sénat le 23 novembre, la commission propose donc aux sénateurs de ne pas voter en faveur des dépenses de relance prévues dans le budget 2024.
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Politique
Congrès des maires de France : David Lisnard déplore « 40 démissions par mois »
Le président de l’Association des maires de France, dont le congrès s’ouvre lundi 20 novembre, tire la sonnette d’alarme concernant l’environnement de travail des maires de France, et appelle notamment à revaloriser leurs indemnités.
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Société
Après la plainte de la députée Sandrine Josso, le sénateur de Loire-Atlantique a été mis en examen pour « administration de substance afin de commettre un viol ou une agression sexuelle », et placé sous contrôle judiciaire.
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Société
Surnommé l’Ange vert de l’AS Saint-Etienne, il est l’un des joueurs français les plus appréciés de sa génération. Un joueur modèle, altruiste et humble qui revient aujourd’hui, dans Foot sentimental, sur sa carrière, ses prouesses et ses engagements. Entre enthousiasme et critique, espoir et nostalgie, il nous livre un témoignage empreint de passion : occasion pour lui de transmettre et de défendre une certaine vision du football, aujourd’hui entaché par l’attitude de certains joueurs et supporters. Cette semaine Rebecca Fitoussi reçoit Dominique Rocheteau dans l’émission d’entretien Un monde, un regard.
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Société
Suspendu depuis 26 ans, la question de la restauration du service national revient régulièrement dans le débat. Si sa suppression était largement souhaitée, le service militaire est aujourd’hui loué pour son rôle de brassage républicain et perçu comme un outil de défense utile en ces temps de résurgence du risque de conflit en Europe. Interrogé par Matthieu Croissandeau dans l’émission Il était une loi, l’ancien ministre de la défense Gérard Longuet pointe la difficulté pour l’armée française de faire face aujourd’hui à des conflits conventionnels.
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Santé
Les sénateurs ont achevé ce 17 novembre, en début de soirée, l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Au cours des débats, la Haute assemblée a fait part de sa vive préoccupation sur l’aggravation annoncée du déficit, et a intégré de nombreux amendements, dont les plus emblématiques ont contrarié le gouvernement.
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Société
Budget de la Sécu : le Sénat renforce la lutte contre la fraude sociale
Les sénateurs ont adopté ce 17 novembre 2023 plusieurs amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale renforçant la lutte contre la fraude, parfois avec le soutien du gouvernement.
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International
L’Union européenne est-elle “fatiguée” de soutenir l’Ukraine ?
Alors que l’attention des puissances mondiales se concentre sur le conflit au Proche-Orient, la guerre en Ukraine se poursuit loin des caméras. Les États membres de l’Union européenne continuent de soutenir l’armée ukrainienne même s’ils ne sont pas tous d’accord sur la stratégie à adopter. Le soutient aux forces ukrainiennes est-il en train de marquer le pas ? C’est le débat de l’émission Ici l’Europe.
Le
Société
Ciivise : peut-on rendre les violences sexuelles sur les enfants imprescriptibles ?
La commission sur l'inceste (Ciivise) souhaite rendre imprescriptibles les violences sexuelles sur les mineurs. Cette demande récurrente des associations est également portée par le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli. Mais certains élus redoutent les effets de bord d’une telle mesure.
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Institutions
Le Conseil constitutionnel a censuré la mesure la plus polémique de la loi d’orientation et de programmation pour la justice adoptée cet été. Elle permettait l’activation à distance des téléphones, des caméras et micros des téléphones portables à l’insu ou sans le consentement de son propriétaire, pour des affaires de terrorisme, ou relatives à la criminalité organisée.
Le
Santé
Ce 17 novembre, les sénateurs ont adopté un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), prévoyant d’octroyer « une autorisation d’utilisation » du cannabis médical pour 5 ans. Il permet de prolonger une expérimentation en vigueur en France depuis 2021, mais pas de généraliser l’usage du cannabis médical.
Le
Politique
Soupçonné d'avoir drogué une députée en vue d'une agression sexuelle, le sénateur (Horizons) Joël Guerriau a été placé en garde à vue, jeudi. Un bureau politique de son parti se tiendra samedi 18 novembre à 9h pour tirer les conséquences de ces accusations. Le secrétaire général d’Horizons, Christophe Béchu a évoqué ce matin une possible exclusion de l’élu de Loire-Atlantique.
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Santé
Médicaments en rupture : le Sénat s'oppose à la distribution obligatoire à l'unité
Le Sénat a refusé la possibilité pour le gouvernement de rendre obligatoire la dispensation à l’unité de médicaments en rupture.
Le
Santé
Rendez-vous médicaux non honorés : le Sénat vote une « taxe lapin »
Les sénateurs ont adopté ce 16 novembre une disposition visant à sanctionner les patients qui font faux bond dans les cabinets médicaux. « Très sensible » à cette problématique, le gouvernement veut néanmoins laisser cette question aux mains des syndicats de médecins et de l’Assurance maladie.
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Santé
Aurélien Rousseau a été sommé de s’expliquer devant les sénateurs sur l’éventualité d’un doublement du montant des franchises médicales, imaginée par le gouvernement. « Ce n’est pas un temps de la dissimulation, c’est un temps de réflexion », a-t-il répondu aux parlementaires.
Le
Santé
Cystites et angines : le Sénat approuve la délivrance d’antibiotiques en pharmacie sans ordonnance
Les sénateurs ont adopté l’une des mesures emblématiques du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Il permettra aux pharmaciens de délivrer sans ordonnance un traitement contre les cystites et angines, après réalisation d’un test diagnostic qui s’avèrerait positif.
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Parlementaire
Introduite en 2016, la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) est un instrument qui permet aux entreprises concernées par des faits de corruption, de fraude fiscale ou des délits environnementaux de s’éviter un procès en signant un accord financier avec le procureur de la République. Destiné à accélérer la résolution de contentieux complexes, ce mécanisme est dénoncé par plusieurs sénateurs communistes comme une forme d’irresponsabilité pénale. Les discussions budgétaires à venir au Sénat devraient être l’occasion pour les élus de poser ce débat.
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Politique
« Ras-le-bol », « pas de ligne politique »… La grogne monte chez LR contre Eric Ciotti
Le président de LR est sous le feu des critiques ces derniers jours, surtout du côté des sénateurs LR, qui apprécient peu ses prises de distances sur la version sénatoriale du texte immigration, son choix de sécher la rencontre avec Emmanuel Macron ou son manque d’autorité face à Aurélien Pradié. Si un certain renouveau dans la vie du parti lui est reconnu, certains regrettent qu’il « dirige vraiment en solidaire ».
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