Politique
Légalisation du cannabis : « On a été précurseur au Sénat »
Alors qu’une proposition de loi de députés défend la « légalisation régulée » du cannabis, au Sénat, la sénatrice EELV Esther Benbassa avait été la première à déposer un texte en ce sens, dès 2014. Des économistes conseillent aussi au premier ministre de légaliser face à « l’échec » de la répression.
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Roussel (PCF) propose que les "directions" des partis de gauche se "rencontrent rapidement"
Le secrétaire national du PCF Fabien Roussel a appelé jeudi les "directions" des "forces de gauche et écologistes" à se réunir ...
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L'Ordre des médecins autorise Jérome Cahuzac à exercer la médecine générale
L'Ordre des médecins a finalement autorisé Jérôme Cahuzac à exercer la médecine générale, après avoir suspendu l'autorisation d...
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Accord députés-sénateurs sur le projet de loi santé
Députés et sénateurs sont parvenus jeudi en commission mixte paritaire à un accord sur une version commune du projet de loi santé...
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Castaner prêt à discuter de "quotas sur l'immigration économique"
Le ministre de l'Intérieur s'est déclaré jeudi prêt à discuter de la mise en place de "quotas sur l'immigration économique" lors...
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Accord entre sénateurs et députés sur le projet de loi Santé
La commission mixte paritaire, chargée de rédiger un compromis entre les deux chambres, s’est révélée conclusive. L'adoption définitive du texte est prévue le 23 juillet.
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Fiscalité locale : « Les départements auront un point d’impôt national » affirme Darmanin
Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, défend son projet de réforme de la fiscalité locale. Pour remplacer la taxe d’habitation, les communes auront la taxe foncière qui revenait aux départements. « Ce n’est pas du tout un jeu de bonneteau » assure le ministre.
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Gérald Darmanin dément la fermeture d’un centre des impôts sur deux d’ici 2022
Invité de l’émission Territoire d’Infos sur Public Sénat et les Indés Radios, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics dément la fermeture d’un centre des impôts sur deux d’ici 2022 et confirme un renforcement du contrôle de la fraude à la TVA présenté dans le projet de loi de finances 2020.
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Cannabis: des économistes conseillant Matignon prônent une légalisation
La légalisation du cannabis, un moyen de "reprendre le contrôle" face à l'"échec" de la répression? C'est la thèse défendue par des économistes...
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Référendum ADP: Larcher dénonce un "détournement de démocratie représentative"
Le président (Les Républicains) du Sénat Gérard Larcher a dénoncé jeudi un "détournement de démocratie représentative" dans la...
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Vallaud (PS) pour un "débat" sur la légalisation du cannabis, Ferrand (LREM) pas contre
Le porte-parole des députés PS Boris Vallaud a invité jeudi le gouvernement à "accepter un débat, notamment parlementaire", sur...
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Des économistes conseillant Matignon appellent à légaliser le cannabis
Légaliser le cannabis et réinvestir les profits générés dans la prévention et la lutte contre le trafic: dans un rapport...
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Selon un sondage Opinion Way réalisé pour UNCCAS et Public Sénat, les Français se sentent toujours aussi proches de leurs maires, à moins d’un an des élections municipales. Paradoxalement, à peine la moitié des électeurs ne compte pas voter pour leur maire actuel en mars 2020.
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Macron se reconnaît en Pompidou pour sa "modernité de conquête"
Emmanuel Macron a rendu mercredi un long hommage à Georges Pompidou, saluant son prédécesseur comme une "définition française de la modernité"...
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Fonction Publique : le Sénat adopte l’encadrement du recours aux contractuels
En fin d’après-midi, lors de l’examen du projet de transformation de la fonction publique, les sénateurs ont commencé à aborder la série d’articles qui prévoit le recours accru aux contractuels. Le premier article en la matière a été adopté malgré l’opposition de la gauche de l’hémicycle.
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Le procureur de Marseille a rendu ses premières réquisitions dans un volet de la tentaculaire "affaire Guérini", demandant...
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Fin du procès Balkany pour blanchiment et corruption, jugement le 18 octobre
Le tribunal correctionnel de Paris rendra le 18 octobre son jugement dans le second volet du procès des époux Balkany, édiles de...
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Invité de l’émission « Questions aux sénateurs », Philippe Bas, est revenu sur le rôle de la commission d’enquête sur l’affaire Benalla, dont il a été le président.
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La réponse du gouvernement à la crise des vocations des maires des petites communes
Pour enrayer la « crise de l’engagement » qui guette la France des petites communes, à moins d’un an des municipales, le gouvernement prépare un projet de loi pour faciliter les modalités des mandats des maires et redonner du sens à leurs fonctions.
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Fiscalité locale : « Le gouvernement veut diviser communes et départements, c’est plus pratique »
La réforme de la fiscalité locale vise à compenser pour les communes la suppression de la taxe d’habitation. Elles vont récupérer la taxe foncière qui revenaient aux départements. Mais selon le secrétaire général de l’AMF, c’est « un piège tendu aux élus locaux », jusqu’ici unis face à l’exécutif.
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