Finances publiques (83)

Déficit excessif : la France risque une lourde amende de l’Union européenne si elle ne redresse pas ses comptes 
11min

Économie

Déficit : Bruno Le Maire rejette les accusations de « dissimulation » d’informations mais, promet de transmettre davantage de données à l’avenir

Au cours d’une audition fleuve au Sénat, parfois électrique, le ministre de l’Économie et des Finances a dû s’expliquer sur la dégradation brutale des comptes publics fin 2023. Assurant avoir pris les bonnes décisions au bon moment, le maître de Bercy se dit toutefois prêt à transmettre des notes confidentielles de ses services aux commissions des finances.

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Déficit excessif : la France risque une lourde amende de l’Union européenne si elle ne redresse pas ses comptes 
3min

Économie

Déficit : « Jamais je n’accepterai qu’on m’accuse de dissimulation dans mes fonctions de ministre des Finances », se défend Bruno Le Maire

Lors d’une audition musclée au Sénat, Bruno Le Maire est revenu sur la chronologie des événements qui ont conduit à l’établissement du déficit public pour 2023 à 5,5 % du PIB, malgré des prévisions largement inférieures. S’il a reconnu « une erreur » dans l’évaluation des recettes fiscales par ses services, le ministre rejette en bloc les accusations d’irresponsabilité.

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CAC 40
7min

Économie

Lutte contre la fraude : l’arbitrage des dividendes dans le collimateur des parlementaires

Portée par la députée Charlotte Leduc (LFI) et la sénatrice Nathalie Goulet (UC), une proposition de loi transpartisane et transparlementaire visant à « mettre fin aux pratiques d’arbitrage de dividendes », a été déposée sur le bureau des deux chambres. Un texte qui fait suite au scandale des « CumCum », un montage financier permettant à de nombreux actionnaires d’échapper à l’impôt, au moment où ceux-ci perçoivent leurs dividendes.

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FRA : BERCY : LANCEMENT DE LA CAMPAGNE DES DECLARATIONS D IMPOTS
5min

Économie

Lutte contre la fraude : « Toutes les annonces sont bonnes à prendre », souligne Nathalie Goulet (UC)

Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a dessiné ce jeudi, chez nos confrères des Echos, les grands contours d’un nouveau plan antifraude, un an après celui présenté par son prédécesseur, Gabriel Attal. Les raisons ? La fraude aux aides publiques et le faible taux de recouvrement effectif. Deux angles morts de Bercy, encore plus saillants, au regard des mauvais chiffres de l’endettement public. Des annonces qui font l’objet d’une réaction partagée par la sénatrice centriste de l’Orne, Nathalie Goulet, auteure fin 2023 d’un rapport sur la fraude sociale, et corapporteure d’une proposition de loi transpartisane et transparlementaire sur la fraude à l'arbitrage des dividendes.

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Déficit excessif : la France risque une lourde amende de l’Union européenne si elle ne redresse pas ses comptes 
6min

Parlementaire

Déficit : « 2023 a été une année noire pour les finances publiques », alerte Pierre Moscovici

« Le déficit budgétaire de 2023 est le deuxième le plus dégradé jamais enregistré », souligne le président de la Cour des comptes. Il met en garde sur la faisabilité des prévisions de réduction du déficit affichées par le gouvernement. L’ancien ministre de l’Economie relève « des problèmes de crédibilité et de cohérence ». D’autant que l’effort nécessaire pourrait avoir « un impact » sur l’économie.

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Paris, Senat, Jardin du Luxembourg
5min

Économie

[DOCUMENT] Des sénateurs centristes attaquent le décret d’annulation de 10 milliards d’euros d’économies devant le Conseil d’Etat

La sénatrice Nathalie Goulet et trois de ses collègues de la commission des finances déposent un recours devant la plus haute juridiction administrative du pays, dans le but d’obtenir l’annulation du décret budgétaire de février et de provoquer le dépôt d’un budget rectificatif. Ils estiment que le principe de sincérité budgétaire n’a pas été respecté et pointent également un vice de procédure.

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« Il faut arrêter la procrastination ! » : Le sénateur Husson rejoint le diagnostic du gouverneur de la Banque de France sur la maîtrise des comptes publics
6min

Économie

« Il faut arrêter la procrastination ! » : le sénateur Husson rejoint le diagnostic du gouverneur de la Banque de France sur la maîtrise des comptes publics

Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson (LR), partage plusieurs des messages adressés par le gouverneur de la Banque de France au chef de l’État et aux assemblées parlementaires, sur la trajectoire des dépenses publiques. Le sénateur s’apprête à lancer ses auditions pour faire la lumière sur le calendrier de la révision du déficit.

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Déficit excessif : la France risque une lourde amende de l’Union européenne si elle ne redresse pas ses comptes 
4min

Économie

Déficit 2024 : Thomas Cazenave affirme qu’il n’y a « pas de plan caché » d’augmentation des impôts

Interpellé par le groupe LR au Sénat sur l’absence d’un projet de loi de finances rectificative, le ministre des Comptes publics a détaillé la marche à suivre pour contenir le déficit à 5,1 % en 2024. Sans texte financier supplémentaire, Bercy veut obtenir 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires, en jouant sur les crédits mis en réserve et en demandant un effort aux collectivités territoriales.

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