Société
En plein examen du budget 2023, Gabriel Attal a interrompu les travaux du Sénat pour rendre hommage à un agent de la direction des finances publiques, tué lors d’un contrôle fiscal dans le Pas-de-Calais.
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Budget : le Sénat vote une baisse de la TVA sur les transports en commun
Lors de l’examen du budget 2023, le Sénat a voté une baisse de la TVA sur les transports collectifs de 10 % à 5,5 %. Le but est d’éviter une trop forte hausse des tarifs et de redonner des marges budgétaires aux collectivités pour qu’elles puissent investir afin de développer ces modes de transport. Le gouvernement juge le dispositif inefficace, et devra être convaincu pour que la mesure survive à la navette parlementaire.
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Coupe du monde : Sacha Houlié dénonce les « dérives mafieuses » de la FIFA et de l’UEFA
Le député Renaissance, président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, appelle les instances internationales du football à « changer leurs pratiques ». Le parlementaire n’a pas apprécié que la FIFA fasse plier les capitaines qui souhaitaient porter le brassard « One Love ».
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Le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Sacha Houlié (Renaissance), « ne voit pas comment le gouvernement fera autrement » qu’un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative, pour faire adopter sa réforme des retraites.
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Réforme de l’assurance chômage : les nouvelles règles d’indemnisation prévues par le gouvernement
Le ministère du Travail a présenté ce 21 novembre aux partenaires sociaux ses arbitrages sur les nouvelles modalités de perception des allocations-chômage. La durée d’indemnisation sera modulée en fonction du niveau du taux de chômage.
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Emmanuel Macron se rendra mercredi au rassemblement annuel des maires de France, Porte de Versailles à Paris. Cette année, le chef de l’Etat ne montera pas à la tribune mais privilégiera un contact direct avec les élus, à travers une déambulation au milieu des exposants. Il entend défendre les dispositifs mis en place depuis son arrivée à l’Elysée pour accompagner les communes en difficulté, notamment en zone rurale, mais devrait aussi faire face aux inquiétudes des élus sur l’inflation et la crise de l’énergie.
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Budget : le Sénat rejette la suppression de la CVAE
Coup de théâtre, le Sénat n’a pas adopté l’article 5 du budget qui prévoit la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au 1er janvier 2023. La droite sénatoriale avait quelques minutes auparavant voté un amendement prévoyant son report au 1er janvier 2024, mais s'est retrouvée en minorité au moment du vote de l'article.
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Crise énergétique, violences… Une enquête révèle la forte inquiétude des maires
Alors que démarre le congrès annuel de l’Association des maires de France, une enquête du Cevipof révèle les fortes préoccupations des élus confrontés à la crise énergétique, au durcissement des opinions politiques et à de la violence de leurs administrés.
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Les inconnus, c’est trois humoristes et 180 sketchs entre 1984 et 1993, dont certains ont traversé les générations et dépassent aujourd’hui les 10 millions de vues sur YouTube. Leur secret ? « Reconstituer la réalité un tout petit peu déformée » confie Pascal Légitimus interviewé par Rebecca Fitoussi. Dans un monde un regard il se confie sur sa vision de l’humour et son rapport aux critiques et au racisme.
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Invité de la matinale de Public Sénat à l’occasion de l’ouverture du Congrès des maires de France, David Lisnard, le président de l’AMF, alerte sur la situation des finances locales, fragilisées selon lui par les dernières réformes fiscales, et continue de plaider pour une indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation.
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Budget 2023 : le Sénat rejette la taxation des superprofits
Le Sénat a rejeté samedi soir la taxation des superprofits en votant contre les amendements de la gauche et des centristes qui prévoyaient d’imposer les bénéfices exceptionnels de grandes entreprises.
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Alors que la coupe du monde de football démarre au Qatar, il y a ceux qui s’indignent du désastre humain et environnemental derrière cet évènement sportif international, et d’autres qui soulignent les efforts fournis par l’émirat. Cette semaine « Ici l’Europe » ouvre le débat.
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Une proposition de loi visant à interdire la corrida a récemment suscité des débats enflammés et des manifestations. Si pour le moment les députés sont opposés à cette proposition portée par le député Insoumis Aymeric Caron, en France une très large majorité des Français souhaite la fin de ce spectacle. Alors quel avenir pour les corridas ? Les invités de « Et maintenant » ouvrent le débat.
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Le 17 novembre le Sénat auditionnait Gilles Lazimi, co-président de la commission « Santé, droits sexuels et reproductifs » et Catherine Vidal, auteure d’un rapport du HCE sur la santé des femmes publié en 2020. Le rapport alarme sur la nécessité de prendre en compte l’influence du sexe et du genre sur l’accès à la santé et aux soins des femmes.
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Reconnaissant que l’abaya et le qamis peuvent être des tenues confessionnelles, la secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse, Sarah El Haïry, admet que les enseignants doivent faire face à des situations complexes, notamment lorsque ces tenues sont portées par provocation. Au micro de Public Sénat, elle évoque le port de l’uniforme comme une solution susceptible « d’apaiser » les situations, mais qui doit être décidée au niveau des établissements, et pas à l’échelon national selon elle.
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Application des OQTF : Gérald Darmanin durcit le ton, sans convaincre la droite sénatoriale
L’accueil contraint des migrants de l’Ocean Viking a douché le volontarisme du ministre de l’Intérieur en matière d’expulsion des étrangers en situation irrégulière. Dans une instruction adressée aux préfets, Gérald Darmanin demande de durcir l’application des OQTF. Le président (LR) de la commission des lois, François-Noel Buffet attend toujours un texte sur l’immigration.
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A la faveur de l’examen du budget 2023 au Sénat, le sénateur Modem Jean-Marie Vanlerenberghe a redéposé l’amendement du patron du groupe Démocrate de l’Assemblée, Jean-Paul Mattei, dans une version qui exclut les entreprises de taille intermédiaire. Il prévoit d’augmenter « la flat tax » de 30 à 35 %. Une taxe exceptionnelle limitée à 2023, mais à laquelle le gouvernement s’oppose.
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Comme annoncé par son PDG il y a quelques semaines, la SNCF va bien augmenter le prix de ses billets de 5 % l’année prochaine. L’entreprise a mis en place un « bouclier tarifaire » pour les populations les plus vulnérables, mais l’explosion des coûts de l’énergie pose la question – à long terme – du financement de l’entreprise.
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Invitée vendredi de « Parlement Hebdo » sur Public Sénat et LCP, la députée insoumise Danielle Simonnet a alerté sur la mise en place d’amendes forfaitaires délictuelles par le projet de loi de programmation du ministère de l’Intérieur, actuellement examiné par l’Assemblée nationale. Cette élue y voit une manière pour le gouvernement de préparer une réponse « autoritaire » à la contestation attendue sur la réforme des retraites.
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L’académicien Erik Orsenna, très engagé sur les questions d’écologie, et qui a notamment beaucoup travaillé sur la gestion de l’eau, alerte sur les excès des appels à la décroissance. Au micro de Public Sénat, il salue la transformation du modèle agricole français et dénonce l’agribashing.
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