Traduction législative des recommandations d’un rapport sénatorial, une longue proposition de loi va être débattue au Sénat pour tirer les leçons des incendies de l’été 2022. Le gouvernement souhaite une adoption rapide.
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a désapprouvé fortement la consultation organisée par la ville de Paris sur l’interdiction des trottinettes électriques en libre-service dans la capitale.
Invité d’Audition publique, le ministre de la Transition écologique a emboîté le pas à Gérald Darmanin, en reprochant une forme de complaisance aux écologistes dans le dossier de Sainte-Soline.
Auditionné par la commission d’enquête sur Tik Tok, le secrétaire général de la CNIL a évoqué les difficultés spécifiques causées par le réseau social chinois, mais également les limites de la compétence de la Cnil en la matière.
Le PS se montre à nouveau plus divisé que jamais, entre un numéro 1, Olivier Faure, qui regrette les conditions d’élection de la dissidente Martine Froger, lors de la législative partielle en Ariège, et Nicolas Mayer Rossignol, qui salue sa victoire. « Si Nicolas Mayer Rossignol était cohérent avec lui-même, il aurait déjà constaté qu’il ne pouvait pas être premier secrétaire délégué », affirme Corinne Narassiguin, une proche du premier secrétaire.
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin a annoncé la création d’une « cellule anti-ZAD » au sein de son ministère. Composée de juristes, elle aura pour objectif de régler les contentieux plus rapidement lors d’occupations illégales d’un terrain.
Les travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie serviront d’appui à un nouveau projet de loi, présenté avant la fin de l’été, a annoncé Emmanuel Macron ce lundi. Le chef de l’Etat souhaite associer les parlementaires à son élaboration. Les sénateurs socialistes rappellent qu’ils ont déjà porté une proposition de loi en faveur d’une aide active à mourir. La droite, en revanche, défend la législation actuelle, encore mal appliquée.
Lors d’une élection législative partielle en Ariège, un report de voix favorable des électeurs macronistes et du Rassemblement national a permis la victoire de la candidate socialiste dissidente face à la candidate LFI-Nupes. La députée nouvellement élue a reçu les félicitations de la majorité présidentielle, et même du RN. Jusqu’à la constitution d’un « front républicain » contre la Nupes ?
Le président de l’UDI et président du groupe Union centriste au Sénat évoque la teneur de ses discussions avec la Première ministre. Il lui a fait part de ses inquiétudes sur la situation sociale, et appelle le gouvernement à renouer le dialogue avec les syndicats réformistes.
Alors que la Première ministre, Élisabeth Borne, doit recevoir l’intersyndicale le 5 avril, le début de la semaine est dédié aux consultations des groupes politiques et parlementaires. Une consultation restreinte, puisque les parlementaires de gauche ont déjà exprimé leur refus de participer.
Une mission parlementaire sur le traitement judiciaire des violences intrafamiliales vient de remettre son rapport à Éric Dupond-Moretti. Elle écarte l’idée d’une juridiction spécialisée sur le modèle espagnol au profit de chambres et des pôles spécialisés au sein de chaque juridiction.
Invité de notre matinale, Manuel Bompard est revenu sur l’élection législative partielle en Ariège, qui a vu la dissidente socialiste Martine Froger battre la candidate LFI soutenue par la Nupes, Bénédicte Taurine. Une défaite qui s’explique pour lui par une « alliance de circonstance » entre macronistes, droite et extrême droite et qui doit amener le Parti socialiste à clarifier sa ligne.
5 ans après #Metoo, les relations hommes-femmes tendent vers plus d’égalité, et moins de sexisme. Une évolution nécessaire des comportements qui pour la sénatrice de l’Essonne Laure Darcos, peut parfois se transformer en une mise en cause généralisée des hommes.
La Hollande a été le premier pays au sein de l’Union européenne à légaliser l’euthanasie active. C’était en 2001. A l’heure où en France, les membres de la Convention citoyenne sur la fin de vie rendent leurs conclusions, l’exemple néerlandais est-il un modèle à suivre ? Invitée de l’émission « ici l’Europe », pour la députée européenne Sophie In’t Veld la question finira par se poser dans tous les états de l’Union.
Depuis plusieurs semaines, le dialogue entre les Français et le gouvernement semble rompu. Alors qu’une partie des citoyens réclame le retrait de la loi contre la réforme des retraites, l’exécutif ne cède pas et la violence gagne du terrain. Invitée de l’émission « Et Maintenant ! » l’avocate Julie Couturier juge disproportionné le nombre d’interpellations.
Élisabeth Borne a convié les différents groupes parlementaires à Matignon à partir du 3 avril. Bruno Retailleau (LR) exige du « donnant-donnant » dans les relations avec la majorité présidentielle. La gauche ne fait pas mystère de son scepticisme sur le sens de ces nouveaux rendez-vous. « Son temps est précieux mais le nôtre aussi », s’agace Patrick Kanner (PS).
Ce sont eux qui vont décider s’ils censurent, en partie ou intégralement, la réforme des retraites. Les neuf membres du Conseil constitutionnel vont devoir se prononcer sur la constitutionnalité du projet de loi. Présentation de ces six hommes et trois femmes, sur qui pèse une lourde responsabilité.
Le Conseil constitutionnel devrait censurer les cavaliers sociaux (Index senior, CDI senior) contenus dans la réforme des retraites. Mais censurera-t-il toute la réforme car le gouvernement a choisi de la faire passer par l’article 47-1, le PLFSSR, ce qui constituerait un « détournement de procédure » ? Eclairages de constitutionnalistes.
Jeudi 30 mars, Donald Trump est devenu le premier ancien président des Etats-Unis à être inculpé par la justice. André Kaspi, historien et spécialiste de la politique américaine, évalue pour Public Sénat l’importance de cette inculpation. Les événements pourraient notamment bousculer les équilibres au sein du parti républicain.
A l’initiative des élus parlementaires communistes, un cortège de parlementaires de gauche se rendra à l’Elysée mardi 4 avril pour demander « solennellement » au président de la République, le retrait de la réforme des retraites. André Chassaigne, le président du groupe communiste de l’Assemblée espère qu’une centaine d’élus fera le déplacement.