Politique
Gabriel Attal annonce « maintenir jusqu’à l’été, la possibilité de recourir au passe sanitaire »
Le gouvernement entend « maintenir la possibilité de recourir » au passe sanitaire « jusqu’à l’été » 2022, a déclaré le porte-parole Gabriel Attal. Le projet de loi qui sera présenté le 13 octobre en Conseil des ministres ira dans ce sens.
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Lubrizol : « Nous sommes seuls, on nous a abandonnés », dénoncent les associations de victimes
Deux ans après l’incendie de Lubrizol les associations de victimes étaient auditionnées au Sénat. Indemnisation, suivi sanitaire, transparence… elles dénoncent l’inaction de l’Etat.
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La mission sénatoriale sur les effets des mesures en matière de confinement organisait mardi une table ronde centrée sur la situation des Outre-mer. Très vite, la vaccination s’est retrouvée au centre des discussions, alors que la couverture vaccinale dans certains de ces territoires reste trop basse pour empêcher une nouvelle envolée des contaminations.
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Valérie Rabault espère « un rassemblement début janvier » autour de la candidate de la gauche
Invitée de la matinale de Public Sénat, Valérie Rabault a affirmé croire dans la dynamique de campagne d’Anne Hidalgo pour rallier les écologistes, qui ont désigné leur candidat hier. La ligne de Yannick Jadot semble proche de celle de la maire de Paris et la présidente du groupe socialiste veut croire à un « rassemblement à partir de janvier. » Mais derrière qui ?
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Justice : débats tendus au Sénat sur le secret professionnel des avocats
Le Sénat a adopté l’article 3 du projet de loi pour la confiance dans la justice. Au terme de débats animés, l’hémicycle en est finalement resté à la position de la commission des lois sur l’extension du secret professionnel à l’activité de conseil des avocats. Ce dernier ne sera pas opposable en matière de fraude fiscale ou de corruption.
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Diffusion des procès : le Sénat adopte l’article 1 du projet de loi d’Éric Dupond-Moretti
Les sénateurs ont adopté la mesure phare du projet de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire, malgré quelques doutes exprimés au cours de la séance. Les modifications sont venues approfondir les garanties promises par le texte.
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« Souffrez que je vous réponde ! » : vif accrochage entre Éric Dupond-Moretti et Philippe Bas
La séance sur le projet de loi pour la « confiance dans la justice » est montée dans les décibels ce 28 septembre. Le garde des Sceaux n’a pas laissé passer la critique sur le bilan du quinquennat en matière de justice énoncée plus tôt par le sénateur LR Philippe Bas.
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Le gouvernement va limiter la délivrance de visas pour les ressortissants Marocains, Algériens et Tunisiens en raison de la faible coopération de ces trois pays du Maghreb dans les procédures d’expulsion. La mesure avait été votée en Sénat en 2018, mais à l’époque, le gouvernement s’y était opposé.
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Fumée verte. Le député européen EELV remporte de justesse la primaire écologiste devant l’économiste Sandrine Rousseau. Celle qui assumait sa radicalité pour porter ses idées écoféministes a failli créer la surprise. Mais la ligne de Yannick Jadot, qui mise sur l’écologique de gouvernement, a payé.
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L’interminable casse-tête de la désignation du candidat LR à la présidentielle
Les militants ont entériné samedi dernier le principe d’un congrès réservé aux adhérents LR pour désigner leur candidat à la présidentielle. Pourtant rien ne semble acté. Les soutiens de Xavier Bertrand appellent ses concurrents à se ranger le plus rapidement possible derrière leur champion, alors que Michel Barnier a demandé un « grand débat » à Christian Jacob. En toile de fond, la pression de la future candidature Zemmour se fait aussi sentir.
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Décès de Paul Girod, ancien sénateur et plus ancien maire de France
Paul Girod, est mort à l’âge de 90 ans à Droizy dans l’Aisne, commune dont il était maire depuis 63 ans. Ancien sénateur durant une trentaine d’années, Paul Girod avait été le rapporteur de la loi sur l’abolition de la peine de mort, au Sénat en 1981. Loi qui fête ses 40 ans cette année.
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Lancée en février dernier, la mission d’information sénatoriale sur la politique en faveur de l’égalité des chances et de l’émancipation de la jeunesse présente ce mardi ses principales propositions. L’objectif : favoriser dès le plus jeune âge la mobilité sociale. Les recommandations sont, pour une large partie d’entre elles, centrées sur le parcours scolaire.
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Justice : le Sénat valide le principe de « l’avertissement pénal probatoire »
A quelques heures du début de l’examen en séance publique du projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire », la commission des lois a validé le fond et la philosophie » de « l’avertissement pénal probatoire » censée remplacer le rappel à la loi. Elle rallonge toutefois la période probatoire de 1 à 3 ans.
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Chèque énergie : « En ce moment c’est open bar », pour Annie Genevard
Annie Genevard était l’invitée de la matinale de Public Sénat. La vice-présidente déléguée du parti Les Républicains et députée du Doubs a critiqué le « niveau industriel » des dépenses dans cette dernière année du quinquennat d’Emmanuel Macron. Elle est aussi revenue sur la procédure de désignation du candidat de son parti à la présidentielle.
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Sondage : Éric Zemmour en tête des personnalités politiques les plus rejetées
Selon un sondage réalisé par Odoxa, Dentsu consulting pour Public Sénat, LCP et la presse régionale, le polémiste et potentiel candidat à la présidentielle, Éric Zemmour arrive en tête (59 %) des personnalités politiques suscitant le plus de rejet. Autre enseignement : Xavier Bertrand serait le meilleur candidat pour représenter la droite à l’élection présidentielle.
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Éric Zemmour « dresse un constat que partagent beaucoup de Français », estime Éric Ciotti
Dans Audition publique, le député LR, candidat à l’investiture de son parti, a répété qu’il pourrait voter en faveur du polémiste si ce dernier était opposé à Emmanuel Macron au second tour.
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« Xavier Bertrand semble avoir une petite longueur d’avance », observe Éric Ciotti
Dans Audition publique, le député LR des Alpes-Maritimes, et candidat déclaré à l’investiture de son parti, espère que le parti se rangera derrière un candidat avant le vote en congrès du 4 décembre. Il a également répondu aux critiques des centristes, exclus du processus de désignation.
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Justice pénale : le Sénat veut mettre fin aux lois d’émotion
Quelques semaines avant le lancement des Etats généraux de la justice par le gouvernement, le Sénat formule 16 propositions destinées à renouer la confiance des citoyens envers leurs institutions judiciaires. Selon un sondage CSA Research commandé par la Haute assemblée, 53 % des Français déclarent ne pas avoir confiance en la justice.
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Éric Dupond-Moretti souhaite remplacer le rappel à la loi par un « avertissement pénal probatoire »
Le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti a esquissé les grandes lignes dimanche du dispositif qu’il souhaite instaurer en lieu et place du rappel à la loi. Les sénateurs, sceptiques quant à la suppression de cette mesure, présenteront à l’occasion de l’examen en séance publique du projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » leur propre alternative.
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Incertitude sur la future coalition allemande : quels enjeux pour la France ?
Les élections fédérales allemandes ont vu le SPD arriver en première place d’une courte tête devant la CDU (25,7 % contre 24,1 %). Avec le bon score des Verts et des Libéraux, on semble se diriger vers une coalition à trois partis, avec la CDU ou le SPD, qui excluent une « grande coalition » entre sociaux-démocrates et conservateurs. L’incertitude est grande et les négociations pourraient durer, voire ne pas aboutir. Un risque d’instabilité ou un bel exercice démocratique ? Quels enjeux pour la France dans ces tractations pour former une coalition ?
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