Société
Des avancées encore trop timides pour mieux accompagner les aidants
À l’occasion de la Journée des aidants, le gouvernement présente un nouveau plan pour mieux accompagner ceux qui soutiennent un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Pour la sénatrice centriste Jocelyne Guidez, à l’origine d’une loi favorisant la reconnaissance des proches aidants adoptée en 2019, les avancées sur le sujet sont encore timides.
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Institutions
Révision constitutionnelle : après la Corse, vers une autonomie des collectivités d’Outre-mer ?
Après avoir évoqué « l’autonomie » de la Corse, Emmanuel Macron a ouvert la porte à une évolution du statut des collectivités d’Outre-mer afin qu’elles soient « mieux reconnues dans notre Constitution ». L’ancien ministre des Outre-mer, le sénateur socialiste, Victorin Lurel demande la réécriture des articles 73 et 74 afin que chaque territoire d’Outre-mer puisse bénéficier « d’un statut selon le degré d’autonomie de son choix ».
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Institutions
Un millier d’agents publics ont commencé à utiliser un logiciel capable de générer des réponses personnalisées aux mails des usagers. Invité de Public Sénat, le ministre Stanislas Guerini assure qu’il ne s’agit pas de réduire les effectifs, mais d’optimiser leur temps de travail.
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Territoires
Crise de l’eau à Mayotte : « On n’a plus le droit à l’erreur, à l’attentisme »
Face à la dramatique crise de l’eau à Mayotte, Elisabeth Borne a annoncé de nouvelles mesures : prise en charge des factures, distribution de bouteilles d’eau gratuites d’ici la mi-novembre. Des mesures de court terme, alors que des travaux d’infrastructures sont attendus de longue date dans l’île.
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Territoires
Violences contre les élus : le Sénat adopte le texte pour mieux protéger les maires
La proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires a été débattue en séance au Sénat ce 10 octobre. Texte important de la majorité sénatoriale, il est aussi soutenu par le gouvernement, dans le contexte des agressions de Saint-Brévin et L’Haÿ-les-Roses.
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Politique
Cet automne, les travaux parlementaires du Sénat seront largement absorbés par le très attendu projet de loi immigration. Avant que ne s’ouvrent les traditionnelles discussions budgétaires de la fin d’année.
Le
Économie
La proposition de loi de la sénatrice LR des Yvelines Sophie Primas sera débattue le 10 octobre prochain dans l’hémicycle du Sénat. Elle traite d’un sujet d’actualité brûlant, puisqu’il s’agit du logement, et plus particulièrement de l’attribution des logements sociaux. Considérant que les maires ne sont pas considérés à leur juste rôle dans ce processus, le texte vise à renforcer leur pouvoir.
Le
Politique
Moins de trois mois après l’adoption par les deux chambres d’une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les incendies, les quatre sénateurs rapporteurs du texte alertent le gouvernement. Le projet de loi de finances 2024 ne prend pas en compte les exonérations fiscales prévues pour les véhicules des services d’incendie et de secours.
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Politique
Menaces contre les enseignants : le Sénat va auditionner la sœur de Samuel Paty le 17 octobre
Mise en place cet été, la commission d’enquête du Sénat sur les menaces et agressions contre les enseignants va auditionner Mickaëlle Paty mardi 17 octobre. La sœur de l’enseignant assassiné en 2020 avait sollicité les sénateurs, fin mai, pour la création de cette commission d’enquête afin de « sortir du doute sur les défaillances de l’Etat ».
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Santé
Accusée d’avoir mal géré l’épidémie de Covid-19 lorsqu’elle était encore aux manettes, l’ancienne ministre de la Santé, Agnès Buzyn, publie un long récit pour rétablir sa version des faits. Elle était l’invitée de Public Sénat ce vendredi 6 octobre.
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Politique
Prévu pour fixer les orientations de la politique de la ville, le Comité interministériel des villes devait avoir lieu le 9 octobre, après un Conseil national de la refondation au sujet des émeutes urbaines. Le report de ce comité en dernière minute agace profondément les élus, qui critiquent vivement la politique de la ville menée par le gouvernement.
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Politique
Projet de loi Justice : députés et sénateurs trouvent un accord en commission mixte paritaire
Ce jeudi, sept députés et sept sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation et de programmation de la Justice pour la période 2023-2027. Le texte entérine un effort budgétaire et des embauches importantes, et autorise le gouvernement à prendre des mesures réglementaires pour réformer le code de procédure pénale. Dans le cadre du terrorisme ou du crime organisé, les enquêteurs pourront activer les téléphones portables à distance pour réaliser des écoutes.
Le
Société
Le 5 octobre dernier, devant le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron a réaffirmé sa volonté de voir l’IVG inscrit dans la Constitution. Mais son annonce, peu précise sur la méthode et attendue depuis de longs mois par les associations et les parlementaires, est loin de répondre aux questions que se posent les sénatrices.
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International
Afghanistan : « Les talibans sont une menace pour tous », rappelle Ahmad Massoud
De passage en France et au Sénat où il s’est entretenu avec Gérard Larcher, Ahmad Massoud, opposant afghan et fils du commandant Massoud, appelle la communauté internationale à cesser « sa politique passive » à l’égard des talibans. Interview.
Le
Institutions
Jugé inapplicable, le référendum d’initiative partagée (RIP) peut-il être réformé ?
Le référendum d’initiative partagée (RIP) n’est jamais allé jusqu’à son terme depuis qu’il a été inscrit dans la Constitution. Ce mécanisme législatif est borné par de nombreux garde-fous. Mardi, Emmanuel Macron a évoqué la possibilité d’alléger certaines de ses modalités d’application.
Le
Politique
Alors que les députés planchent sur la réforme de leurs questions d’actualité au gouvernement, l’une des pistes serait de prévoir 30 minutes de questions à la première ministre le mercredi… jour des QAG du Sénat. De quoi « percuter complètement notre dispositif », s’inquiètent les sénateurs. Du côté de la présidence de l’Assemblée, on parle juste de « piste exploratoire ».
Le
Politique
Le 3 octobre, les députés Renaissance de Paris, Sylvain Maillard et Benjamin Haddad ont affirmé vouloir déposer, prochainement, une proposition de loi pour abroger la loi « PLM » qui instaure un mode de scrutin spécifique à Paris, Lyon et Marseille pour les élections municipales. Si la droite et le camp présidentiel semblent alignés sur la question, les contours d’une telle réforme demeurent incertains.
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Emploi
Partage de la valeur : le Sénat se saisit du texte, mais avec des marges de manœuvre réduites
Au tour des sénateurs de se prononcer sur l’accord conclu par les partenaires sociaux pour faciliter le partage de la valeur dans les petites entreprises. Auditionné au Sénat, Olivier Dussopt a insisté sur l’importance d’aller vite et de ne pas dévier du compromis noué entre syndicats et patronat. La rapporteure LR s’engage aussi à respecter leur travail, tout en rappelant à l’ordre l’exécutif sur les conditions d’examen du texte dégradées. La gauche dénonce, quant à elle, un texte qui fait l’impasse sur la question des salaires.
Le
Politique
Affaire Chikirou : « Il n’y a eu aucune surfacturation de campagne », estime Manuel Bompard
Invité de la matinale de Public Sénat, le coordinateur de la France Insoumise, Manuel Bompard est revenu sur les accusations visant Sophia Chikirou, députée LFI. Il a également commenté les divisions de la gauche lors des élections sénatoriales et potentiellement lors des européennes, en 2024.
Le
Institutions
Réforme constitutionnelle : des sénateurs mettent en garde contre le risque d’une réforme globale
Emmanuel Macron a abordé une variété de sujets qui nécessiteraient une révision constitutionnelle. Qu’il s’agisse du président LR de la commission des lois au Sénat, ou encore du président du groupe écologiste, une même remarque : ne pas hésiter à scinder cette ambition en plusieurs textes.
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