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Lutte antiterroriste : la droite sénatoriale fait pression sur le gouvernement

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Simon Barbarit
Le 02.02.2016 à 18:27
Lutte antiterroriste : la droite sénatoriale fait pression sur le gouvernement
© AFP

La droite sénatoriale présentait ce mardi en séance publique sa proposition de loi destinée à renforcer la lutte antiterroriste. Le gouvernement est prévenu, si les principales dispositions du texte ne sont pas retenues, alors la révision constitutionnelle pourrait ne pas être adoptée au Sénat.

Sa proposition de loi avait été déposée un peu dans l’indifférence générale, le 17 décembre dernier, juste avant les fêtes.  Aujourd’hui, le président (LR) de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas, a eu l’oreille du nouveau garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, lors de la présentation de son texte en séance publique. La droite sénatoriale dispose en effet d’un timing favorable à une écoute plus accrue du gouvernement sur un texte qui porte « sur le renforcement de la Justice dans la lutte contre le terrorisme ».  Alors que la révision constitutionnelle doit arriver au Sénat à la mi-mars, Philippe Bas laisse planer le doute sur la réception du texte, celle-ci dépendra de la reprise ou non de certaines de ses propositions : « C’est un véritable test pour nous. Avant que le Sénat soit saisi à son tour de la révision constitutionnelle qui porte davantage sur les symboles (…) que le gouvernement, par son accord sur nos propositions, marque sa volonté d’être concret pour renforcer l’arsenal des moyens de lutte contre le terrorisme ».

Nouvelles incriminations pénales en matière terroriste

Dans ce texte cosigné par Bruno Retailleau et François Zocchetto, respectivement présidents des groupes Les Républicains et UDI-UC, mais aussi Michel Mercier, ancien Garde des Sceaux et rapporteur spécial du comité de suivi sur l’état d’urgence, y  figurent des propositions concrètes. A savoir un renforcement des prérogatives du parquet et des juges d’instruction à qui il est attribué de nouvelles techniques d’enquête. Comme l’extension de la saisie de correspondances électroniques, grâce notamment aux  IMSI-catchers, technique d’espionnage permettant d’écouter les conversations téléphoniques, d’intercepter des SMS ou du trafic internet, le procédé jusqu’à présent utilisé par les services de renseignements pourra être utilisé par les services de police encadré par le parquet et le juge d’instruction. Philippe Bas souhaite également créer de nouvelles incriminations en matière de terrorisme : transformation en crime du délit d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, possibilité de placer en rétention des personnes condamnées pour terrorisme à l’issue de l’exécution de leur peine. Le président de la commission des lois plaide aussi pour une exclusion du champ de la contrainte pénale les délits terroristes, même en la matière  cette peine n’est « fort heureusement pas utilisée ou presque par les magistrats » a-t-il déclaré dans l’hémicycle.

Les premiers mots du ministre Urvoas

Pour sa première prise de parole au Sénat en tant que ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas n’a pas dédit ses anciens collègues du palais Bourbon qui la semaine dernière le présentait comme« méthodique » et« astucieux ». « Dans le fait que je sois amené à intervenir comme garde des Sceaux d’abord devant le Sénat, j’y vois comme une forme évidement de plaisir, d’honneur » (…) Mais j’y vois aussi comme une forme d’invitation au dialogue, d’invitation à la recherche si ce n’est de consensus au moins de compromis ». Jean-Jacques Urvoas  se veut aussi rassembleur car la lutte contre le terrorisme, n’est pas « un sujet partisan », « c’est une question d’unité nationale ». Une fois la droite sénatoriale mise dans de bonnes dispositions, avec notamment un petit mot chaleureux pour Philippe Bas et Michel Mercier, le nouveau ministre de la Justice rentre dans le vif du sujet et « par soucis de clarté » annonce son opposition « à la volonté d’exclure de la contrainte pénale toutes les infractions terroristes ». « Je serai donc conduit à défendre un amendement de suppression de cette proposition ». Il en va de même pour la proposition « de rallongement de la détention provisoire des mineurs » rejetée également par le garde des Sceaux.

La révision constitutionnelle compromise au Sénat ?

Jean-Jacques Urvoas n’a pas non plus manqué de rappeler que dès demain, en même temps que le  projet de loi sur le prolongement de l’Etat d’urgence,il présentera également en Conseil des ministres, un autre projet de loi sur la procédure pénale et le renforcement de la lutte contre le crime organisé, « où de nombreuses dispositions que vous proposez y figurent ». Appelant plusieurs fois lors de son intervention, au « consensus » sur cette question, Jean-Jacques Urvoas n’a sûrement pas oublié les mots de Gérard Larcher du 5 janvier dernier. Le président du Sénat n’hésitait pas à parler de « mascarade » de la part du gouvernement, si ce dernier ne reprenait pas les propositions de Philippe Bas. La suppression de la référence aux binationaux dans la version amendée de la révision constitutionnelle avait déjà passablement  courroucée la droite sénatoriale. Un rejet des principales propositions de Philippe Bas laisserait alors peu de doutes sur l’issue du vote au Sénat. Car pour être adoptée, une réforme constitutionnelle doit être votée dans les mêmes termes à l’Assemblée nationale et au Sénat. Un sénat actuellement à majorité à droite. Condition sine qua non, pour que François Hollande puisse ensuite soumettre la révision de la Constitution au vote des 3/5 des parlementaires réunis en Congrès à Versailles.