En réaction à la manifestation de soutien à Marine Le Pen, les insoumis et les écologistes organisent une mobilisation ce dimanche à Paris. Un événement auquel ne participeront pas les socialistes, assure Nicolas Mayer-Rossignol auprès de Public Sénat.
En vue du congrès du PS, c’est l’heure des contributions générales où chaque camp se positionne. Avec « le cœur de la gauche », les amis du premier secrétaire sortant défendent une « plateforme commune de la gauche qui prépare l’élection présidentielle », tout en assumant la rupture avec LFI, qui se retrouve « dans une impasse politique » en raison du « plafond de verre de Jean-Luc Mélenchon ».
Invité des assises de la simplification, au Sénat, le premier ministre a assuré vouloir « réduire le volume des normes ». François Bayrou veut que « le préfet puisse être le coordinateur, le fédérateur, le régulateur de la totalité de l’ensemble de l’action de l’Etat sur le territoire », reprenant l’idée phare de la proposition de loi des sénateurs Pointereau-Pantel-Delcros, que le gouvernement soutient.
Interrogé sur les conséquences politiques de la condamnation de Marine Le Pen à une peine d’inéligibilité assortie d’une exécution provisoire, le président du Sénat a indiqué « respecter cette décision ». Toutefois, interpellé par la hausse du nombre de condamnations à des peines d’inéligibilité, Gérard Larcher propose « d’évaluer la loi et ses conséquences ».
La proposition de loi pour renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles sera étudiée ce jeudi 3 avril au Sénat. Aujourd’hui ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, qui avait déposé ce texte alors qu’elle était députée, milite pour rendre imprescriptibles les crimes sexuels sur mineurs devant la justice civile. Cet article avait été supprimé lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale. La responsable espère le voir réapparaître, car il « garantirait » selon elle « la capacité que la parole » des victimes « soit enfin entendue et recueillie par la justice ».
Alors que la date butoir pour présenter une contribution au congrès du Parti socialiste est ce samedi 5 avril, les auteurs du « nouveau socialisme » ont présenté la leur ce matin. Les députés Jérôme Guedj et Philippe Brun et les sénateurs Laurence Rossignol et Mickaël Vallet ont défendu un texte « démocratique, féministe, populaire et universaliste », qui marque clairement sa rupture avec la France Insoumise.
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la présidente du groupe communiste, Cécile Cukierman a réagi à la condamnation à une peine d’inéligibilité avec application provisoire de Marine Le Pen.
Rituel du PS, le prochain congrès du Parti socialiste se tiendra à Nancy, du 13 au 15 juin. Mais d’ici là, la liturgie socialiste passe par plusieurs étapes, qui mènent jusqu’au vote désignant le premier secrétaire, le 5 juin. On vous donne les clefs pour s’y retrouver en « solpherinologie ».
Alors que la Cour d’appel de Paris a annoncé pouvoir rendre une décision sur le second procès des assistants parlementaires RN à l’été 2026, Marine Le Pen a annoncé vouloir déposer une question prioritaire de constitutionnalité et saisir la Cour européenne des droits de l’Homme. Deux voies de recours qui laissent peu de chance de voir lever l’exécution provisoire de sa peine d’inéligibilité prononcée en première instance. La députée RN va devoir surtout miser sur un second procès plus favorable ou sur une nouvelle loi, pour pouvoir se présenter en 2027.
Au micro de Public Sénat, Hervé Marseille, président du groupe Union centriste au Sénat, appelle à respecter la décision de justice qui a condamné Marine Le Pen à cinq ans d’inéligibilité avec une exécution immédiate. L’élu s’interroge également sur l’accélération du calendrier évoqué par le tribunal, et qui permettrait à la députée du Pas-de-Calais d’être jugée en appel avant la présidentielle.
Après la condamnation de Marine Le Pen à cinq ans d’inéligibilité, le Rassemblement national a annoncé la tenue d’un meeting de soutien à Marine Le Pen, dimanche à Paris. Le parti d’extrême-droite « joue avec le feu », estime ce mercredi 2 avril sur Public Sénat Christophe Béchu, maire d’Angers et secrétaire général d’Horizons. « S’il y a des dérapages, des expressions de violence, ça desservira le RN bien plus que ça ne le servira », prévient l’élu, qui appelle toutefois à revenir sur le principe de l’exécution provisoire.
Les recours déposés par Marine Le Pen et les autres personnalités du RN dans l’affaire des assistants parlementaires pourraient être examinés rapidement, en vue d’une « décision à l’été 2026 ». Un délai qui permettrait à Marine Le Pen, si l’exécution provisoire de sa peine d’inéligibilité est annulée, de se présenter à l’élection présidentielle de 2027.
Des voix s’élèvent pour demander une révision des textes, après la condamnation de Marine Le Pen qui l’empêche de se présenter en 2027. François Bayrou invite le Parlement à « la réflexion sur l’état de la loi », pointant « les décisions potentiellement porteuses de conséquences irréversibles, (qui) ne sont pas susceptibles d’appel ». Le sénateur LR et avocat Francis Szpiner soutient lui un changement, affirmant que « la loi pose problème, car elle vide de son sens l’appel ».
Le tribunal a rendu son jugement, Marine Le Pen ainsi que huit eurodéputés sont condamnés dans l’affaire des assistants parlementaires. D’autres affaires sont également en cours. On fait le point.
Après sa condamnation à 5 ans d’inéligibilité avec application immédiate, Marine Le Pen a dénoncé « une décision politique » destinée à l’« empêcher de (se) présenter et d’être élue à l’élection présidentielle ». Pour autant, il y aurait « un chemin juridique étroit » pour voir une candidature » de la présidente du groupe RN de l’Assemblée, a déclaré son avocat. Quel est-il ?
A un an des municipales, l’Association des maires de France lance des travaux pour valoriser l’engagement des élus locaux et susciter l’engagement des citoyens. Lors de leur première réunion, ses représentants dressent un panorama en demi-teinte du mandat local, entravé par la bureaucratie, la contrainte financière, sur fond de « crise démocratique ». David Lisnard a dénoncé des lois sur le financement de la vie publique « laissées à une interprétation des juges, dont on peut estimer qu’elle ne peut pas être la plus favorable aux élus ».
Critiqué ces dernières semaines pour son supposé « immobilisme », François Bayrou a tenté de mettre en avant « l’urgence » de la situation politique et économique en France, lors de la présentation de sa feuille de route devant le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ce mardi 1ᵉʳ avril. Santé, dette, éducation, simplification… Le Premier ministre a évoqué de nombreux chantiers, mais a aussi confié à la troisième chambre de la République une mission sur « qu’est-ce qu’être Français ».
Le Premier ministre affirme son « soutien » aux magistrats qui ont prononcé une peine d’inéligibilité à l’encontre de Marine Le Pen. François Bayrou dit toutefois avoir « des interrogations » au sujet de l’exécution immédiate de cette peine, il appelle le Parlement à se saisir de cette question.
À l’Assemblée, le ministre de la Justice a exprimé le souhait que l’appel de Marine Le Pen soit jugé dans un délai lui permettant de se présenter à la présidentielle de 2027, en cas d’annulation de sa peine. Gérald Darmanin souligne tout de même que la cour d’appel de Paris est « parfaitement indépendante dans son organisation ».
A l’issue de la commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont trouvé un accord sur la proposition de loi LR visant à restreindre une nouvelle fois le droit du sol à Mayotte. Le texte prévoit qu’un enfant né sur l’archipel ne pourra obtenir la nationalité française que si ses deux parents résident de façon régulière à Mayotte depuis au moins un an, contre trois mois actuellement.