Au Sénat, première étape du détricotage de la réforme des collectivités

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François Goulin et jérôme Rabier
Le 02.11.2011 à 16:30

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Pour Jean-Pierre Bel (PS) et la majorité socialiste, il s’agit de tenir ses promesses. Le Président du Sénat, prenant en compte la grogne des élus locaux face à la réforme des collectivités, avait fait de son abrogation l'argument principal de la campagne sénatoriale. La PPL Sueur, présentée le 26 octobre dernier, prévoit ainsi de renforcer les attributions des élus locaux.

Lancée par le gouvernement, la réforme territoriale devait achever, à marche forcée et sous la houlette des préfets, le regroupement des communes d'ici le 31 décembre 2011, sous la forme de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). La commission des lois avait ensuite décidé de repousser le délai de deux ans, et donné la main aux élus au détriment des préfets.

L’abrogation du conseiller territorial, élément symbolique et incontournable de la réforme voulue par Nicolas Sarkozy sera donc la prochaine étape. Un texte allant dans ce sens sera présenté le 15 novembre par le groupe communiste.

 
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