Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi, une proposition de loi de la nouvelle majorité de gauche abrogeant le conseiller territorial, mesure phare de la réforme des collectivités que le gouvernement avait fait adopter par le Parlement en 2010. La séance s’est terminée à 5h15 du matin, une heure exceptionnelle.

Les conseillers territoriaux doivent siéger à partir de 2014 à la fois dans les assemblées régionales et départementales, remplaçant les actuels conseillers régionaux et généraux.

Le texte, contenant un article unique relatif à l'abrogation du conseiller territorial, a été adopté par 179 voix contre 136. Pour continuer son parcours parlementaire, il faut qu'il soit inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée, ce qui est peu probable.

Les sénateurs de l'Union centriste et républicaine (UCR) n'ont pas pris part au scrutin, à l'exception de trois qui ont voté pour. Le groupe UMP a voté contre, sauf Alain Fouché et Louis Pinton qui se sont abstenus.

Selon l'exposé des motifs de ce texte présenté par des élus PS, EELV et communistes, "les articles concernant la création des conseillers territoriaux (...) ont été les plus discutés de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités locales".

"Leur adoption fut obtenue, en première lecture au Sénat, grâce au vote d'un amendement sur le mode d'élection du conseiller territorial qui devait selon ce texte assurer la représentation des territoires par un scrutin uninominal, l'expression du pluralisme politique et la représentation démographique par un scrutin proportionnel, ainsi que la parité".

"Mais, dès son passage à l'Assemblée nationale, les députés s'empressèrent d'annuler cet amendement et de définir un autre mode de scrutin qui devint uninominal à deux tours, exclusivement. Ainsi les engagements pris par le gouvernement devant le Sénat ne furent pas tenus", ajoutent les sénateurs de gauche.

A l'époque chef de file des sénateurs PS, Jean-Pierre Bel, aujourd'hui président du Sénat, avait prôné en décembre 2010, peu après l'adoption de la réforme par le Parlement, la suppression de "ce monstre à deux têtes".