Un rapport du Sénat, fruit des travaux d’une mission d’information transpartisane, demande un meilleur pilotage de l’identification, de l’accueil et de l’accompagnement des mineurs étrangers.
Nicolas Sarkozy a été condamné aujourd’hui à un an de prison ferme, sous bracelet électronique, dans le cadre de l’affaire Bygmalion. À droite, les témoignages de soutien et d’amitié se succèdent, tandis qu’au Sénat on refuse de « juger le jugement. » Certains remettent tout de même en cause le traitement de l’ancien chef de l’Etat, voire la réglementation du financement des campagnes électorales.
Le Sénat examine, ce jeudi, la proposition de loi pour renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Un texte partiellement réécrit par la majorité sénatoriale de droite qui défend « le pragmatisme » de ses apports. La gauche et les écologistes dénoncent un recul notamment sur le maintien de la vente des animaux de compagnie dans les animaleries et la détention des animaux sauvages par les cirques itinérants et les delphinariums.
L’ancien premier ministre dénonce dans Challenges la hausse de la dette, critique le revenu d’engagement et veut repousser « l’âge de départ à la retraite à 65, 66 ou 67 ans ». Selon le sénateur LR René-Paul Savary, « Edouard Philippe marque volontairement sa différence pour prendre des voix à droite et être au service d’Emmanuel Macron pour 2022… et être à son propre service après ».
Le projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » a été voté à la Haute assemblée dans la nuit du 29 au 30 septembre. Public Sénat vous présente dix points sur lequel le texte a évolué en séance.
Lors du 17ème congrès des régions de France, Renaud Muselier était l’invité de notre matinale en direct de Montpellier. Le président de la région PACA, contaminé par le covid en août alors qu’il était vacciné, a eu des mots forts pour réagir aux propos de responsables politiques, comme le président de l’Assemblée de Guyane ou Christiane Taubira, refusant d’appeler à la vaccination.
Invitée de la matinale de Public Sénat en direct du congrès des régions de France, Carole Delga est revenue sur la politique de décentralisation du gouvernement. La présidente des régions de France appelle Jean Castex à ne pas baisser les dotations des régions, dont les finances ont déjà été mises à mal par la crise sanitaire.
La France commémore ce jeudi le 40e anniversaire de l'abolition de la peine de mort. Au terme de trois jours d’examen, le Sénat signait l’adoption définitive du projet de loi, le 30 septembre 1981. Récit de trois jours d’une discussion fleuve où rien n’était joué d’avance.
Les sénateurs ont adopté le 30 septembre en première lecture le projet de loi pour la confiance en l’institution judiciaire, avec des modifications. Un peu plus tôt dans la soirée, ils ont voté l’article 9. Un article qui favorise notamment les libérations sous contrainte et entreprend une refonte des régimes de réduction de peine.
Les sénateurs ont confirmé la suppression du rappel à la loi, première des réponses pénales, lors de l’examen du projet de loi pour la confiance dans la justice. Ils ont adopté l’avertissement pénal probatoire, proposé par le gouvernement, tout en le rendant plus contraignant.
Le ministre des Affaires étrangères a inauguré mercredi soir une série d’auditions qu’entend mener la commission sénatoriale des Affaires étrangères sur les conséquences de la crise des sous-marins entre la France et l’Australie. Il a notamment insisté sur les répercussions européennes de ce revirement stratégique.
Le mur construit sous le périphérique entre Paris et Pantin ne peut être que « temporaire », assure le ministre de l’Intérieur, interrogé sur le problème de la consommation de crack par des sénateurs de Seine-Saint-Denis. Il renvoie maintenant la balle vers la mairie de Paris, qui compte proposer des lieux pour accueillir ces toxicomanes. Une réunion est prévue ce vendredi.
Afin de ne pas rester démuni en cas de nouvelle vague, le gouvernement veut maintenir la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu’à l’été. La mesure va avoir du mal à passer au Sénat, selon Patrick Kanner, président du groupe PS.
Les sénateurs s’opposent à la généralisation prématurée des cours criminelles départementales dans le projet de loi sur la confiance dans la justice. Ils préfèrent prolonger l’expérimentation, pour avoir un meilleur recul. Le garde des Sceaux affirme que le dispositif est salué par les magistrats et les avocats.
Marine Le Pen a présenté mardi les grandes lignes de son référendum pour lutter contre l’immigration. Une batterie de mesures extrêmement restrictives dont elle entend soumettre l’approbation au consentement des Français en cas d’accès au pouvoir.
Interrogée sur la « réorganisation » de l’opération Barkhane lors des questions d’actualité au gouvernement, Florence Parly a clairement affirmé que si le Mali « engageait un partenariat » avec les mercenaires du groupe russe Wagner, il perdrait le soutien de la communauté internationale.
Même si l’épidémie de covid-19 est en net recul, le gouvernement ne veut pas rester démuni en cas de nouvelle vague en maintenant la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu’à l’été. Au Sénat, on ne compte pas donner un blanc-seing à l’exécutif jusqu’à l’été.
Après la victoire de Yannick Jadot à la primaire écolo, les membres d’EELV imaginent déjà Anne Hidalgo se retirer au profit du candidat écolo, qui pourrait lui faire de l’ombre. Patrick Kanner, patron des sénateurs PS, souligne au contraire que la candidature Jadot est « beaucoup plus compatible avec notre propre projet socialiste ». Pour l’heure, les deux candidats vont « se toiser »…
La mission d’information sur l’ubérisation de la société rendait aujourd’hui son rapport et plaide pour un plus fort encadrement du dialogue social et du « management algorithmique » dans le secteur. Le gouvernement doit organiser des élections professionnelles en début d’année prochaine pour mettre en œuvre ce dialogue social.
Le gouvernement entend « maintenir la possibilité de recourir » au passe sanitaire « jusqu’à l’été » 2022, a déclaré le porte-parole Gabriel Attal. Le projet de loi qui sera présenté le 13 octobre en Conseil des ministres ira dans ce sens.