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A la sortie des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la co-rapporteure de la loi immigration, Muriel Jourda s’est montrée confiante quant à la décision prochaine du Conseil constitutionnel sur le texte.
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Le vote de la loi immigration a profondément divisé la majorité présidentielle et place Emmanuel Macron dans une nouvelle crise politique. Avec cette majorité relative, « ils étaient dans les mains de leur adversaire », souligne le professeur de droit, Benjamin Morel. Pour le communicant Philippe Moreau Chevrolet, « la rupture avec l’aile gauche est consommée. On assiste à un séisme politique ».
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La sénatrice socialiste de Paris, membre de la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration, a fustigé le contenu du texte définitivement adopté par le Parlement. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a dénoncé en retour « la politique politicienne » de la NUPES.
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Loi immigration : quelles mesures pourraient être censurées par le Conseil constitutionnel ?
Au lendemain de l’adoption du projet de loi immigration au Parlement, Emmanuel Macron a saisi, lui-même, le Conseil constitutionnel. Le texte enrichi de dizaines d’articles et durci par la droite sénatoriale pourrait subir le couperet de la plus haute juridiction. Une vingtaine voire une trentaine de mesures pourraient être censurées.
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Loi immigration : retour en cinq actes sur le parcours chaotique de ce texte polémique
Après un examen houleux, et partiellement escamoté, les deux chambres du Parlement ont adopté mardi soir, à quelques heures d’intervalle, le projet de loi immigration. Le texte, qui a subi les assauts répétés de la droite au fil des mois, a fini par s’éloigner de la copie initialement présentée par le gouvernement, au point de mener la majorité présidentielle au bord de l’implosion.
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Au lendemain de l'adoption par le Parlement du projet de loi sur l'immigration, Olivier Véran a confirmé la démission du ministre de la Santé Aurélien Rousseau. L'intérim sera assuré par Agnès Firmin-Le Bodo, ministre de l'Organisation territoriale et des Professions de santé
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Invité de la matinale de Public Sénat, le premier secrétaire du Parti Socialiste et député de Seine-et-Marne Olivier Faure a attaqué le “renoncement” aux principes de la République, symbolisé par l’adoption la veille du projet de loi sur l’immigration. Il a notamment souligné le rôle d’Emmanuel Macron dans ce renoncement.
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Loi immigration : le texte définitivement adopté par le Parlement
Après une journée marathon, les députés ont adopté le projet de loi immigration par 349 voix contre 186. Le texte ne fera donc pas l’objet d’une seconde délibération. Emmanuel Macron avait évoqué la possibilité d’une seconde délibération si le texte passait grâce aux voix des 88 députés RN.
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Loi immigration : « Il faut que Sacha Houlié se ressaisisse », demande François-Noël Buffet (LR)
Le président de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet (LR), s’étonne que son homologue de l'Assemblée nationale décide ne pas voter le projet de loi immigration. « Ce texte est aussi le leur, c’est celui de leur majorité », tient-il à rappeler.
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Au micro de Public Sénat, Bruno Retailleau, le chef de file de la droite sénatoriale, s’est félicité de l’accord élaboré en CMP sur le projet de loi immigration. Il réfute l’idée selon laquelle le texte introduirait une « préférence nationale », thématique propre au RN.
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Loi immigration : « Le vote du RN ne nous concerne pas », estime François Patriat
Après l’accord trouvé en commission mixte paritaire, la crise couve au sein de la majorité présidentielle. Plusieurs cadres, dont le président de la commission des lois, Sacha Houlié ont annoncé qu’ils ne voteraient pas le texte ce soir à l’Assemblée. Le président du groupe Renaissance, François Patriat appelle ses collègues à retrouver « un peu de calme. »
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Loi immigration : le Sénat adopte les conclusions de la CMP
Les sénateurs ont adopté en séance les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration. Retrouvez toutes les prises de parole.
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Le ministre de l’Intérieur a salué ce mardi 19 décembre l’accord élaboré par les parlementaires sur le projet de loi immigration, un texte qui va permettre de « protéger les Français » selon lui, même si la copie gouvernementale a été largement remaniée. Il a réfuté les accusations d’extrême droitisation, alors que le Rassemblement national annonce soutenir l’accord.
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Immigration : « Emmanuel Macron est en train de perdre son âme », tacle Patrick Kanner
Au micro de Public Sénat, Patrick Kanner, chef de file des socialistes du Sénat alerte sur la droitisation des débats de la commission mixte paritaire (CMP) rassemblée depuis lundi autour du projet de loi immigration. Il dénonce un « jeu de dupes », entre LR et la majorité présidentielle.
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Loi immigration : après l'accord trouvé en commission mixte paritaire, les réactions politiques
La commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration reprend ses travaux à 10h30. Les parlementaires vont à nouveau se pencher sur les conditions de l’accès aux aides au logement pour les étrangers qui ne travaillent, qui a provoqué le blocage des négociations hier.
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Invité de Public Sénat mardi matin, le sénateur de Vendée Bruno Retailleau annonce qu’il ne sera pas en commission mixte paritaire à 10 h 30. Il se rendra à la place en réunion de groupe, pour « chercher un mandat » auprès de ses collègues.
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À six mois de la prochaine élection, le Rassemblement national occupe de très loin la première place des intentions de vote, selon notre sondage Odoxa.
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Les travaux de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi immigration ont été suspendus pour quelques heures. Dans la soirée de lundi, parlementaires LR et membres de la majorité se sont opposés sur la question des aides au logement versées aux étrangers. Au micro de Public Sénat, le sénateur Claude Malhuret, membre de la majorité présidentielle, estime qu’il ne s’agit pas d’un obstacle infranchissable.
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Les discussions en commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration patinent depuis lundi soir autour des prestations sociales non contributives. Au micro de Public Sénat et LCP, Hervé Marseille, le président du groupe centriste au Sénat, estime que les parlementaires ont « une obligation de résultat ».
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Au micro de Public Sénat, plusieurs parlementaires socialistes, dont certains siégeant au sein de la commission mixte paritaire consacrée au projet de loi immigration, dénoncent l’influence de la droite sur les négociations.
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