Société
Constatant « des disparités d’un établissement à l’autre » sur l’application du plan de prévention du harcèlement, la sénatrice du Pas-de-Calais dénonce une situation « qui ne peut plus durer ». « Je suis au premier rang pour faire reculer ce fléau intolérable » assure le ministre Pap Ndiaye.
Le
Société
Face à la libéralisation de la parole des sportifs de haut niveau, depuis 2020, concernant les violences sexuelles sur les mineurs, deux sénateurs socialistes portent une proposition de loi pour renforcer le contrôle des adultes et permettre « d’inverser la charge de la preuve ».
Le
Politique
En attendant les auditions de Marlène Schiappa, de Mohamed Sifaoui et de Sonia Backès les 13 et 14 juin, le rapporteur de la Commission d’enquête sur l’attribution du fonds Marianne, Jean-François Husson est revenu sur l’audition de l’ancien directeur de cabinet de Marlène Schiappa.
Le
Emploi
Plein-emploi : que contient le projet de loi du gouvernement ?
Olivier Dussopt, ministre du Travail, a présenté aujourd’hui en Conseil des Ministres son projet de loi pour atteindre le plein-emploi d’ici 2027. Promesse de campagne, Emmanuel Macron souhaite atteindre le plein-emploi, c’est-à-dire un taux de chômage inférieur à 5%, avec la création de France Travail et un contrat d’engagement pour les bénéficiaires du RSA.
Le
Santé
Les sénateurs ont auditionné plusieurs membres de la Convention citoyenne sur la fin de vie. Ils souhaitaient être éclairés sur la manière dont ces 184 citoyens tirés au sort ont conduit leurs travaux et ce qu’ils en retiraient.
Le
Culture
Les sénateurs ont adopté en commission une proposition de loi du centriste Laurent Lafon qui prévoit la création d’une holding rassemblant France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA. Un amendement du rapporteur LR, Jean-Raymond Hugonet, prévoit de limiter les recettes publicitaires. Une étape à ses yeux, avant la suppression totale.
Le
International
Dans le cadre d’une déclaration du gouvernement au Sénat, Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, et Sébastien Lecornu, ministre des Armées, ont livré la vision gouvernementale de la politique étrangère de la France en Afrique. Un sujet brûlant depuis la fin de l’opération Barkhane au Sahel en novembre 2022.
Le
Société
Démission du préfet Gravel : qu’avait-il dit devant la commission d’enquête Fonds Marianne ?
Le premier rapport de l’inspection générale de l’administration (IGA) sur les subventions attribuées à l’USEPPM par le Fonds Marianne a provoqué la démission du préfet Gravel, secrétaire général du Comité Interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR). Retour sur les propos qu’il avait tenus le 16 mai dernier devant la commission d’enquête sénatoriale, qui paraissent parfois – a minima – difficilement conciliables avec les conclusions de l’IGA.
Le
Politique
Abrogation de la retraite à 64 ans : « Yaël Braun-Pivet se plie au président », tacle Olivier Faure
Invité ce mercredi 7 juin de la matinale de Public Sénat, Olivier Faure, le premier secrétaire du PS, annonce qu’il ne participera plus aux travaux parlementaires initiés par la présidente de l’Assemblée nationale, notamment sur la réforme des institutions, si celle-ci prononce, comme annoncée, l’irrecevabilité des amendements d’abrogation de la retraite à 64 ans.
Le
Politique
Ce mardi 6 juin, le Sénat a démarré l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation de la Justice pour la période 2023-2027. Les sénateurs ont voté les premiers articles sur la hausse des moyens budgétaires alloués à l’institution judiciaire et l’habilitation donnée au gouvernement à réformer le code de procédure pénale.
Le
Santé
La ministre des professions de santé a indiqué au Sénat que le travail d’élaboration du projet de loi sur la fin de vie serait engagé la semaine prochaine. « On prendra le temps », promet-elle également pour la phase des débats au Parlement.
Le
Institutions
Dans un long discours émaillé de digressions philosophiques, David Lisnard a présenté sa vision du rôle du maire devant la mission d’information du Sénat sur l’avenir de la commune. Le président de l’Association des maires de France et maire de Cannes, David Lisnard, souhaite à la fois redonner de l’autorité et de la liberté aux élus locaux afin de renouveler une légitimité que l’on estime de plus en plus contestée.
Le
Économie
Niveau record de fraudes aux allocations sociales : « Il faut encore rajouter au moins un zéro »
En 2022, selon le rapport de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), les fraudes aux allocations sociales ont atteint 351,4 millions d’euros. Toutefois, la sénatrice Nathalie Goulet estime que la Cnaf se trompe et que les chiffres réels sont « astronomiques ». À gauche, les sénateurs souhaitent recentrer le débat.
Le
Politique
Mobilisation contre la réforme des retraites : « Un baroud d’honneur », selon Bruno Retailleau
Alors que les opposants à la réforme des retraites sont dans la rue pour une quatorzième journée, c’est « la der des ders, le chant du cygne », selon le président du groupe LR, Bruno Retailleau. « On sait que la manifestation ne fera pas bouger le gouvernement », reconnaît le président du groupe PS, Patrick Kanner, mais « le combat continue ». Le communiste Fabien Gay évoque des mobilisations « de façon différente » durant « l’été », puis « à la rentrée », avec l’ensemble de la question sociale.
Le
Société
En marge de la quatorzième journée de mobilisation contre la réforme des retraites, syndicalistes et élus de gauche saluent le rapport de force qu’a construit, au fil des mois, l’intersyndicale avec le gouvernement. Même si la page des retraites semble désormais sur le point de se tourner, ils espèrent parvenir à imposer à l’exécutif un agenda de discussions centré sur les revendications salariales et le pouvoir d’achat.
Le
International
Destruction du barrage ukrainien : « La Russie pratique la politique de la terre brulée »
Ce mardi, le barrage hydroélectrique de Kakhovka, situé à 80 kilomètres de la ville de Kherson, a été partiellement détruit. L’Ukraine dénonce un « crime de guerre » de l’armée russe. Pour le général Dominique Trinquand, ancien chef de la mission militaire française auprès de l'ONU, cette attaque montre que la Russie est aujourd’hui en « position défensive » dans le conflit en Ukraine. Entretien
Le
Économie
Les sénateurs de la commission des affaires économiques ont rejeté via une motion la prolongation du plafonnement provisoire des indices locatifs, instauré pendant l’été 2022. La rapporteure LR, Dominique Estrosi Sassone, a dénoncé une « législation à la sauvette » et les « délais indignes » imposés par la majorité présidentielle.
Le
Politique
Les 13 et 14 juin, deux secrétaires d’Etat ainsi que l’ancien directeur des opérations de l’USEPPM, l’une des deux principales associations mises en cause dans l’affaire du fonds Marianne, passeront sur le gril de la commission d’enquête du Sénat.
Le
Territoires
Le ministère de l’Agriculture et le ministère de la Transition écologique ont conjointement commandé un rapport sur les effets et adaptations de la Camargue face au réchauffement climatique. Bruno Cinotti, coordinateur du rapport conclu le 30 mai, Christophe Fontfreyde, directeur général du Parc naturel régional de Camargue, et Robert Crauste, président du Syndicat mixte de la Camargue gardoise, ont été invité par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable pour présenter les enjeux que traversent la Camargue. Symptomatique de la fragilité du littoral français, l’étude de la situation camarguaise sert de base à une réflexion sur la place dans l’Etat dans la protection du territoire français et de ses acteurs.
Le
Politique
Yannick Jadot continue de s’opposer à Jean-Luc Mélenchon sur la constitution d’une liste commune à la Nupes pour les élections européennes de 2024. Les verts entendent porter leurs propres couleurs dans un scrutin qui leur est traditionnellement favorable, sans remettre en cause pour autant la nécessité d’une union de la gauche en 2027.
Le