Société
Ehpad, hôpital : une proposition du Sénat pour créer un droit de visite
Déposée en avril dernier par le chef de file du groupe LR, une proposition de loi visant à créer un droit de visite dans les établissements de santé a été adoptée en commission des affaires sociales. Un texte qui entend revenir sur les manquements constatés lors de la pandémie. Il sera examiné en séance publique le 12 octobre.
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Politique
La proposition de loi des sénateurs socialistes, qui prévoit d’ajouter le covid-19 à la liste des vaccins obligatoires, n’a pas été adoptée ce 6 octobre en commission des affaires sociales. Dans ces conditions, le texte a peu de chances d’être adopté en séance le 13 octobre.
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Politique
Congrès LR : « Attendre le 4 décembre, c’est Mortelle randonnée ! », tacle Hervé Marseille
Le sénateur UDI Hervé Marseille, invité mercredi de Public Sénat, s’est agacé des atermoiements des Républicains pour investir un candidat à la présidentielle. D‘autant, alerte-t-il, que l’exclusion des centristes du processus de désignation pourrait remettre en cause le rassemblement.
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Politique
« Éric Zemmour est inquiétant pour la France », alerte Hervé Marseille
Invité mercredi de la matinale de Public Sénat, Hervé Marseille, patron des centristes au Sénat, a estimé que la hausse d’Éric Zemmour dans les sondages trahissait l’intérêt d’une partie des électeurs pour les idées qu’il défend. Le sénateur déplore l’absence de réponse chez les prétendants déclarés à la présidentielle.
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Société
Face aux conclusions du rapport Sauvé sur la pédophilie dans l’Eglise, la sénatrice LR Catherine Deroche pointe des « chiffres impressionnants » avec 330.000 personnes concernées. Mais les sénateurs PS accusent la droite d’avoir enterré leur demande de commission d’enquête sur le sujet. « C’était scandaleux », selon Marie-Pierre de la Gontrie, « la droite sénatoriale a manqué à sa propre responsabilité ».
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Politique
Le Sénat adopte une résolution pour lutter contre toutes les formes de l’antisémitisme
Le Sénat a adopté une résolution non contraignante sur la lutte contre toutes les formes d’antisémitisme. Lors des débats, plusieurs élus ont rappelé que l’antisémitisme prenait également la forme du révisionnisme et « de tentatives de réhabilitation de l’Etat français du Maréchal Pétain », en faisant référence sans le nommer à Éric Zemmour.
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Politique
« Egalim 2 » : sénateurs et députés aboutissent à un compromis
Les deux assemblées du Parlement sont parvenues à s’entendre lundi sur un texte commun autour de la proposition de loi pour protéger la rémunération des agriculteurs, souvent appelée « Egalim 2 ». Le Sénat, qui avait largement modifié le texte voté à l’Assemblée nationale, conserve toutefois certaines réserves.
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Politique
La mission d’information sur « les influences étrangères extra-européennes à l’université » présidée par le sénateur LR Étienne Blanc rendait ses conclusions ce mardi au Sénat. André Gattolin, rapporteur RDPI (LREM) de la mission a insisté sur la « zone grise » des dispositifs actuels qui oublient souvent les ingérences dans les sciences humaines et sociales, qui viennent notamment d’une politique d’influence chinoise de plus en plus « agressive. »
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Politique
Haute fonction publique : confrontation en vue entre le Sénat et le gouvernement
Le Sénat s’apprête à intentionnellement voter contre sa propre proposition de loi de ratification, pourtant largement transpartisane, afin de protester sur le fond et sur la forme contre la réforme de la haute fonction publique portée par Amélie de Montchalin. Les sénateurs de tous bords dénoncent un passage en force du gouvernement, sans débat au Parlement, sur une réforme pourtant cruciale pour l’organisation de l’État.
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Politique
Invité mardi de Public Sénat, Adrien Quatennens, le coordinateur de la France insoumise, a reconnu que certaines candidatures à gauche pour la présidentielle auraient pu être « évitées ». Il estime que l’avance de Jean-Luc Mélenchon dans les sondages invite à un rassemblement derrière sa candidature.
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Politique
Pédophilie : quand en 2019, le Sénat auditionnait des représentants de l’Eglise catholique
La commission Sauvé vient de remettre son rapport très attendu sur la pédophilie dans l’Eglise ce mardi 5 octobre. Rapport accablant qui fait état de 330 000 victimes depuis 1950. Le 18 février 2019, dans le cadre de sa mission d’information sur les crimes sexuels commis sur les mineurs, le Sénat avait entendu des représentants de l’Eglise catholique, ainsi que des associations de victimes.
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Politique
Congrès LR : le sénateur Philippe Bas chargé du contrôle « de la sincérité des résultats »
Le nom de l’ancien président de la commission des lois du Sénat va être soumis, ce mercredi, en bureau politique des LR, pour présider l’instance de contrôle du congrès du 4 décembre, où sera désigné le candidat. Cette instance décide de la « recevabilité des candidatures » et s’assure « de la sincérité des résultats ».
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Institutions
Pédophilie : que prévoit la loi récente sur les crimes sexuels sur mineurs ?
Au moment où la Commission Sauvé remet ses conclusions accablantes sur l’ampleur de la pédocriminalité au sein de l’Eglise, retour sur les apports de la loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste, adoptée à l’unanimité cette année.
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Politique
Méthanisation : le Sénat veut développer un « modèle français » avec une meilleure réglementation
Le rapport de la mission d’information sénatoriale sur la méthanisation pointe le rapide développement de la filière, impulsé par les dernières lois en matière de transition énergétique. Mais les élus s’inquiètent aussi des limites de la réglementation en vigueur. Ils formulent une soixantaine de propositions pour permettre le développement d’un « modèle français » de la méthanisation.
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Politique
Adrien Quatennens : « La réforme de l’assurance chômage est injuste et violente »
Invité mardi de la matinale de Public Sénat, le député LFI Adrien Quatennens a estimé que la réforme de l’assurance chômage, entrée en vigueur la semaine dernière, faisait « la chasse aux chômeurs ». L’élu du Nord a également dénoncé le bilan d’Emmanuel Macron en termes de pouvoir d’achat.
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Politique
Le ministre chargé des Relations avec le Parlement doute qu’une levée différenciée du passe sanitaire, en fonction de la situation sanitaire locale, soit opportune dans l’immédiat.
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Politique
Pédophilie : « L’Eglise devra faire face à ses responsabilités », déclare Marc Fesneau
A la veille de la remise du rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église présidée par Jean-Marc Sauvé, le ministre des Relations avec le Parlement estime que les conclusions appelleront « certainement » à une réaction du gouvernement.
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Société
Le nouveau diagnostic de performance énergétique a classé en passoires thermiques certains logement, qui ne l’étaient pas avant. « Une erreur », plaide le ministère. « Il y a quelques paramètres à modifier. Nous allons le faire très vite pour une reprise des DPE à partir du 1er novembre », affirme à Public Sénat la ministre du Logement, Emmanuel Wargon.
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Politique
Contrôle de l’état d’urgence : le Sénat appuie les recommandations du Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat, rejoint par le Conseil constitutionnel, appelle à plus de contrôle des mesures prises sous l’état d’urgence, notamment par l’encadrement de ce régime d’exception dans la Constitution, et par la limitation du recours aux ordonnances. Deux pistes que les sénateurs appellent de leurs vœux depuis plusieurs mois.
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Santé
Bernard Jomier, rapporteur de la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 veut amender le texte du groupe PS du Sénat. Si le texte était ainsi adopté par le Parlement, le non-respect de cette obligation serait passible de 135 euros d’amende.
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