L’examen de la loi sur le pouvoir d’achat est terminé à l’Assemblée nationale, mais le parcours législatif du texte ne s’arrête pas là pour autant. Point d’étape sur ce que contient cette loi avant la discussion du texte au Sénat la semaine prochaine.
L’Assemblée nationale s’écharpe sur la possibilité d’inscrire le port de la cravate dans son règlement. Au Sénat, elle est obligatoire selon une récente décision du Palais du Luxembourg, bien que rien ne soit inscrit noir sur blanc dans le règlement de l’institution.
Après l’adoption du projet de loi sur le pouvoir d’achat par les députés, c’est au tour des sénateurs d’examiner ce texte. La droite et le centre, majoritaire à la Chambre Haute entendent bien modifier les équilibres trouvés à l’Assemblée nationale. Mais dans quel sens ?
Invité de Parlement Hebdo, Hervé Marseille a annoncé que les centristes proposeraient une taxation des superprofits lors de l’examen de la loi pouvoir d’achat au Sénat. Pour le président du groupe centriste, ce ne serait pas « mortel » pour les entreprises concernées et cela permettrait de rééquilibrer les comptes de l’Etat.
Le ministre de la Santé a annoncé que le gouvernement suivait l’avis de la Haute Autorité de Santé qui dans la matinée a émis un avis négatif sur la réintégration des personnels soignants non vaccinés. Elle préconise toujours la vaccination obligatoire pour ces derniers.
Dans un contexte de guerre en Ukraine qui met à mal le système électrique français, la commission des affaires économiques du Sénat l’affirme : d’ici 2050, le mix énergétique du pays doit être en majorité nucléaire. Dans cette perspective, elle juge indispensable la construction de 14 nouveaux EPR.
Les applaudissements ont retenti dans la nuit de mercredi à jeudi 21 juillet à l’Assemblée Nationale, qui a adopté la déconjugalisation de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH). Une mesure depuis longtemps attendue, dont le débat se centre maintenant sur la date d’application.
Le débat monte sur l’idée d’une taxe exceptionnelle sur les groupes qui ont tiré parti de la reprise économique après le covid-19 ou encore de la hausse des matières premières. Au Sénat, une majorité de voix sur ce type mesure pourrait même se dégager.
La flambée des contaminations de la variole du singe en Europe inquiète l’OMS. Elus et associations appellent la France à accélérer sur la vaccination. Nombre de doses disponibles ? commandes ? L’opacité règne autour de la stratégie sanitaire comme l’avaient dénoncé les sénateurs la semaine dernière lors d’une audition.
Après l’éclatement de sa coalition de gouvernement, Mario Draghi, le président du conseil italien, a présenté sa démission jeudi 21 juillet. Le départ du dirigeant va enclencher des élections anticipées. Surtout, il ouvre une période de recomposition politique en Italie, à l’heure où l’UE tente de faire montre de son unité et de sa stabilité face au conflit ukrainien, à la crise énergétique et devant un avenir économique incertain.
La version définitive du 13ème projet de loi de lutte contre le covid a été définie par les parlementaires en commission mixte paritaire. Elle reprend globalement la version adoptée ce mercredi soir au Sénat. Une victoire pour la droite sénatoriale, mais au prix de certaines positions que la gauche du Sénat qualifie de « clins d’œil aux antivax » et qui font grincer des dents jusque dans la majorité sénatoriale.
Le Sénat a voté par une écrasante majorité le projet de loi autorisant l’adhésion de la Suède et la Finlande à l’OTAN. Menacés par la Russie, les deux Etats en avaient fait la demande en mai dernier. Dans l’hémicycle, les élus ont néanmoins dénoncé le « chantage » de la Turquie qui a levé son véto à l’adhésion des deux pays nordiques en échange de l’extradition d’opposants kurdes.
Auditionné mercredi par les sénateurs, le patron de CMA-CGM, l’un des principaux armateurs mondiaux, s’est montré opposé au principe d’une taxation des profits enregistrés par certains groupes à la faveur de la pandémie de Covid-19. Rodolphe Saadé estime qu’une telle mesure le placerait dans une position défavorable vis-à-vis de ses concurrents, alors que le transport maritime de marchandises dispose au niveau européen d’un système fiscal très avantageux.
Le Sénat a assez largement adopté le 13ème projet de loi sanitaire du gouvernement depuis le début de la pandémie, avec un nombre important d’abstentions. La version modifiée du texte correspond dans les grandes lignes à la position de la commission des Lois et du rapporteur Philippe Bas.
Le Sénat a adopté la proposition de Philippe Bas consistant à charger la Haute Autorité de Santé de décider du moment de la réintégration des personnels non-vaccinés suspendus. Un « message politique » vers le groupe LR de l’Assemblée pour la gauche, tandis que certains membres de la majorité sénatoriale ont tenté, en vain, de faire adopter une réintégration immédiate.
Supprimée à l’Assemblée nationale, le Sénat a rétabli la possibilité pour le gouvernement d’exiger un « certificat sanitaire » aux voyageurs de plus de 12 ans provenant d’un pays où un nouveau variant menaçant serait apparu, ou bien aux voyageurs se rendant dans des territoires d’outre-mer aux systèmes de santé saturés.
« L’enjeu, c’est de ne pas perdre en compétence » et de permettre aux soldats de s’entraîner sur ces pièces d’artillerie, a expliqué le ministre des Armées, auditionné par le Sénat.
En déplacement en Gironde où deux incendies font rage depuis une semaine, le chef de l’Etat a reconnu que la flotte de 22 Canadairs dont dispose la France n’était plus suffisante face au changement climatique. Il a également annoncé « un grand chantier national pour pouvoir replanter cette forêt ».
Le Sénat a ouvert ses portes aux acteurs du monde sportif ce mercredi 20 juillet. Une cérémonie spéciale pour rendre hommage aux médaillés des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été et d’hiver 2020-2022. Applaudir les prouesses sportives, sans oublier la prochaine étape, 2024.
Au lendemain de l’annonce d’une offre publique d’achat en vue de prendre la totalité du contrôle d’EDF, le ministère de l’Économie laisse les sénateurs dans le flou. Il a été interpellé, lors des questions au gouvernement du Sénat ce 20 juillet, sur la stratégie qu’il compte mette en œuvre. Les sénateurs ont aussi souligné qu’ils souhaitaient être saisis via un projet de loi.